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Thème économique : Conseils juridiques

Conseils juridiques

Nos documents

Filtrer par :

07 Oct. 2008
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Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire - 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

20 juin 2009
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Le groupe Michelin : organisation et gouvernement d'entreprise

Étude de cas - 16 pages - Management organisation

Bibendum, le célèbre logo a aujourd'hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d'un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l'un des créateurs de l'entreprise. L'idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce personnage dans les...

07 Sept. 2009
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Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays environ...

25 Mars 2010
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Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

15 mai 2010
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Cas pratiques - droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci,...

28 juil. 2011
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Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale

Étude de marché - 25 pages - Tpe et pme

L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous...

07 Mars 2004
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Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...

28 juil. 2011
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Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

À l'aube des années 2000, l'ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d'entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d'au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d'activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme ensemble, on peut essayer de...

11 Oct. 2011
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Création d'un centre de Beach Sports en salle

Étude de cas - 20 pages - Tpe et pme

Ce document est un projet de création d'entreprise. Il regroupe toutes les étapes (financières, marketing...) à franchir pour créer son centre de "beach sports" en salle. Une enquête réunissant plus de 400 personnes sondées a servi de base à l'établissement de ce rapport. Bien sur, vous...

14 mai 2008
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Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

02 Nov. 2018
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Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

22 Mars 2023

Stratégie de marque - Le cas du cabinet ENODIA dans l'expertise comptable et l'audit financier

Mémoire - 46 pages - Stratégie

ENODIA est un cabinet créé en 2005. La société se place en tant que Conseil des Directions Financières et a développé une synergie entre l'Audit et l'expertise comptable afin d'accompagner tout type d'entreprise. L'entreprise décide d'accompagner chacun de ses...

27 Mars 2024

Rockstar Games

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

Rockstar Games est une entreprise privée. C'est une PME (Petite et moyenne entreprise). Concernant le statut juridique, Rockstar Games étant une filiale d'une société cotée américaine, elle ne possède donc pas un statut juridique français. Chez Rockstar Games, la ligne...

26 févr. 2009
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Mise en place de l'entretien professionnel dans une société

Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...

16 févr. 2010
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Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché - 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d'abord décidé d'aborder de la manière la plus pertinente qu'il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d'actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques innovations afin de...

19 août 2015
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Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse...

27 juil. 2009
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Comment préparer un document de création d'un projet d'entreprise : la démarche à suivre

Guide pratique - 4 pages - Management organisation

Vous êtes amenés à vous organiser pour planifier le démarrage d'un projet d'entreprise que vous allez créer. Le plan suivant vous guidera dans votre démarche de recherche, de collecte et d'analyse des informations et des données. Il s'agit d'abord de choisir un nom pour votre entreprise :...

01 avril 2010
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Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...

10 avril 2006
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L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...

14 juin 2010
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La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général souhaite...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

19 Sept. 2011
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Business plan pour la création d'une agence publicitaire au Maroc: DW-VISION

Business plan - 15 pages - Management organisation

Dans l'espérance d'accéder et révolutionner le marché professionnel, nous avons choisi de monter un projet portant sur la création d'une agence publicitaire dont les activités se résument dans l'impression numérique, l'impression grand format, la sérigraphie et la photogravure. Pour mener à bien...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

20 déc. 2013
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Internet comme nouveau moteur de solutions pour les clients

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

L'activité de SVP est de fournir par téléphone des conseils dans des domaines très divers. En effet, SVP intervient dans tous les domaines de compétences suivants afin que tous les acteurs de la vie économique puissent utiliser SVP. SVP cible son activité vers les PME dont les besoins en...

10 Mars 2010
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Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...

07 juil. 2022
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Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage

Contrat type - 2 pages - Management organisation

Ce document est un modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant un préambule, la description du contexte et des attentes du territoire puis trois articles explicitant l'objet de la convention, les missions de la société Conseil et la rémunération.

24 avril 2010
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Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...

21 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...

02 Nov. 2010
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L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

04 déc. 2014
doc

Les compétences de la juridiction prud'homale

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...