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 Contrat synallagmatique

Contrat synallagmatique

  

Nos documents

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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19 févr. 2008

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Guide pratique de 27 pages - Droit des affaires

Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de...

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20 Mars 2008

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l’aliénation de la chose...

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21 Oct. 2008

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire de 32 pages - E-commerce

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...

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19 Janv. 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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05 mai 2010

Cas pratique - la commercialisation des lots de lotissement

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Martin, client habituel de votre étude, vient vous consulter à propos du lotissement qu'il souhaite réaliser sur une parcelle de terrain lui appartenant sur la commune de Divonne Les Bains (Ain). La commune vient en effet de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme et sa...

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se...

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25 juil. 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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18 avril 2011

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d’impayé de la part d’un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances...

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06 déc. 2012

Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire de 43 pages - Comptabilité

En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...

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12 Sept. 2007

Les contrats de travail en France

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

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01 févr. 2010

Cas pratique: promesse croisées : clause d'earn out ou d'intéressement

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

M. A COLIN président de la SAS Publiservice a recruté M. P WATSON jeune publicitaire américain pour travailler dans la société. Celui-ci souhaite offrir à M. WATSON un système de rémunération l’encourageant à rester le plus longtemps possible dans la SAS. Par ailleurs celui-ci se demande...

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10 Sept. 2007

Le devoir de conseil du notaire

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l’authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d’une profession libérale, il est également personnellement responsable de...

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12 mai 2010

Cas pratique - la fixation du prix

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Un particulier achète un bijou, dans une bijouterie de grande renommée, au prix affiché de 1500 euros. Lors de cette vente l’acquéreur est accompagné d’un ami qui exerce la profession de bijoutier. Peu de temps après la vente, l’acquéreur reçoit un courrier du directeur de la...

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21 Nov. 2007

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire de 55 pages - Droit des affaires

L’application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu’elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l’association. Celle-ci n’est-elle pas...

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19 Mars 2008

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l’industrie trouvent leur origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu’ « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou...

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07 mai 2008

Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H. Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ? On peut le croire puisque celle-là peut...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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16 août 2011

A qui incombe la responsabilité de l'employabilité ? Pour une compréhension holistique des enjeux

Mémoire de 38 pages - Ressources humaines

Depuis quelques années, le concept de flexicurité connait un fort engouement de la part des politiques locales comme globales. Il ne serait pas exagéré de dire que cette notion semble être le Bellérophon de la Chimère que représente le chômage sur le marché de l'emploi. En effet, alors que tous...

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26 févr. 2010

Cas pratique - modalités d'exercice, conséquences et sanctions du droit de grève

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L’article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de...

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08 avril 2011

La dissolution pour juste motif

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Selon l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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07 mai 2009

Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire de 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés que lorsqu'ils...

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18 Sept. 2008

Cas pratiques sur le droit des affaires

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...

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11 Janv. 2010

Cas pratique - la création d'une société

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Mme X et Mme Y souhaitent créer une société pour confectionner et vendre des gâteaux d’anniversaire. Mme X dispose de 3000 euros sur son compte bancaire. Mme Y dispose de 1000 euros, mais s’engage à fournir du matériel de bureau qu’elle évalue personnellement à 1000 euros. Enfin,...

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11 déc. 2008

La démission et l'abandon de poste

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Nous allons voir ici comment reconnaître une vraie démission et comment l'employeur doit réagir face à cela. Pour cela nous verrons dans un premier temps le cas de la démission puis nous verrons un cas bien particulier qui peut faire penser à une démission mais qui n'en ai pas une : l'abandon de...

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08 Janv. 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...