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 Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Conditions juridiques d'un dépôt de marque

  

Nos documents

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09 Avr 2008

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Guide pratique de 13 pages - Propriété intellectuelle

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

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20 Juin 2013

Projet de création d'entreprise: le « depot-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier

étude de marché de 25 pages - Stratégie

Nous projet consiste en la création d’un concept, encore inédit à ce jour, de « depot-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier. Notre entreprise offrira la possibilité à tout particulier souhaitant, par souci d’amortissement de son achat, de gain de place,...

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25 Déc 2005

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la sienne....

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13 Oct 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement...

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07 Avr 2009

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

étude de cas de 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d’entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d’aller voir sur le terrain...

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05 Juil 2012

Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur.Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation n'est donc pas conféré à...

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15 Avr 2011

Analyse de la communication externe et de l'image de marque de la Banque Populaire (2010)

Mémoire de 39 pages - Marketing bancaire

Véritable pilier de l’économie française, le secteur bancaire emploie plus de 500 000 salariés et est ainsi le 3e employeur privé de France. Il représente 3,3 % du PIB et 1,6 % de la population active. Les crises économiques ainsi que la mondialisation ont été les principales causes...

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16 Juil 2009

Les marques au Maroc : panorama et stratégie de développement

Mémoire de 56 pages - Marketing produit

Ce mémoire a pour objet d'étudier les marques marocaines et d'analyser et évaluer leurs stratégies de développement.

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06 Août 2007

Le logolf: la signature olfactive artificielle d'une marque

Mémoire de 25 pages - Marketing sensoriel

L’odorat est sans doute l’un des sens les plus mystérieux... Et pourtant le moins sollicité dans notre société de consommation. Néanmoins, on a pu constater ces dernières années un développement fulgurant du marketing olfactif. L’objectif de ce mémoire est de présenter le logolf,...

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05 Oct 2007

Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

étude de cas de 173 pages - Marketing technologies

Dans le contexte actuel d’essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d’Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des...

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03 Mar 2008

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

étude de cas de 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l’on excepte l’aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord,...

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20 Oct 2008

Contrat type de licence de marque

Contrat type de 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

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04 Jan 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart,...

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23 Nov 2003

La supra marque

Mémoire de 38 pages - Théories marketing

C'est essentiellement à partir des années vingt que l'ont peut situer l'éclosion de la marque comme phénomène commercial et comme problématique théorique. Le bien être économique anime un demande de marchandises quantitativement importante et diversifiée ; les pratiques de consommation...

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29 Mar 2004

L'internationalisation des marques

Mémoire de 35 pages - Marketing international

La notion de « Brand Management International», qui n’est pas encore connue de tous, est pourtant largement adoptée dans les milieux industriels internationaux, en particulier en marketing. Plus qu’un concept, elle est devenue une réalité et représente désormais un aspect fondamental...

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03 Jan 2006

En quoi la communication externe répond-t-elle à l'amélioration de l'image de marque ?

Mémoire de 31 pages - Communication

Mémoire réalisé dans le cadre d’un Master pendant un stage de 16 mois dans un groupe bancaire. Spécialisé dans le milieu bancaire, il traite autant des outils généraux de communication externe que des moyens utilisés par les grands groupes bancaires français (exemples et analyse de campagne...

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03 Déc 2007

Vers une différenciation des marques en GMS face aux MDD et une optimisation des ventes grâce à un outil marketing lancé en Belgique et aux Pays-Bas

étude de cas de 34 pages - Marketing distribution

Le Grand Prix Marketing Innovation « Elu Produit de l’Année » est un concept qui existe en France depuis près de 20 ans. Au fur et à mesure, il s’est implanté dans de plus en plus de pays, pour maintenant être présent dans 10 : France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Italie, Belgique,...

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08 Avr 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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28 Fév 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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18 Déc 2006

Les marques Lordz et Square

étude de cas de 70 pages - Marketing mode

Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d’article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l’intermédiaire d’une centrale...

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04 Juin 2010

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Comme l’a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N’attendez rien du XXIe siècle. C’est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C’est pourquoi, la production d’électricité aux moyens...

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14 Fév 2009

Analyse du potentiel de la marque Lafuma dans la perspective d'un investissement (2008)

Analyse financière de 13 pages - Finance

Le Groupe LAFUMA est aujourd’hui un acteur majeur sur le marché français des articles de sport et de loisirs. Ses activités s’articulent autour de la conception, de la fabrication et de la commercialisation de ces produits et équipements, aussi bien au niveau national...

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01 Août 2006

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire de 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d’un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l’économie nationale. La...

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04 Déc 2011

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

étude de marché de 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs pour...

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19 Juil 2012

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire de 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui se sont...

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22 Oct 2008

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire de 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

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22 Déc 2009

Concept de la franchise "La Belle Bio": création et documents juridiques d'une franchise de services

étude de cas de 11 pages - Management organisation

Le concept qui vous est présenté est une franchise de service. Il s’agit d’un restaurant d’un nouveau genre appelé La Belle Bio. Le concept repose sur trois éléments clés : - L’utilisation exclusive de produits issus de l’agriculture biologique du label AB. - Un...

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24 Mar 2009

Développer sa marque employeur : ou comment bien intégrer une communication recrutement dans une démarche stratégique de communication globale ?

Mémoire de 65 pages - Ressources humaines

Les années 2000 nous amènent de nouvelles données en matière de recrutement. Un virage a lieu pour les annonceurs, qui sont de plus en plus nombreux à prendre en considération de nouvelles vérités. La situation démographique inédite avec le départ des « papys boomers » et l’arrivée des «...

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26 Jan 2012

Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire de 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l’appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l’endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des...

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06 Jan 2011

Quels sont les enjeux et les perspectives d'avenir de l'identité olfactive pour l'entreprise et la marque ?

Mémoire de 42 pages - Marketing consommateur

L’acte d’achat et de consommation ne semble plus être aujourd’hui présenté comme un acte purement rationnel. Le rôle de la couleur, de la musique, du goût ou du toucher dans une stratégie marketing est bien évident. Qu’en est-il de l’impact des odeurs sur le comportement...