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Thème économique : Conditions juridiques d'un dépôt de marque

  
Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Nos documents

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20 juin 2013
doc

Projet de création d'entreprise: le « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier

Étude de marché - 25 pages - Stratégie

Nous projet consiste en la création d'un concept, encore inédit à ce jour, de « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier. Notre entreprise offrira la possibilité à tout particulier souhaitant, par souci d'amortissement de son achat, de gain de place, de souci...

22 juil. 2015
doc

Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur. Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation...

13 Oct. 2012
pdf

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère,...

22 juil. 2015
doc

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

09 avril 2008
doc

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Guide pratique - 13 pages - Propriété intellectuelle

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

07 avril 2009
doc

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

25 juin 2010
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La société suisse Migros et sa marque de "hard-discount" M-Budget - diagnostic marketing et financier

Étude de cas - 44 pages - Marketing distribution

La socie?te? Migros est une entreprise de grande distribution alimentaire et non-alimentaire fonde?e a? Zurich en 1925 par Gottlieb Duttweiler (1888-1962). L'entreprise vend de tout a? l'exception de produits tels que l'alcool et le tabac. Son fondateur ne souhaitant pas, dans son optique...

15 avril 2011
doc

Analyse de la communication externe et de l'image de marque de la Banque Populaire (2010)

Mémoire - 39 pages - Marketing bancaire

Véritable pilier de l'économie française, le secteur bancaire emploie plus de 500 000 salariés et est ainsi le 3e employeur privé de France. Il représente 3,3 % du PIB et 1,6 % de la population active. Les crises économiques ainsi que la mondialisation ont été les principales causes d'une...

16 juil. 2009
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Les marques au Maroc : panorama et stratégie de développement

Mémoire - 56 pages - Marketing produit

Ce mémoire a pour objet d'étudier les marques marocaines et d'analyser et évaluer leurs stratégies de développement.

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

03 Janv. 2006
doc

En quoi la communication externe répond-t-elle à l'amélioration de l'image de marque ?

Mémoire - 31 pages - Communication

Mémoire réalisé dans le cadre d'un Master pendant un stage de 16 mois dans un groupe bancaire. Spécialisé dans le milieu bancaire, il traite autant des outils généraux de communication externe que des moyens utilisés par les grands groupes bancaires français (exemples et analyse de campagne des...

06 août 2007
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Le logolf: la signature olfactive artificielle d'une marque

Mémoire - 25 pages - Marketing sensoriel

L'odorat est sans doute l'un des sens les plus mystérieux... Et pourtant le moins sollicité dans notre société de consommation. Néanmoins, on a pu constater ces dernières années un développement fulgurant du marketing olfactif. L'objectif de ce mémoire est de présenter le logolf, qui est un des...

25 déc. 2005
doc

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des...

05 Oct. 2007
doc

Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Étude de cas - 173 pages - Marketing technologies

Dans le contexte actuel d'essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d'Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des marques, cette...

03 Mars 2008
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La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...

18 déc. 2006
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Les marques Lordz et Square

Étude de cas - 70 pages - Marketing mode

Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la...

20 Oct. 2008
doc

Contrat type de licence de marque

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

14 févr. 2009
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Analyse du potentiel de la marque Lafuma dans la perspective d'un investissement (2008)

Analyse financière - 13 pages - Finance

Le Groupe LAFUMA est aujourd'hui un acteur majeur sur le marché français des articles de sport et de loisirs. Ses activités s'articulent autour de la conception, de la fabrication et de la commercialisation de ces produits et équipements, aussi bien au niveau national qu'international. Grâce à sa...

03 déc. 2007
doc

Vers une différenciation des marques en GMS face aux MDD et une optimisation des ventes grâce à un outil marketing lancé en Belgique et aux Pays-Bas

Étude de cas - 34 pages - Marketing distribution

Le Grand Prix Marketing Innovation « Elu Produit de l'Année » est un concept qui existe en France depuis près de 20 ans. Au fur et à mesure, il s'est implanté dans de plus en plus de pays, pour maintenant être présent dans 10 : France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Italie, Belgique, Pays-Bas,...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

23 Nov. 2003
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La supra marque

Mémoire - 38 pages - Théories marketing

C'est essentiellement à partir des années vingt que l'ont peut situer l'éclosion de la marque comme phénomène commercial et comme problématique théorique. Le bien être économique anime un demande de marchandises quantitativement importante et diversifiée ; les pratiques de...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

29 Mars 2004
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L'internationalisation des marques

Mémoire - 35 pages - Marketing international

La notion de « Brand Management International», qui n'est pas encore connue de tous, est pourtant largement adoptée dans les milieux industriels internationaux, en particulier en marketing. Plus qu'un concept, elle est devenue une réalité et représente désormais un aspect fondamental dans...

06 Janv. 2011
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Quels sont les enjeux et les perspectives d'avenir de l'identité olfactive pour l'entreprise et la marque ?

Mémoire - 42 pages - Marketing consommateur

L'acte d'achat et de consommation ne semble plus être aujourd'hui présenté comme un acte purement rationnel. Le rôle de la couleur, de la musique, du goût ou du toucher dans une stratégie marketing est bien évident. Qu'en est-il de l'impact des odeurs sur le comportement du consommateur ?...

31 Janv. 2003
doc

Les marques : Fonctions, enjeux et critiques

Mémoire - 37 pages - Théories marketing

Il y a eu une réelle évolution de la notion et de la fonction de la marque. Omniprésente sur tous les marchés, elle reste une réalité difficile à appréhender. Phénomène central des économies, elle fait l'objet de débats entre acteurs économiques: acheteurs, producteurs, distributeurs...

26 févr. 2018
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Les fondamentaux du marketing : le plan de marchéage

Étude de cas - 6 pages - Théories marketing

Un bon nom de marque doit refléter les valeurs de l'entreprise, sa stratégie, son image, ses objectifs finaux. Mais une marque se doit de se démarquer de sa maison-mère dans certains cas afin que l'on soit capable de distinguer les subtilités de la filiale et du siège. Il...

22 déc. 2009
doc

Concept de la franchise "La Belle Bio": création et documents juridiques d'une franchise de services

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

Le concept qui vous est présenté est une franchise de service. Il s'agit d'un restaurant d'un nouveau genre appelé La Belle Bio. Le concept repose sur trois éléments clés : - L'utilisation exclusive de produits issus de l'agriculture biologique du label AB. - Un engagement envers le commerce...

16 mai 2010
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Diagnostic concurrentiel de la marque automobile Skoda sur le marché français

Étude de marché - 60 pages - Marketing automobile

Dans le cadre de notre analyse concurrentielle, nous avons décidé de nous concentrer sur le marché de l'automobile. Il englobe une pluralité d'actions que nous allons définir. L'industrie automobile rassemble la construction de véhicules automobiles et la fabrication d'équipements pour...

24 Mars 2009
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Développer sa marque employeur : ou comment bien intégrer une communication recrutement dans une démarche stratégique de communication globale ?

Mémoire - 65 pages - Ressources humaines

Les années 2000 nous amènent de nouvelles données en matière de recrutement. Un virage a lieu pour les annonceurs, qui sont de plus en plus nombreux à prendre en considération de nouvelles vérités. La situation démographique inédite avec le départ des « papys boomers » et l'arrivée des « classes...