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C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux...
L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et...
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...
Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur...
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...
Les années 85, furent un tournant pour l’ensemble des banques européennes. En effet, avant 1985, les banques étaient entièrement consacrées au domaine bancaire. Après cette date, elles se sont peu à peu diversifiées vers le domaine de l’assurance. Avant 1985, les banques avaient une...
ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M. X… [nom, prénoms, profession] demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège est à …………] propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de …………, exploité à...
L'offre concurrente (secteur de l'assurance) : C'est un marché concentré car 17 bancassurances, et compagnies d'assurance se partagent la zone de chalandise. Le Crédit Agricole de Châteaurenard reste le leader de ce marché (45% de taux de pénétration dans les foyers), cependant, pour...
Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE] c. (...)
1. Représenter et à vendre les produits/services de la Société dans la zone géographique connue sous le nom de [NOM DE LA ZONE]. 2. Présenter les politiques de la Société à tous les clients potentiels et actuels de la Société. 3. Transmettre promptement toutes les informations et commandes à la...
2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE]. 2.5. Il n'y...
1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)
1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)
Le Client désire confier au Prestataire : 1 - La conception d’un site Web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens...
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la société, les associés seront...
L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...
Le marché du crédit à la consommation en France est en outre estimé à 97.7 milliards d'euros, soit une évolution de plus de 8% par rapport à 1999 (source Observateur Cetelem 2001). Fort de ce constat, et étant donné que nous peut-être les emprunteurs de demain, il convenait d'étudier le...
Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini...
Ce rapport vient terminer ma formation supérieure à Grenoble Ecole de Management. Il prend appui sur le stage de fin d’études que j’ai mené au sein du service Animation Marketing de Sofinco à Evry. Au cours de ce stage, j’ai pu approfondir les apprentissages de ma spécialisation...
Les petites et moyennes entreprises (PME) forment la base du tissu économique de la majorité des pays industrialisés. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois et qui contribuent le plus à la croissance. Ce rôle des PME dans le développement économique est d’ailleurs de plus en plus...
Afin de mieux comprendre le rôle qu’ont joué les Hedge Funds durant cette crise il est nécessaire de comprendre comment s’est produite cette crise, les dysfonctionnements qui l’ont fait éclater, les erreurs de chacun des acteurs de la finance, mais également les conséquences que...
En fin de crise, l’économie actuelle est aujourd’hui vivement menacée par une inégalité face au crédit bancaire. Certains emprunteurs obtiennent ce qu’ils demandent et d’autres pas. Ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont le plus de difficultés à obtenir...
Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l'art de faire fructifier l'argent ». Le secteur bancaire s'est d'avantage attaché à développer les métiers de banque d'affaires, de marché de capitaux, de banque des entreprises plutôt qu'à satisfaire les besoins de la clientèle des...
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...
Dans le cadre de cette étude concernant l’affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de...
Le secteur bancaire a connu de profonds bouleversements depuis 1980. Il y a quelques années encore, le marketing bancaire était centré sur le produit. La course à la part de marché, au nombre de contrat et la conquête client étaient au cœur de toutes les stratégies de marketing...
Un des objectifs majeurs de la banque est de renouveler son portefeuille, c'est-à-dire de conquérir la clientèle jeune; bon nombres d'offres commerciales sont créées pour y parvenir. C’est le principe de la baignoire qu’il faut toujours remplir pour compenser les fuites. Oui mais...
Dans un contexte où la mondialisation règne sur l’économie, où les entreprises dans leur globalité cherchent à s’ouvrir aux marchés extérieurs, certaines voix se lèvent pour clamer haut et fort leur préférence à des grandes banques nationales au détriment des institutions mutualistes....
