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Une SA va signer une lettre d’intention au profit d’une banque stipulant qu’elle s’engage à "faire en sorte que sa filiale soit toujours en mesure de respecter ses engagements envers la banque et de conserver sa participation dans le capital de cette filiale". Cet engagement...
Le conseil d’administration de l’association ………………………, ayant son siège à ………(adresse)………………………………………………………… ;...
1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers dirigeants (...)
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...
Dès 2009, l'entreprise a entrepris un processus de centralisation administrative afin de recentrer ses agences sur leurs missions commerciales. Dans ce présent travail, la problématique fondamentale à laquelle on se propose d'apporter des éléments de réponse est la suivante : La centralisation...
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...
L'étude de cas Roussel propose l'analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière. Cette situation fait apparaître un décalage entre le statut et la fonction de cette personne. Cette recherche conduite au sein de la caisse de crédit coopératif...
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du...
Le centre français d’expertise souhaite que son système d’information évolue pour une meilleure gestion de son développement et des prestations fournies. Afin de permettre à ce système d’information d’évoluer, nous avons analysé le système d’information existant ;...
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social. Le sujet est devenu...
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web du...
Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs pour...
J’ai effectué mes deux périodes de stage au sein de la clinique …, sous la responsabilité de Mme R., chef comptable. Ma première période de stage d’une durée de cinq semaines s’est déroulée au service « relation caisses mutuelles » de la comptabilité clients. Puis ma seconde,...
Depuis trente ans et plus particulièrement depuis 1970 ,l’environnement est en effet apparu comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures et le philosophes Hans Jonas a exprimé cette préoccupation dans son livre « Le printemps responsabilité (1979). Au sommet de...
... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez innovantes...
En 1999, la France comptait 3.26 millions d’étrangers en situation régulière et on estime à plus de 500 000 ceux en situation irrégulière. L’étranger est quelqu’un qui n’a pas la nationalité française. Leur situation sur le territoire est régie par les autorités publiques, qui...
Il est nécessaire de tenir compte des différences objectives entre les diverses catégories de publics internes quand il apparaît évident que ces catégories ont une incidence potentielle sur la perception, les attitudes ou les comportements des salariés. Il en va de même quand les publics internes...
L’activité de SVP est de fournir par téléphone des conseils dans des domaines très divers. En effet, SVP intervient dans tous les domaines de compétences suivants afin que tous les acteurs de la vie économique puissent utiliser SVP. SVP cible son activité vers les PME dont les...
La fonction d’audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L’évolution que connait le métier d’audit interne et la prise de conscience de son intérêt...
L’entreprise Piffaut est une entreprise familiale présidée par Paul Piffaut et ses deux fils assurent l’encadrement commercial et des achats. Elle commercialise des produits de décoration de la table telle que les assiettes, verres, couteaux… En qualité de distributeur-grossiste....
Babolat est une marque française, basée à Lyon, et spécialisée dans la fabrication du matériel de tennis. C’est une société anonyme (S.A) qui compte un conseil d’administration et qui emploie 155 salariés. Babolat a été créée en 1875 par Pierre Babolat, et s’est fait...
Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
L’enseigne vestimentaire Blues Cotton fait appel à son service marketing afin que celui-ci lui de par des recherches réponde à ses interrogations : La clientèle est-elle satisfaite des services proposés par l’enseigne ? Quel est l’attrait des clients pour les nouveaux produits ?...
Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...
La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de capitaux par...
Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de...
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se...
La gestion des ressources humaines doit être au coeur de la réforme administrative puisqu'elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu'elle offre, si elle est modernisée, les moyens d'une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens...
L’objectif du benchmark est de positionner EDF en terme de coût de services par ligne de postes (poste de base ou évolué) Les coûts pris en compte sont ceux associés aux services suivants : . Location du poste . Administration . Exploitation . Maintenance Les coûts du...
