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 Conseils juridiques

Conseils juridiques

  

Nos documents

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01 déc. 2012

Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Mr Dupond, associé et gérant d’une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d’un associé d’une...

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11 Sept. 2006

La mesure de la performance chez Deloitte

Étude de cas de 14 pages - Audit

L’entreprise Deloitte dispose de plusieurs activités au sein de son entité, comme nous pouvons le constater avec l’organigramme ci-dessous. On assiste, dans le domaine des cabinets de conseil et d’Audit à une recentralisation sur leur cœur de métier : l’audit de comptes....

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08 juil. 2014

L'encadrement d'un processus de recrutement au sein d'une entreprise de travail temporaire : le cas Experts

Étude de cas de 17 pages - Ressources humaines

"Experts" est organisé par bureaux répartis sur le territoire national, afin d’offrir aux entreprises un service de proximité et de qualité. À cette répartition nationale, s’ajoute une spécialisation interne aux bureaux organisés eux-mêmes par lignes d’expertise correspondant...

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12 Oct. 2008

Dans quelle mesure la fidélisation des consultants est-elle utile au cabinet de conseil en management en régie?

Mémoire de 48 pages - Ressources humaines

« Le secteur du conseil en management est florissant et affiche une progression d’activité de plus de 12%...» tels sont les éléments rapportés par l’étude menée auprès des sociétés partenaires du SYNTEC Management ; syndicat patronat des sociétés de conseil en management représentant...

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12 Nov. 2007

Projet Entreprendre 2007: Le marché marchand des services à la personne

Étude de marché de 76 pages - Management organisation

Le secteur des services à la personne suscite des attentes fortes depuis une vingtaine d’années (création ou régularisation d’emplois, amélioration des conditions de vie des ménages et des personnes dépendantes, croissance économique et politique sociale de redistribution). Il constitue...

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09 avril 2008

Contrat de médiation

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)

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20 juil. 2012

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché de 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

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05 déc. 2008

L'obligation d'information et de conseil du notaire

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats qu’il reçoit. C’est pour cela que l’Etat lui délègue, en sa qualité d’officier public, une partie de la puissance publique. La définition du notaire est donnée par l’article...

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12 Janv. 2003

Les jeunes dans la grande distribution : Lieu d'insertion ou lieu de passage ?

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

Notre étude portera donc sur ces jeunes diplômés, dès lors qu'ils décident d'exercer une profession dans la grande distribution. Nous nous sommes demandés quels étaient les critères de sélection de la grande distribution, et pourquoi ces critères, qui n'existaient pas il y a encore quelques...

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07 avril 2008

Checklist : contrat de copropriété de marque

Contrat type de 6 pages - Propriété intellectuelle

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)

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25 mai 2010

La notion d'édition en ligne : vers la reconnaissance d'un statut d'éditeur en ligne ?

Mémoire de 37 pages - Droit autres branches

L'intensification des débats sur la responsabilité des contenus accessibles en ligne et les nombreuses décisions contradictoires accentuant le flou juridique sur la distinction hébergeur/éditeur ont amené le GESTE à prendre position.

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12 Mars 2010

Les achats de prestations intellectuelles : la Société Générale

Étude de marché de 43 pages - Marketing produit

Les prestations intellectuelles représentent une famille d'achat sensible pour les entreprises.Ce ne sont pas des marchandises comme les autres :- Pratiquement impossible exiger une garantie totale de résultat mais peut être souhaité- C'est souvent l'obligation de moyens qui régit l'achat de la...

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13 déc. 2016

Étude du marché du meuble en Suisse

Analyse sectorielle de 11 pages - Marketing distribution

L’industrie du meuble en Suisse n’échappe pas aux répercussions du franc fort. Depuis l’abandon du taux plancher, les petits fabricants et distributeurs de meubles se voient contraints d’arrêter leur activité, car ils ne sont plus assez compétitifs. En effet, on notait en août...

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10 mai 2020

Pourquoi la gestion d'une petite entreprise présente-t-elle des défis particuliers pour le propriétaire ?

Étude de cas de 3 pages - Tpe et pme

Gérer une petite entreprise est tout un défi. Que vous démarriez une entreprise à partir de zéro ou que vous en achetiez une existante, vous devez être en mesure de la maintenir. Le propriétaire d’une petite entreprise doit être prêt à résoudre les problèmes à mesure qu’ils surviennent...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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01 mai 2008

Etude de marché de l'aide à domicile en France

Étude de marché de 19 pages - Marketing produit

Ces services peuvent être distingués en cinq types de prestations :- les services à la famille : garde d'enfants, soutien scolaire, assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes (...)

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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12 juil. 2012

Etude de marché sur l'achat d'intérim

Étude de marché de 15 pages - Marketing produit

Quelques explications :2002-2004 : Les entreprises sont confrontées à des départs massifs de personnes à la retraite, ce qui entraine la création de nouveaux remplacements.2005 : La loi Borloo met fin au monopole de l'ANPE.2007 : Une très bonne année, une réelle demande d'emplois face au...

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06 avril 2011

Exposé sur l'organisation du travail avec une étude de cas

Étude de marché de 7 pages - Management organisation

Depuis deux siècles, la division du travail a permis d'augmenter la productivité du travail dans les pays industrialisés. Le taylorisme et le fordisme sont 2 organisations du travail fondées sur cette logique. Mais depuis une trentaine d'années, la relation entre division du travail et...

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20 mai 2020

Marketing Mix de KPMG, société multinationale de comptabilité et d'audit

Étude de cas de 7 pages - Audit

La société KPMG a été créée après la fusion entre KMG (Klynveld Main Goerdeler) et Peat Marwick en 1987. La marque fournit à d’autres entreprises des services professionnels tels que l’audit et le conseil. KPMG est une société multinationale de comptabilité et d’audit, qui fournit...

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07 Sept. 2007

L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés

Étude de cas de 16 pages - Audit

Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j’ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d’auditeur sur des cas concrets. S’il est vrai que dans le monde de l’audit, le nom des « Big Four » vient...

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04 Oct. 2007

Ernst and Young: une culture d'entreprise

Étude de cas de 18 pages - Management organisation

Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l’Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l’appui de son réseau international lui procure...

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08 Janv. 2008

Quel est le rôle joué par un cabinet de consultant dans l'implantation d'une organisation dans un territoire déterminé?

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

Le phénomène de consulting est né aux états unis à la fin des 30 glorieuses, les productions n’étaient plus standardisées, le marché s’offrait à une concurrence de plus en plus importante, la mondialisation pointait le bout de son nez… il fallait une réactivité importante face aux...

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19 févr. 2014

Les stratégies et mesures pour lutter contre la crise dans l'industrie du conseil

Mémoire de 60 pages - Marketing des services

Décembre 2001 constitue une date charnière pour l'industrie du Conseil avec l'émergence d'une crise sans précédent et dont les conséquences se font encore ressentir aujourd'hui. Elle trouve ses fondements avec l'affaire ENRON qui, comme nous l’expliquerons, va provoquer une remise en...

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29 juil. 2010

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire de 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...

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15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...

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14 Nov. 2008

La rotation des auditeurs et la qualité des comptes

Mémoire de 92 pages - Comptabilité

Les investigations lancées suite à la vague de scandales financiers qui ont bouleversé le monde au cours de la dernière décennie du siècle passé, ont culpabilisé des dirigeants de certaines des plus grandes multinationales. Ceux-ci ont avoué avoir été fraudeurs, tantôt en gonflant leurs profits,...

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21 avril 2010

Etude de marché d'une entreprise dans le domaine des services à la personne

Étude de marché de 34 pages - Marketing produit

Le marché de l'orientation des jeunes est un marché en phase de lancement. En effet, on note très peu d'entreprises qui offrent une solution d'aide et de conseil pour orienter les jeunes sur leur future vie professionnelle.Notre projet d'entreprise répond à un manque important dans notre société...

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16 Mars 2009

L'introduction des clubs de football en bourse : le cas de l'Olympique de Lyon

Mémoire de 59 pages - Finance

En 2006, les lois françaises autorisent les clubs sportifs à s’introduire en bourse. Seuls deux clubs sont cotés en bourse: l’Olympique Lyonnais et le FC Istres. D’autres clubs sont aujourd’hui tentés de les rejoindre. Pourquoi? Comment? Est-ce réellement opportun de...

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06 Mars 2008

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous à éviter...