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 Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Conditions juridiques d'un dépôt de marque

  

Nos documents

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20 févr. 2008

Etude des garanties locatives

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n’existe pas....

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24 Sept. 2008

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...

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22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

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12 juin 2010

Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas de 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l’activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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25 juil. 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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26 mai 2008

La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)

Mémoire de 38 pages - Finance

Face à des clients de plus en plus exigeants, les banques doivent répondre au maximum à leurs attentes, tout en suscitant une nouvelle demande auprès des clients et des non-clients. Du 8 janvier au 16 février 2007, je me suis plongé au cœur de l’agence du Crédit Agricole de Nantes...

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14 juin 2010

Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché de 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d’entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s’adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...

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11 Oct. 2011

Création d'un centre de Beach Sports en salle

Étude de cas de 20 pages - Tpe et pme

Ce document est un projet de création d'entreprise. Il regroupe toutes les étapes (financières, marketing...) à franchir pour créer son centre de "beach sports" en salle. Une enquête réunissant plus de 400 personnes sondées a servi de base à l'établissement de ce rapport. Bien sur, vous y...

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30 juin 2007

La création d'une entreprise

Guide pratique de 47 pages - Marketing produit

Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de l'entreprise. Enfin,...

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07 juil. 2010

Etude commerciale et financière pour un projet de Karting

Étude de marché de 148 pages - Marketing produit

La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...

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08 Janv. 2015

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L’homme a inspiré ceux qui s’attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l’objet d’une étude critique comme si le personnage avait...

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09 Oct. 2002

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire de 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui...

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10 mai 2005

Projet création d'entreprise: bar avec jeux de société

Étude de marché de 57 pages - Marketing des services

Mots-clés : marketing & marques, marketing des services, étude de marché, bar à thème, création d'entreprise Notre avis : Cette étude de marché concise englobe l'ensemble des problématiques posées par la création d'un bar à thème avec jeux de société. Aspects juridiques, mix...

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17 Janv. 2008

Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas de 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu’est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l’informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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03 avril 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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05 déc. 2008

L'obligation d'information et de conseil du notaire

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats qu’il reçoit. C’est pour cela que l’Etat lui délègue, en sa qualité d’officier public, une partie de la puissance publique. La définition du notaire est donnée par l’article...

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08 avril 2009

Analyse stratégique des opportunités et menaces du site Ebay sur le marché des enchères en ligne

Étude de cas de 22 pages - E-commerce

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnelles) à travers le monde par le biais d’Internet. Lors de sa création, il n’existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des...

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13 mai 2009

Le fonds stratégique d'investissement (FSI) peut-il être considéré comme un fonds souverain ?

Étude de cas de 19 pages - Finance

Les fonds souverains sont des fonds d’investissement contrôlés par des autorités publiques. Ils ont un objectif macroéconomique et financier, qui se traduit par un placement de capital excédentaire. Ce capital est généralement issu de ressources naturelles, à l’instar du pétrole (fonds...

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25 juin 2009

Stratégie de marketing direct du site internet de vente aux enchères eBay

Étude de cas de 22 pages - E-commerce

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnels) à travers le monde par le biais d’internet. Lors de sa création, il n’existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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02 déc. 2008

De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire de 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique...

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07 Mars 2004

La promotion de la bande dessinée sur Internet

Mémoire de 82 pages - Marketing technologies

Pour répondre à cette question, nous développerons deux parties. Dans une première partie, nous tenterons de faire un point, le plus exhaustif possible, sur les différents outils de promotion disponibles sur Internet. L'aspect juridique de l'utilisation de ces outils sera également...

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25 juil. 2006

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Étude de marché de 81 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, dépannage informatique à domicile, création d'entreprise Notre avis : Une étude de marché complète qui s'appuie sur une étude approfondie et argumentée d'un marché à forte pénétration, celui du dépannage informatique à domicile....

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26 juin 2007

Projet de création d'entreprise informatique

Étude de cas de 50 pages - Management organisation

L’informatique est la science du traitement automatique de l’information par des ordinateurs. L’informatique est d’une importance capitale en science, dans l’industrie et dans l’administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial...

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine...