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Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...
Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou qu’on...
Cas pratique nº 1 - Une entreprise signe par erreur, deux CDD pour dix mois alors qu’un seul poste était disponible. Dès lors, un responsable écrit à l’un des remplaçants « qu’il ne donnera finalement pas suite à cette offre d’emploi », au motif que le poste est pourvu. Le...
Le présent contrat est soumis aux dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-après (...)
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée saisonnier pour un extra en salle, conformément à la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants en vigueur dans l'entreprise.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé d'atelier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un kinésithérapeute au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention orientée domaine médical.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un chauffeur de maître, conforme à la convention collective des Particuliers employeurs et au droit du travail en vigueur.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un poste de veilleur de nuit au sein d'un hôtel, conforme à la convention collective en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une assistante médicale au sein d'un cabinet, contrat en adéquation avec la convention collective des cabinets médicaux en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un chauffeur de maître, conformément à la Convention Collective des Particuliers-employeurs. Conforme au droit du travail en vigueur.
Il est conclu une période d'essai de quinze jours au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis (...)
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de veilleur de nuit pour un hôtel, conformément à la convention collective et de la législation en vigueur.
Modèle de contrat saisonnier pour un ouvrier horticole dans une exploitation agricole ou horticole, conformément à la convention collective en vigueur.
A compter du ......, sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au ...... inclus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la saison touristique.Au cas où la saison se prolongerait au-delà de cette...
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du ?. à ?h dans notre entreprise. Le contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévue le ?..Ce contrat est conclu conformément aux dispositions légales...
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du... à ...h dans notre entreprise. Le contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévue le ...Ce contrat est conclu conformément aux dispositions...
En contrepartie de ses fonctions, Monsieur YYY percevra un salaire brut de ?.. ? par mois pour un travail effectif de 39 heures par semaine.Monsieur YYY pourra effectuer, selon les besoins de la société, des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon la législation en vigueur. La...
A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée.Etant conclu pour une durée déterminée saisonnière, cet engagement prendra automatiquement fin et sans formalité à la date qui lui a été assignée ci-dessus comme...
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de technicien de surface dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de téléprospecteur dans une entreprise de communication, conformément à la convention collective des prestataires de services en vigueur.
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de télévendeur au sein d'une entreprise de communication, conformément à la convention collective des "Prestataires de services" en vigueur.
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de vendangeur au sein d'une exploitation viticole, conformément à la convention collective des "exploitations agricoles" en vigueur.
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de vendeur d'articles de sports d'hiver et de matériel de ski au sein d'un magasin de ski, conformément à la convention collective des "sports et équipements de loisirs (commerce de détail) en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé d'atelier pour une entreprise d'ameublement négoce, magasin de meubles, conformément à la convention collective "ameublement négoce".
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de ... euros pour un horaire mensuel de ... heures.La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est...
