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 Conseil d'administration

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Nos documents

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09 Mars 2010

Cas pratique - les compétences du conseil d'administration

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Une SA va signer une lettre d’intention au profit d’une banque stipulant qu’elle s’engage à "faire en sorte que sa filiale soit toujours en mesure de respecter ses engagements envers la banque et de conserver sa participation dans le capital de cette filiale". Cet engagement...

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01 Mars 2007

Association - Procès-verbal du conseil d'administration désignant les membres du bureau

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Le conseil d’administration de l’association ………………………, ayant son siège à ………(adresse)………………………………………………………… ;...

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25 avril 2008

Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers dirigeants (...)

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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04 Sept. 2011

La centralisation administrative chez Adecco Medical

Mémoire de 18 pages - Management organisation

Dès 2009, l'entreprise a entrepris un processus de centralisation administrative afin de recentrer ses agences sur leurs missions commerciales. Dans ce présent travail, la problématique fondamentale à laquelle on se propose d'apporter des éléments de réponse est la suivante : La centralisation...

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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17 avril 2012

Analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière: le cas Roussel

Étude de cas de 12 pages - Ressources humaines

L'étude de cas Roussel propose l'analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière. Cette situation fait apparaître un décalage entre le statut et la fonction de cette personne. Cette recherche conduite au sein de la caisse de crédit coopératif...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du...

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20 Nov. 2008

Conseil en système d'information, analyse de l'existant

Étude de cas de 22 pages - Management organisation

Le centre français d’expertise souhaite que son système d’information évolue pour une meilleure gestion de son développement et des prestations fournies. Afin de permettre à ce système d’information d’évoluer, nous avons analysé le système d’information existant ;...

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29 Oct. 2009

Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?

Mémoire de 18 pages - Finance

La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social. Le sujet est devenu...

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09 avril 2008

Contrat de services administratifs et de développement technologique

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web du...

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04 déc. 2011

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché de 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs pour...

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26 Sept. 2007

Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique

Étude de cas de 11 pages - Finance

J’ai effectué mes deux périodes de stage au sein de la clinique …, sous la responsabilité de Mme R., chef comptable. Ma première période de stage d’une durée de cinq semaines s’est déroulée au service « relation caisses mutuelles » de la comptabilité clients. Puis ma seconde,...

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02 mai 2007

Comment les politiques publiques vont-elles utiliser le marketing au sein de leurs institutions afin que les administrés prennent conscience de l'enjeu du développement durable ?

Mémoire de 45 pages - Marketing des services

Depuis trente ans et plus particulièrement depuis 1970 ,l’environnement est en effet apparu comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures et le philosophes Hans Jonas a exprimé cette préoccupation dans son livre « Le printemps responsabilité (1979). Au sommet de...

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03 Mars 2007

Les différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les CPE et le CNE

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez innovantes...

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25 juin 2007

Conseil d'Etat 18 janvier 1991 « Beldjoudi »

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

En 1999, la France comptait 3.26 millions d’étrangers en situation régulière et on estime à plus de 500 000 ceux en situation irrégulière. L’étranger est quelqu’un qui n’a pas la nationalité française. Leur situation sur le territoire est régie par les autorités publiques, qui...

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05 avril 2015

Conseils pratiques pour la mise en place d'une méthodologie d'enquête qualitative interne

Guide pratique de 2 pages - Communication

Il est nécessaire de tenir compte des différences objectives entre les diverses catégories de publics internes quand il apparaît évident que ces catégories ont une incidence potentielle sur la perception, les attitudes ou les comportements des salariés. Il en va de même quand les publics internes...

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20 déc. 2013

Internet comme nouveau moteur de solutions pour les clients

Étude de cas de 12 pages - Stratégie

L’activité de SVP est de fournir par téléphone des conseils dans des domaines très divers. En effet, SVP intervient dans tous les domaines de compétences suivants afin que tous les acteurs de la vie économique puissent utiliser SVP. SVP cible son activité vers les PME dont les...

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28 Oct. 2014

La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire de 250 pages - Audit

La fonction d’audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L’évolution que connait le métier d’audit interne et la prise de conscience de son intérêt...

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14 févr. 2010

Audit d'une société et résolution des dysfonctionnements - exemple de la société Piffaut

Étude de cas de 14 pages - Audit

L’entreprise Piffaut est une entreprise familiale présidée par Paul Piffaut et ses deux fils assurent l’encadrement commercial et des achats. Elle commercialise des produits de décoration de la table telle que les assiettes, verres, couteaux… En qualité de distributeur-grossiste....

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13 avril 2008

Finance d'entreprise familiale : Babolat

Étude de cas de 11 pages - Finance

Babolat est une marque française, basée à Lyon, et spécialisée dans la fabrication du matériel de tennis. C’est une société anonyme (S.A) qui compte un conseil d’administration et qui emploie 155 salariés. Babolat a été créée en 1875 par Pierre Babolat, et s’est fait...

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25 juil. 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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27 déc. 2007

Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Mémoire de 32 pages - Management organisation

« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...

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03 Janv. 2010

Enquête consommateur pour l'enseigne vestimentaire Blues Cotton

Étude de cas de 5 pages - Marketing consommateur

L’enseigne vestimentaire Blues Cotton fait appel à son service marketing afin que celui-ci lui de par des recherches réponde à ses interrogations : La clientèle est-elle satisfaite des services proposés par l’enseigne ? Quel est l’attrait des clients pour les nouveaux produits ?...

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06 avril 2010

Le processus alambiqué de mutations sociales et organisationnelles de la SNCF

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de capitaux par...

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03 déc. 2010

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de...

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14 Mars 2011

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas de 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se...

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16 juil. 2010

La gestion des ressources humaines au Maroc

Étude de cas de 10 pages - Ressources humaines

La gestion des ressources humaines doit être au coeur de la réforme administrative puisqu'elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu'elle offre, si elle est modernisée, les moyens d'une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens...

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16 juil. 2014

Benchmark des services de télécommunications 2007 : le cas EDF

Étude de cas de 5 pages - Management organisation

L’objectif du benchmark est de positionner EDF en terme de coût de services par ligne de postes (poste de base ou évolué) Les coûts pris en compte sont ceux associés aux services suivants : . Location du poste . Administration . Exploitation . Maintenance Les coûts du...