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 Contrat à crédit

Contrat à crédit

  

Nos documents

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09 févr. 2010

Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la société, les associés seront...

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02 févr. 2011

Les IFRS améliorent-elles l'information financière pour les investisseurs ?

Mémoire de 55 pages - Contrôle de gestion

L’objectif des IFRS est de doter l’économie d’un cadre comptable et financier homogène afin de faciliter la circulation des capitaux et d’en réduire le coût. En effet pour fonctionner efficacement, les marchés financiers ont besoin d’informations fiables, pertinentes,...

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24 févr. 2004

Les principales caractéristiques du contrat de Credit-Bail

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le credit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer...

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22 Mars 2010

Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

Étude de cas de 11 pages - Comptabilité

Les informations relatives au contrat de credit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ».Pendant la période de location, les redevances seront...

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18 avril 2011

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le credit-bail de véhicules professionnels souffre d’impayé de la part d’un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de credit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus...

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16 avril 2010

Cas pratique sur le credit-bail et le prêt d'argent

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par credit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse en...

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27 déc. 2018

Le contrôle comptable

Mémoire de 21 pages - Comptabilité

Natixis Lease est une filiale de Natixis, banque internationale de financement, de gestion, d’assurance et de services financiers du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse Epargne), deuxième groupe bancaire en France, détenant 71 % du capital de Natixis, détenant à son tour l’intégralité...

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06 déc. 2012

Les différents impacts d'une opération de credit-bail

Mémoire de 43 pages - Comptabilité

En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...

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23 Oct. 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement...

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18 févr. 2007

Les Politiques de Financement de l'Entreprise

Mémoire de 58 pages - Finance

Exposé de finance sur les Politiques de Financement de l'Entreprise. Le gestionnaire financier a pour objectif de prendre les bonnes décisions qui maximisent la richesse des actionnaires de l'entreprise en conformité avec le compromis Coût / Risque / Rentabilité. Au cours des décennies 1980 et...

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24 févr. 2008

Rapport d'évaluation financière de Gibert Clarey Imprimeurs

Étude de cas de 24 pages - Comptabilité

- Qui sommes nous ? Nous sommes QUEBECOR WORLD, un grand groupe fortement présent à l’échelle nationale dans le secteur de l’imprimerie et de l’art graphique. - Quels sont nos objectifs ? Nous souhaitons réaliser une opération de croissance externe par le rachat...

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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17 Sept. 2008

L'application des normes IAS/IFRS au Maroc

Étude de cas de 77 pages - Comptabilité

Exposé de Comptabilité concernant l'application des normes IAS/IRFS au Maroc.

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25 juil. 2007

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire de 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

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22 Mars 2007

La relation entre l'expert comptable et l'entreprise

Mémoire de 58 pages - Comptabilité

La présentation des acteurs d'une relation est un préalable incontournable pour déterminer les paramètres permettant d'établir une bonne relation entre eux. L'objectif du premier chapitre est de présenter pour chacun des deux acteurs les particularités et les mécanismes de leur fonctionnement...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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14 févr. 2008

Evolutions et changements dans le métier de banquier

Mémoire de 43 pages - Finance

S’il est vrai que depuis leur création, les établissements bancaires se présentaient comme des entreprises de conseil financier, et donnaient (et donnent toujours d’ailleurs) à leurs employés le titre de conseillers, l’évolution du monde entrepreunarial et du secteur bancaire de...

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12 Nov. 2007

Combien vaut Danone ?

Étude de cas de 92 pages - Finance

Avec une capitalisation de 23 milliards d’euro, qui atteignit 2 fois son chiffre d’affaire et son bénéfice net de 1,031 mds €, Danone figure dans le peloton des sociétés mondiales du secteur de l'agro-alimentaire, son cours de bourse est de 94 €. La dégringolade de son cours...

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16 mai 2010

Les ressources ponctuelles des sociétés

Analyse financière de 3 pages - Finance

Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu’elles ont besoin d’argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur...

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05 Nov. 2010

Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire de 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l’économie sont aujourd’hui difficiles à mesurer. Dans ce...

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20 mai 2009

Le Système d'Information et Crédit : le cas Cofinoga

Étude de cas de 16 pages - Management organisation

Principales informations à l'ouverture :Type de contratRéseaux et magasins de recrutementDate de la signatureAcquisition ou non d'une assuranceMode de paiement (PA, direct)PlafondJour d'échéance Jour d'arrêtéJoindre un RIBEtc. (...)

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22 mai 2005

Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.

Mémoire de 45 pages - Finance

La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de credit, tout en restant dans le champ de mes...

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25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales...

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21 févr. 2012

La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire de 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts décloisonnement,...

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05 févr. 2005

Les états financiers français et anglo-saxons : analyse comparative

Mémoire de 42 pages - Comptabilité

La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que constituent les «...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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12 avril 2011

Etude de cas autocorrigée de Comptabilité (BTS) : société d'expertise comptable JMA

Étude de cas de 10 pages - Comptabilité

La société d'expertise comptable JMA et associés vient de vous engager à l'essai. Pour contrôler vos connaissances, Monsieur Teddy, chef de mission, vous confie l'étude de quatre dossiers, relevant de trois entreprises différentes.L'exercice comptable de chaque entreprise coïncide avec l'année...

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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05 Mars 2012

La stratégie marketing de S.A. Lucquedey

Étude de cas de 8 pages - Marketing produit

L’entreprise Lucquedey a été créée le 25 avril 1985. C’est une entreprise de fabrication de parquets et de charpentes en bois située à Captieux dans la région de Bordeaux. La forme juridique choisie par les créateurs est la société anonyme (S.A.) qui permet une gouvernance simplifiée....

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03 déc. 2007

Les revendications

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement. Le prix n’ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que...