Etudes et Analyses

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 Comptable public

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Comptable public...

Nos études et analyses

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03Jan2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

«Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action.Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les impl...»

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30Avr2009

La comptabilité des établissements publics

Mémoire de 33 pages - Comptabilité

«Document concernant les établissements publics au Maroc.Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiabl...»

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19Sep2006

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire de 75 pages - Comptabilité

«Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financ...»

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28Déc2007

L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?

Mémoire de 55 pages - Droit des affaires

«Crée en 1918, la Régie Départementale des Transports de l'Ain (RDTA) assure l'exploitation de services de transports publics de voyageurs pour le compte de différentes collectivités locales. Son activité concerne le transport régulier (urbain, interu...»

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21Mai2011

L'analyse et le développement d'un système d'information: cas de l'agence comptable de l'Université Mohammed VI Souissi-Rabat

Mémoire de 100 pages - Management organisation

«« Aussi longtemps qu'il n'y pas d'alternative, une méthode, une théorie ou un programme politique, dont les effets néfastes sont pourtant avérés, demeureront en usage ; faute de concurrents en quelque sorte ».face à une concurrence accrue dans une gl...»

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08Juil2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

«La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes....»

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28Déc2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

«Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être ...»

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03Mai2011

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire de 40 pages - Management organisation

«Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise ...»

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27Juil2013

L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

«L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaborat...»

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15Mar2008

Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail

Mémoire de 65 pages - Ressources humaines

«Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs.L'appa...»

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09Août2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

«« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat.« Les associations, tout comme les pouvo...»

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26Août2008

Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Étude de cas de 81 pages - Tpe et pme

«Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont...»

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28Jan2009

Gestion de trésorerie : aperçu général et exemple de gestion de la société Atlanta (2002)

Étude de cas de 25 pages - Comptabilité

«La gestion de trésorerie s'est fortement développée depuis les années 1970. En effet, le poids relatif du résultat financier des entreprises s'est accru sous la double augmentation des taux d'intérêt et de l'endettement. Aussi, les entreprises ont-el...»

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24Avr2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

«Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les conso...»

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27Jan2010

Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.

Dissertation de 9 pages - Bourse

«Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les...»

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21Sep2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

«Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'e...»

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06Déc2011

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

«La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des tra...»

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05Nov2008

Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l'adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ?

Mémoire de 77 pages - Finance

«Les règles comptables jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de financement des entreprises et dans l'évaluation de leurs titres détenus directement ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été...»

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22Juin2002

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

«Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanct...»

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04Mai2004

Les provisions pour retraites chez France Télécom

Étude de cas de 6 pages - Ressources humaines

« Force est de constater que les provisions pour retraites sont très répandues dans les pays anglo-saxons et dans beaucoup d'autres. Même la France est concernée, malgré son système de retraite par répartition. Certes, les provisions ne jouent pas pou...»

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01Août2006

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire de 136 pages - Droit des affaires

«De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonct...»

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13Fév2007

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire de 28 pages - Finances publiques

«Ainsi, les finances locales se trouvent placées au coeur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivi...»

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02Mai2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

«Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat oeuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de...»

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05Avr2010

Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire de 64 pages - Contrôle de gestion

«La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays ...»

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04Mar2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

«L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce...»

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30Juil2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

«Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence fina...»

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12Nov2007

La compagnie des Alpes: Dossier de stratégie

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

«La Compagnie des Alpes, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Haut de Seine, France), est une société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance constituée le 26 janvier 1989. La Compagnie des Alpes est inscrite au r...»

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19Jan2010

Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé

Étude de cas de 221 pages - Audit

«Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de ...»

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03Jan2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

«Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une que...»

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12Déc2008

Les normes comptables internationales IFRS

Mémoire de 78 pages - Comptabilité

«Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées en bourse au sein de l'Union européenne sont tenues d'établir leurs comptes selon les normes comptables internationales IFRS. Après s'être imposées au sein de l'Union européenne, les normes co...»