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Thème économique : Contrat de travail

  
Contrat de travail

Nos documents

Filtrer par :

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Période d'essai et rupture unilatérale du contrat

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Jean a signé un contrat dans une société de vente de vêtements le 1er mars 2019. Ce contrat prévoit une période d'essai de deux mois renouvelables une fois. La convention collective qui s'applique à l'entreprise autorise d'ailleurs le renouvellement de la période...

14 juin 2021
doc

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16...

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

09 Nov. 2018
doc

Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...

18 Nov. 2016
doc

Cas pratiques - La révision du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre...

20 Oct. 2016
doc

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste...

31 Oct. 2016
doc

Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...

12 mai 2016
doc

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire - 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il...

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Pancartiste lettreur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Pancartiste lettreur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Programmeur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide Programmeur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Pupitreur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'Aide Pupitreur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Réassortisseuse (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Réassortisseuse au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Réceptionnaire (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Réceptionnaire au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Réceptionnaire principal (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de réceptionnaire principal au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Réceptionniste (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de réceptionniste au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Responsable de service (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de responsable de service au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Programmeur informatique (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de programmeur informatique au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Opérateur de saisie (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'opérateur de saisie au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire dactylo (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire dactylo au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire de direction au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire sténodactylo (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire sténodactylo au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Standardiste (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de standardiste au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Surveillant en magasin (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de surveillant en magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Veilleur de nuit (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de veilleur de nuit au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Vendeur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Pancartiste (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de pancartiste au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Videur repasseur (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de videur repasseur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Opérateur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'opérateur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Mécanicien (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de mécanicien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Elingueur (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.