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 Contrat de travail

Contrat de travail

  

Nos documents

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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15 Janv. 2008

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas de 8 pages - Ressources humaines

Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou qu’on...

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31 mai 2010

Cas pratiques - les contrats de travail précaires

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise signe par erreur, deux CDD pour dix mois alors qu’un seul poste était disponible. Dès lors, un responsable écrit à l’un des remplaçants « qu’il ne donnera finalement pas suite à cette offre d’emploi », au motif que le poste est pourvu. Le...

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23 juin 2009

Contrat saisonnier - Serveuse en restaurant (HCR)

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Le présent contrat est soumis aux dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-après (...)

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23 juin 2009

Contrat de travail CDD - Secrétaire médicale (Cabinets médicaux)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)

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29 juin 2009

Contrat saisonnier - extra en salle (restaurant)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée saisonnier pour un extra en salle, conformément à la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants en vigueur dans l'entreprise.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Employé d'atelier (Ameublement négoce)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé d'atelier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Kinésithérapeute (Cabinets médicaux)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un kinésithérapeute au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention orientée domaine médical.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Chauffeur de maître (Particuliers employeurs)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un chauffeur de maître, conforme à la convention collective des Particuliers employeurs et au droit du travail en vigueur.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Veilleur de nuit d'un hôtel (hotels cafes restaurants)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un poste de veilleur de nuit au sein d'un hôtel, conforme à la convention collective en vigueur.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Assistante médicale (Cabinets médicaux)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une assistante médicale au sein d'un cabinet, contrat en adéquation avec la convention collective des cabinets médicaux en vigueur.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDI - Chauffeur de Maître (Particuliers employeurs)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un chauffeur de maître, conformément à la Convention Collective des Particuliers-employeurs. Conforme au droit du travail en vigueur.

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05 août 2009

Contrat de travail CDI - Employé d'atelier (Ameublement et négoce)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu une période d'essai de quinze jours au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis (...)

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17 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - Veilleur de nuit d'un hôtel (Hotels cafes restaurants)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de veilleur de nuit pour un hôtel, conformément à la convention collective et de la législation en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Ouvrier horticole (exploitations agricoles)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un ouvrier horticole dans une exploitation agricole ou horticole, conformément à la convention collective en vigueur.

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Pâtissier (Boulangerie-pâtisserie)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

A compter du ......, sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au ...... inclus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la saison touristique.Au cas où la saison se prolongerait au-delà de cette...

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Plagiste (hôtels-cafés-restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du ?. à ?h dans notre entreprise. Le contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévue le ?..Ce contrat est conclu conformément aux dispositions légales...

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Portier (hôtels-cafés-restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du... à ...h dans notre entreprise. Le contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévue le ...Ce contrat est conclu conformément aux dispositions...

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Préparateur de commandes (hôtels-cafés-restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur YYY percevra un salaire brut de ?.. ? par mois pour un travail effectif de 39 heures par semaine.Monsieur YYY pourra effectuer, selon les besoins de la société, des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon la législation en vigueur. La...

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Puéricultrice (tourisme)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée.Etant conclu pour une durée déterminée saisonnière, cet engagement prendra automatiquement fin et sans formalité à la date qui lui a été assignée ci-dessus comme...

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Technicien de surface (hôtels cafés restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de technicien de surface dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Téléprospecteur (prestataires de services)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de téléprospecteur dans une entreprise de communication, conformément à la convention collective des prestataires de services en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - télévendeur (prestataires de services)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de télévendeur au sein d'une entreprise de communication, conformément à la convention collective des "Prestataires de services" en vigueur.

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23 févr. 2010

Contrat saisonnier - Vendangeur (exploitations agricoles)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de vendangeur au sein d'une exploitation viticole, conformément à la convention collective des "exploitations agricoles" en vigueur.

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23 févr. 2010

Contrat saisonnier - vendeur d'articles de sports d'hiver

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de vendeur d'articles de sports d'hiver et de matériel de ski au sein d'un magasin de ski, conformément à la convention collective des "sports et équipements de loisirs (commerce de détail) en vigueur.

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23 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Employé d'atelier (ameublement négoce)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé d'atelier pour une entreprise d'ameublement négoce, magasin de meubles, conformément à la convention collective "ameublement négoce".

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27 mai 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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27 mai 2010

Contrat saisonnier - Agent de gardiennage (Prévention et sécurité)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de ... euros pour un horaire mensuel de ... heures.La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est...