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Thème économique : Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Nos documents

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01 Mars 2008
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Transport routier de marchandises (2005)

Mémoire - 90 pages - Logistique

Dans le cadre de l'Union européenne, les transports routiers de marchandises dans les pays membres sont totalement libéralisés. Cette libéralisation s‘est faite progressivement d'abord pour les trains internationaux au 1er janvier 1993, puis dans un second temps pour le cabotage, puis dans...

08 juin 2011
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Projet de création d'entreprise dans le secteur de l'automobile au Maroc

Étude de marché - 43 pages - Management organisation

Le secteur de l'automobile marocain connaît une véritable extension grâce aux programmes de rajeunissement du parc automobile adopté par le gouvernement marocain ainsi que l'ouverture prochaine de l'économie nationale sur le marché mondial. Ceci encourage l'investissement et...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

04 mai 2012
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Analyse des circuits de distribution de Taiba food company (Algérie)

Mémoire - 80 pages - Management organisation

La distribution est devenue à notre époque une fonction fondamentale de l'économie et du commerce. Mal maîtrisée, elle dérègle le marché des produits et services et entraîne des pénuries ponctuelles, sources de tension. Ses fonctions sont multiples et le choix d'une politique de...

22 Mars 2016
doc

Le marketing des mariages

Étude de marché - 39 pages - Marketing des services

De nos jours, le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple. Ainsi, de plus en plus de futurs mariés font appel aux services des organisateurs de mariage afin de faire de cet évènement le plus beau jour de leur vie et de le vivre le plus sereinement possible. On estime que 85 % des...

11 déc. 2009
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Business Plan : Création d'une entreprise d'élevage et de commercialisation d'écrevisses (CRAWFISH SARL)

Business plan - 47 pages - Management organisation

Le secteur d'astaciculture occupe une place privilégiée en égard à sa dimension économique et sociale, au rôle primordial qu'il assure dans la réalisation d'un développement équilibré de toutes les régions et à sa contribution pour assurer la sécurité alimentaire qui constitue...

14 Oct. 2009
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Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...

29 août 2018
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L'exportation de Camaïeu et l'étude de marché de l'habillement en Ukraine

Étude de cas - 13 pages - Marketing international

Après la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine qui a réclamé son indépendance s'est ouvert au commerce avec ses voisins, les pays d'Europe. Aujourd'hui l'Ukraine représente un fort marché potentiel pour les exportations européennes. Dans le secteur de textile et...

20 juil. 2015
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Diagnostic stratégique du groupe Crédit Agricole (2013)

Mémoire - 51 pages - Stratégie

Le Crédit Agricole est aujourd'hui l'un des leaders du secteur bancaire avec 54 millions de clients dans le monde, 160 000 collaborateurs et 6,5 millions de sociétaires. Le groupe CASA se distingue ainsi comme le leader de la banque universelle de proximité en France. Ses 812 M€ de...

23 févr. 2021
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Les stratégies des grandes entreprises en communication évènementielle

Mémoire - 79 pages - Communication

La communication événementielle se greffe sur des événements existants ou crée des événements spécifiques propres à une entreprise afin de faire parler d'une marque ou d'un produit. Il semblerait que l'homme ait de tout temps ressenti la nécessité du spectacle qui lui permettait de rompre...

29 juil. 2015
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Analyse stratégique du groupe Michelin - publié le 03/03/2011

Étude de cas - 33 pages - Stratégie

Michelin se positionne actuellement comme le n°2 mondial dans le monde du pneu. Le groupe est présent sur tous les segments de ce marché et son savoir-faire est reconnu. Michelin se doit donc de fixer des règles de conduite et des objectifs précis afin de s'assurer la position de leader sur...

23 Sept. 2009
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L'entrée de Gaz de France sur le marché français de l'énergie

Étude de marché - 75 pages - Stratégie

Faire face à la demande d'énergie, anticiper l'épuisement des réserves des combustibles fossiles et respecter l'environnement sont les enjeux énergétiques majeurs du XXIe siècle. Au niveau de la production et de la consommation, collectivement ou individuellement, mieux utiliser l'énergie doit...

09 Oct. 2007
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La stratégie du groupe Virgin au travers des ses entreprises Virgin Megastore et Virgin Mobile

Mémoire - 53 pages - Marketing produit

Etude de la stratégie de deux des entreprises du groupe Virgin : Virgin Megastore et Virgin Mobile.

08 Janv. 2009
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La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

09 Oct. 2008
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Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

28 juin 2010
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Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

17 Janv. 2008
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Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas - 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu'est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l'informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau local....

02 déc. 2008
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De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire - 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...

18 mai 2010
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Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...

21 Sept. 2011
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Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

08 Mars 2007
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Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

01 Sept. 2008
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La franchise au Maroc

Étude de cas - 29 pages - Stratégie

Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les...

10 avril 2008
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Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

03 Janv. 2008
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Deal the World, Projet entrepreneurial - 3ème année, Business Plan

Business plan - 20 pages - Marketing technologies

Tout commence lors de ma mission d'application de 2ème année - Je suis embauché en tant que commercial mais aussi pour développer un projet en collaboration avec la gérante, Marine SOROKO. Cette idée se projet en quelques mots : « Permettre à tout individu de vendre simplement ses objets sur...

12 juin 2010
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Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas - 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...

24 Sept. 2008
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Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas - 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les jeux...

03 Nov. 2006
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La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...

15 juil. 2015
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Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas - 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la...

24 avril 2007
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La banque, une vulnérabilité en tous points ? La gestion des risques financiers (2006)

Mémoire - 39 pages - Finance

Face au développement des produits bancaires ces dernières décennies, une maîtrise de ceux-ci dans les établissements bancaires est inévitable. Une banque1 au sens large est un établissement qui facilite les paiements des particuliers ou des entreprises, avance et reçoit des fonds et gère des...