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Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position dominante...
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période détude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il sagit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16...
La Commission Européenne est lorgane dexécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est lexécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut dexécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise...
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...
On compte aujourdhui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre dexemple et afin de montrer lampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de...
Deux systèmes comptables se sont démarqués ces dernières années : les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles in the United States) et les normes IAS/IFRS. Dans un contexte de mondialisation, l'Union européenne a choisi de mettre en oeuvre un système commun à l'ensemble de ses pays....
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du Conseil à la...
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...
Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de lexplosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière sest doublée dune crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et descroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco Ces affaires...
Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une position douloureuse,...
Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse dEpargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel....
« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de léquipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus lété dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, quauprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...
Le terme de congestion désigne la dégradation de la qualité de service quand le nombre dusagers augmente. Ce phénomène se caractérise par lapparition de retards, voire de goulets détranglement en période de fort trafic. Cest-à-dire quand la capacité de...
Par lintermédiaire de ce travail de fin détudes, nous avons voulu évaluer limpact que pouvait avoir le commerce électronique, ou e-Commerce, sur le secteur du tourisme et plus particulièrement, prendre conscience des conséquences tant positives que négatives de ce dernier sur le...
De nos jours, de nombreuses entreprises doivent faire face à une concurrence internationale. Elles sont contraintes à se développer davantage pour augmenter leurs parts de marché ou conserver leur position actuelle. Des groupes comme Bnp et Paribas, Peugeot et Citroën, et actuellement...
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, limitation ou lutilisation totale ou partielle dune marque, dun dessin, dun modèle, dun brevet, dun logiciel, dun droit dauteur ou dune obtention...
La défaillance des banques, problème dactualité dans la zone CEMAC, est évoquée pour faire référence aux faiblesses et difficultés que les banques rencontrent. Depuis les années 1970, plusieurs auteurs ont oeuvré dans la conception des modèles de crise et de défaillance bancaires afin...
La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis daugmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A léchelle...
Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...
Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware ) ou lors dutilisation dun téléphone portable. La France est dotée dun système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être...
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui lont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme la, à juste titre résumé le député des...
Etude stratégique de ce marché à la fin 2004. Sommaire Chapitre 1 : Le schéma de M. Porter 1. Menace des nouveaux entrants 1.1. Les économies déchelle 1.2. Les économies dapprentissage 1.3. Les investissements irrécouvrables 1.4. Les autres barrières 2. Les produits de...
Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question léquilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir dachat des...
Léthique est apparue durant lAntiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il sagissait de comportements et de réflexions permettant daboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise...
La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En l'espèce, Jean...
En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par linformation comptable dans le processus dallocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat...