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 Contrat de travail

Contrat de travail

  

Nos documents

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31 Mars 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail - publié le 19/03/2010

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l’émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s’interdit, après la rupture de son...

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19 févr. 2010

Les clauses du contrat de travail

Contrat type de 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...

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09 avril 2008

Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type de 7 pages - Ressources humaines

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...

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09 avril 2008

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type de 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...

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09 avril 2008

Contrat de travail : cas général

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que l'Employé désire être...

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11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...

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13 juil. 2011

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire

Mémoire de 16 pages - Droit du travail

Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à...

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21 avril 2010

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...

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01 avril 2010

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d’une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour...

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13 Oct. 2016

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu’il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d’une offre d’embauche...

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06 août 2008

Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

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10 Sept. 2007

La rupture du contrat de travail d'un salarié malade

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail d’un salarié peut être suspendu en cas de maladie. Celle-ci peut être ordinaire ou professionnelle. La maladie professionnelle n’est pas définie par la loi, cependant on explique en général qu’il s’agit de la conséquence de l’exposition...

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22 avril 2008

Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)

Guide pratique de 5 pages - Droit du travail

Rien n’est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l’employeur ou le DRH s’astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d’un contrat de travail...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur les critères du contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...

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03 juin 2014

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L’employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils...

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29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...

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23 juin 2010

Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Dactylographe (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef de projet (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Vendeur (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

[...] ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une...

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef Comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après. Il...

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21 avril 2010

Contrat de travail CDD - Rédacteur en publicité (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de rédacteur en publicité au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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31 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Prospecteur (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de prospecteur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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15 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Responsable de service (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au ... (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une...

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16 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Chef de groupe acheteur (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

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17 juin 2010

Contrat de travail CDI - Vendeur (pharmacies d'officine)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ....... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'officine à savoir le ...... Il est expressément...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Pharmacies d'officine)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 Mois non renouvelable, de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable (...)