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 Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Conditions juridiques d'un dépôt de marque

  

Nos documents

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17 Janv. 2008

Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas de 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu’est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l’informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau...

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02 déc. 2008

De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire de 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique...

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25 juil. 2014

Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle

Étude de cas de 9 pages - Propriété intellectuelle

Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l’enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

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28 févr. 2007

Cas de marketing : Georges Duboeuf

Étude de cas de 37 pages - Marketing produit

Cas de marketing sur la notion de marque accompagné par l'exemple des vins Georges Duboeuf. Cas très complet. Marque, label qualité et choix de système de distribution. Analyse des différents types de marque et les labels relatifs aux secteurs du vin. Ensuite, nous étudierons...

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09 avril 2008

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Guide pratique de 13 pages - Propriété intellectuelle

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

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30 Oct. 2010

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l’Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d’une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de...

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20 févr. 2008

Etude des garanties locatives

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n’existe pas....

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24 Sept. 2008

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...

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22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

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12 juin 2010

Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas de 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l’activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du...

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20 juin 2013

Projet de création d'entreprise: le « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier

Étude de marché de 25 pages - Stratégie

Nous projet consiste en la création d’un concept, encore inédit à ce jour, de « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier. Notre entreprise offrira la possibilité à tout particulier souhaitant, par souci d’amortissement de son achat, de gain de place, de...

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11 Janv. 2008

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas de 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la rentabilité, et une culture...

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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25 juil. 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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11 Oct. 2011

Création d'un centre de Beach Sports en salle

Étude de cas de 20 pages - Tpe et pme

Ce document est un projet de création d'entreprise. Il regroupe toutes les étapes (financières, marketing...) à franchir pour créer son centre de "beach sports" en salle. Une enquête réunissant plus de 400 personnes sondées a servi de base à l'établissement de ce rapport. Bien sur, vous y...

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30 juin 2007

La création d'une entreprise

Guide pratique de 47 pages - Marketing produit

Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de l'entreprise. Enfin, il...

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18 juil. 2007

Mémoire : création d'une agence de recrutement au Maroc

Mémoire de 97 pages - Marketing produit

Mémoire de fin d'études de marketing portant sur la création d'une agence de recrutement. Présentation des démarches de la création d'entreprise en termes d'étude de marché, d'étude financière, en passant par l'étude juridique et fiscale.

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07 juil. 2010

Etude commerciale et financière pour un projet de Karting

Étude de marché de 148 pages - Marketing produit

La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...

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22 Sept. 2010

La crise des subprimes et le risque systémique dans le milieu bancaire

Mémoire de 61 pages - Finance

La globalisation financière a été une évolution qui a clairement contribué au démantèlement des restrictions aux échanges (libéralisation des échanges), à une compétitivité accrue entre les différents pays et à des intervenants économiques qui réclament de nouveaux besoins. Ce processus...

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25 juil. 2007

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire de 85 pages - Management organisation

L’objectif de notre Projet de Fin d’Etudes est, d’une part, de présenter les différents promoteurs d’investissements dans chaque région du royaume, d’analyser et d’étudier l’environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future...

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08 Janv. 2015

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L’homme a inspiré ceux qui s’attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l’objet d’une étude critique comme si le personnage avait...

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10 mai 2005

Projet création d'entreprise: bar avec jeux de société

Étude de marché de 57 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing & marques, marketing des services, étude de marché, bar à thème, création d'entreprise Notre avis : Cette étude de marché concise englobe l'ensemble des problématiques posées par la création d'un bar à thème avec jeux de société. Aspects juridiques, mix...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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03 avril 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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26 mai 2008

La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)

Mémoire de 38 pages - Finance

Face à des clients de plus en plus exigeants, les banques doivent répondre au maximum à leurs attentes, tout en suscitant une nouvelle demande auprès des clients et des non-clients. Du 8 janvier au 16 février 2007, je me suis plongé au cœur de l’agence du Crédit Agricole de Nantes...

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05 déc. 2008

L'obligation d'information et de conseil du notaire

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats qu’il reçoit. C’est pour cela que l’Etat lui délègue, en sa qualité d’officier public, une partie de la puissance publique. La définition du notaire est donnée par l’article...

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08 avril 2009

Analyse stratégique des opportunités et menaces du site Ebay sur le marché des enchères en ligne

Étude de cas de 22 pages - E-commerce

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnelles) à travers le monde par le biais d’Internet. Lors de sa création, il n’existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des...