Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les...
Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil...
Procédure du recrutement des étrangers en France: TELECOM ParisTech
Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines
En partie grâce à l'UE, le marché du travail s'internationalise et met en concurrence des hommes du monde entier. La mobilité internationale devient alors un atout non négligeable pour les salariés. Cette constatation est encore plus vraie pour les scientifiques dont la mobilité est accélérée par...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment performante...
Les avantages et les limites de l'externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : quelles sont les conditions de réussite d'un projet d'outsourcing dans ce domaine?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Les avantages et les limites de l'externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : Quelles sont les conditions de réussite d'un projet d'outsourcing dans ce domaine? Le thème de mon mémoire porte sur l'analyse des avantages et limites de l'externalisation de la gestion de la...
La restauration collective et Elior
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
Un employeur de toute entreprise de plus de 25 salariés doit obligatoirement fournir à ses salariés un moyen de restauration : soit un restaurant collectif propre à l'entreprise ou partagé avec d'autres sociétés, ou soit l'attribution de ticket restaurant. Avenance est une entreprise qui offre...
Analyse d'une entreprise : la CIGER
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Nous avons décidé d'étudier le cas une PME : « le CIGER ». Cette entreprise conçoit des programmes informatiques. Une de nos sources est une des personnes travaillant dans cette société. Création de L'A.S.B.L. CIGER en 1968. En 2002 l'ASBL crée la S.A. CIGER. Dexia a 51% de la S.A. et l'ASBL...
Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)
Étude de cas - 14 pages - Logistique
Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...
Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"
Étude de marché - 42 pages - Stratégie
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...
Le contrôle interne (l'audit) : la collectivité locale
Mémoire - 6 pages - Audit
En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence et le...
Enquête consommateur pour l'enseigne vestimentaire Blues Cotton
Étude de cas - 5 pages - Marketing consommateur
L'enseigne vestimentaire Blues Cotton fait appel à son service marketing afin que celui-ci lui de par des recherches réponde à ses interrogations : La clientèle est-elle satisfaite des services proposés par l'enseigne ? Quel est l'attrait des clients pour les nouveaux produits ? Quelle relation...
Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 %...
Cas pratiques sur les associations
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un...
Management du changement organisationnel : le cas de Firm SA, filiale du groupe MMC (Firm & MacLennan Companies)
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Firm SA, filiale du groupe MMC (Firm & MacLennan Companies), est leader mondial du conseil en gestion des risques et du courtage en assurance. Elle compte environ 900 salariés en France et son siège est situé à la Défense. Firm accompagne les entreprises dans la gestion des risques....
Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois utilisée...
Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la société...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en outre la...
Benchmark des services de télécommunications 2007 : le cas EDF
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
L'objectif du benchmark est de positionner EDF en terme de coût de services par ligne de postes (poste de base ou évolué) Les coûts pris en compte sont ceux associés aux services suivants : . Location du poste . Administration . Exploitation . Maintenance Les coûts du service...
Dossier : la gestion électronique des documents
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La GED est la réponse aux problèmes de gestion, de stockage, de recherche, de consultation, de traitement et de circulation de fichiers ou de documents réunis sous forme de dossiers ou non. C'est l'ensemble des techniques qui permettent d'accéder rapidement et le plus économiquement possible aux...
Comité Régional du Tourisme Aquitain (CRTA) et tourisme en Aquitaine
Étude de cas - 9 pages - Marketing tourisme
Le CRTA est une association de la loi 1901 à but non lucratif créée en 1988, qui comprend aujourd'hui un effectif de 25 personnes. La présidence est gérée par monsieur Louis Lucchini. Le CRTA étant un organisme du secteur touristique, il me paraît essentiel de définir la notion de tourisme. Il...
Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral
Étude de cas - 17 pages - Management organisation
Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor : double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail, etc.…. Il convient cependant de noter qu'actuellement, en France, selon la FNAIM, 55...
Stratégie de marque - Le cas du cabinet ENODIA dans l'expertise comptable et l'audit financier
Mémoire - 46 pages - Stratégie
ENODIA est un cabinet créé en 2005. La société se place en tant que Conseil des Directions Financières et a développé une synergie entre l'Audit et l'expertise comptable afin d'accompagner tout type d'entreprise. L'entreprise décide d'accompagner chacun de ses...
Face à une médiatisation mondiale, entre désir de transparence et principe de précaution, la Société Perrier a-t-elle su gérer la crise de 1990 ?
Étude de cas - 25 pages - Communication
A la fin de l'année 1989, Perrier est une société en pleine forme financière : 31 000 titres échangés le mercredi 27 décembre, 22 000 le jeudi 28. L'entreprise dégage alors 1,244 milliards de francs de bénéfice pour l'exercice prenant fin au 30 juin 1989 et est la société la plus opéable de...
Analyse sectorielle des SSII
Étude de marché - 47 pages - Management organisation
Bien que les Sociétés de Services et d'Ingénierie Informatiques se développent parallèlement à l'informatique depuis le milieu du vingtième siècle, le secteur reste assez abstrait pour un public non averti. Actuellement les activités de SSII couvrent plusieurs domaines : - conseiller leurs...
Le cas Cap Gemini
Étude de cas - 23 pages - Management organisation
Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et...
La dissociation des fonctions de président et de directeur général
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Le titre de président-directeur général (P-DG) a été créé par la loi du 16 novembre 1940 ; la loi de 1966 lui a substitué celui de président du conseil d'administration ; la pratique n'a pas retenu la nouvelle dénomination et s'en tient généralement à l'ancienne (sans doute à cause...
