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 Contrat de travail

Contrat de travail

  

Nos documents

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21 Janv. 2008

Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation...

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17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit civil

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier...

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23 Janv. 2008

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

Étude de marché de 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...

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20 Mars 2008

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l’aliénation de la...

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12 Sept. 2008

Prestation de création graphique

Contrat type de 2 pages - Propriété intellectuelle

Exemple de contrat entre une entreprise et un graphiste indépendant embauché pour une mission. Extrait : "Article 1 : Nature de la mission. .............., représentée par ............, s’engage à s’attacher les services de ................ et de lui seul pour...

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22 Mars 2009

Principes essentiels de gestion des options

Mémoire de 68 pages - Bourse

Un produit dérivé est un actif financier dont la valeur dépend du prix d‘un autre actif que l’on appelle un sous-jacent. Il existe deux catégories de marchés dérivés : les premiers sont dotés d’une chambre de compensation, ce sont les marchés organisés ; les seconds ne le sont...

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22 Nov. 2009

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de...

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18 avril 2011

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d’impayé de la part d’un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances...

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09 mai 2011

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

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07 mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...

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29 juin 2009

Modèle de contrat CDD - Assistante administrative

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante administrative au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.

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29 juin 2009

Modèle de contrat de travail CDD - Caissière

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une caissière au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.

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15 juil. 2010

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié sans...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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06 Nov. 2014

L’acceptation d’un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d’une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...

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06 févr. 2015

Etude de cas pratiques en contrats spéciaux

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d’y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l’ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide...

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19 févr. 2008

La rétroactivité de la loi : cas pratiques

Étude de cas de 11 pages - Droit autres branches

Résolution de quatre cas pratiques touchant à plusieurs matières comme le droit commercial, le contrôle des lois, les biens entre PACS et la contestation de factures : - Un homme achète le 25 octobre 1998 une voiture traction. Il apprend par un député de la majorité qu'une proposition de loi va...

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27 mai 2010

Avenant d'un contrat CDI avec clause de mobilité

Contrat type de 1 pages - Ressources humaines

Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.

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19 Oct. 2002

La franchise (2002)

Mémoire de 22 pages - Droit des affaires

L’accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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07 mai 2007

Approche sectorielle du contrôle de gestion. Le secteur de l'assurance

Étude de cas de 10 pages - Contrôle de gestion

Aujourd’hui, nous vivons dans un monde qui se complexifie. L’univers des risques est mouvant et grandissant, et de nouvelles tendances apparaissent sur le marché. L’activité des compagnies d’assurance ne peut se faire qu’en réaction à ces changements. Dans une première...

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01 Janv. 1970

Les caractères et la détermination du prix

de 38 pages -

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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03 juin 2010

Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice

Étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...

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02 Nov. 2010

Le CRM automobile chez BMW Group

Mémoire de 50 pages - Marketing automobile

Par le passé, trop d'entreprises considéraient que l'excellence de leurs produits ou services suffisait à fidéliser un client. Or, ce dernier se montre aujourd'hui bien plus audacieux et dynamique ; il exige, outre l'excellence, une réaction immédiate à ses demandes.Le seul moyen de combler ce...

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03 juil. 2008

Contrat type de partenariat

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs...

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20 juin 2007

Guide du chef de projet

Guide pratique de 11 pages - Management organisation

Présentation du guide L'objectif de ce guide est d'aider le chef de projet ainsi que l'équipe projet dans leur mission. Ce document consiste à définir les différents documents à utiliser et les différentes étapes à respecter en vue de répondre aux attentes clients. L’objectif de ce document...

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27 août 2007

Le cas Cap Gemini

Étude de cas de 23 pages - Management organisation

Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et d'externalisation pour répondre aux...

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11 juin 2007

Création d'une franchise: trader bar

Étude de marché de 13 pages - Management organisation

La franchise : C’est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et /ou...

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07 févr. 2006

Contrat location gérance

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes.