Etudes & Analyses

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 Contrat de travail

Contrat de travail

  

Nos documents

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21 Janv. 2008

Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation...

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03 juin 2010

Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice

Étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...

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18 avril 2011

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d’impayé de la part d’un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances...

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09 mai 2011

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes....

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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06 Nov. 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...

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06 févr. 2015

Etude de cas pratiques en contrats spéciaux

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d’y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l’ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide...

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07 mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...

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29 juin 2009

Modèle de contrat CDD - Assistante administrative

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante administrative au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.

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27 mai 2010

Avenant d'un contrat CDI avec clause de mobilité

Contrat type de 1 pages - Ressources humaines

Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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29 juin 2009

Modèle de contrat de travail CDD - Caissière

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une caissière au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.

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03 juil. 2008

Contrat type de partenariat

Contrat type de 8 pages - Droit autres branches

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs...

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03 juil. 2008

Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants :- LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce.- LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation.- Le projet...

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07 févr. 2006

Contrat location gérance

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes....

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09 Mars 2007

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...

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04 Mars 2008

La notion d'execution du contrat

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu’il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu’elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s’en trouve ainsi...

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09 avril 2008

Contrat de sous-traitance

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Modèle de contrat de sous-traitance.

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23 juin 2010

Avenant formation au contrat initiative-emploi

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.

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05 avril 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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25 août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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24 avril 2009

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)

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23 juin 2009

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type de 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité.Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des agents commerciaux tenu au...

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23 juin 2009

Contrat de travail CDD - Magasinier (Pharmacies d'officine)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.ARTICLE 4 - RémunérationMademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour l'horaire...

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11 août 2009

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce...

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20 Janv. 2010

Contrat saisonnier - Pompier (hôtels-cafés-restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

2) AttributionsMonsieur YYY exercera ses fonctions sur le poste suivant :Pompier 3) Période d'essaiLe contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ? jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité (...)

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Réceptionniste (hôtels cafés restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de réceptionniste dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Second de cuisine (hôtels cafés restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de second de cuisine dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - Sommelier (hôtels cafés restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de sommelier dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.

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09 févr. 2010

Contrat saisonnier - voiturier (hôtels cafés restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier pour un poste de voiturier dans un hôtel, un café, ou un restaurant, conformément à la convention collective des "Hôtels cafés restaurants" en vigueur.