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1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande...
L’intérêt du présent mémoire est-il de démontrer une stratégie marketing de succès pour le commerce équitable. Les produits équitables, comme tout autre produit du commerce classique, se doivent de suivre un plan de marchéage cohérent avec les enjeux liés à ce type de commerce et avec les...
L'examen des systèmes d'information du groupe Auchan figurait parmi les objectifs du plan d’audit pluriannuel 2006-2009 Auchan et a été inscrit au plan d’audit 2006. C'est, dans ce cadre, et conformément à ses obligations réglementaires, que l'IGA, assistée d'un cabinet de conseil...
Modèle de contrat de travail saisonnier pour un emploi de couturière en entreprise. Ce contrat est conforme au droit du travail et aux différents articles en vigueur.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cuisinier qualifié pour le compte d'un employeur particulier, conformément à la convention collective des "particuliers employeurs", et du code du travail.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Basculeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Notre sujet porte sur les différentes normes utilisées dans l’automobile. Nous allons étudier en particulier la norme ISO/TS 16949, la plus utilisée, appliquée dans le domaine de la qualité. Nous avons choisi de visiter une entreprise en rapport avec le sujet afin de mieux comprendre cette...
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...
L’évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d’un certain nombre d’entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité...
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
Aujourd’hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l’authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d’une profession libérale, il est également personnellement responsable de...
Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu’ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement...
Ce mémoire a pour objet de présenter dans un premier temps le cadre règlementaire dans lequel s’inscrit le projet de mise en place d’une filière des risques financiers, notamment à l’aide d’une analyse du règlement 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière....
"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur."Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire."Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions offertes...
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de l'entreprise....
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...
Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement...
La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue...
Dans le domaine de l’évaluation des options et de la gestion d’options, la volatilité revêt une importance particulière. Elle est, en effet, devenue un instrument incontournable de la gestion dans les marchés financiers. Le modèle de Black & Scholes qui remonte à 1973, année de...
L’article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des premiers...
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux.Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et doit être...
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des services compétents de...
Les normes IAS seront bientôt divulguées en France, dans un futur plus ou moins proche selon que l’entreprise publie des comptes consolidés ou non, selon qu’elle est cotée ou pas. Au-delà de l’application de ces nouvelles normes, notre cadre de référence tel que défini par le plan...
Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l’univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d’oeuvrer, de créer dans un...
Les nouvelles normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information Financière) sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un...
Tout d’abord, comme beaucoup de définitions en Maintenance, la terminologie usuelle est erronée. Si l’on prend les termes de Maintenance suivants : - Gestion de Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO) - recouvre en fait plus une technique d’Organisation de la Maintenance...
La Maîtrise Statistique des Procédés (MSP), dont l’objectif est d’améliorer la qualité d’une production a connu un fort essor dans l’industrie lors de ces dix dernières années. En effet, la montée de la concurrence provenant en grande partie de la mondialisation conduit les...
Le système comptable a pour finalité la régulation des comportements des acteurs organisationnels dans un sens conforme à celui de l’entreprise. Déjà, Simon et Al. distinguaient trois types d’utilisation des données comptables dans l’entreprise : résoudre les problèmes, organiser...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
