Etudes & Analyses

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Nos documents

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22 juin 2002

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés d'expulsion...

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25 avril 2008

Contrat de commission sur vente

Contrat type de 3 pages - Management organisation

3. DES COMMANDES a. L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au Principal.b. (...)

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14 mai 2011

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique de 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

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03 Janv. 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16...

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03 août 2003

L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Mémoire de 32 pages - Comptabilité

La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but de...

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25 Sept. 2009

Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste

Étude de cas de 14 pages - Ressources humaines

La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression anglo-saxonne). Le développement peut s'entendre...

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26 Sept. 2007

Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée

Analyse financière de 12 pages - Finance

La Commission Européenne est l’organe d’exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l’exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d’exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise...

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16 Mars 2009

Audit, responsabilité sociale et performance des entreprises : le cas de Total

Étude de cas de 12 pages - Ressources humaines

Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Bien que l'expression en anglais...

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23 mai 2008

La banalisation du livret A

Mémoire de 93 pages - Finance

Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse d’Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel....

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11 avril 2004

La fusion Schneider - Legrand

Étude de cas de 21 pages - Stratégie

Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une position douloureuse,...

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29 Oct. 2008

Dans quelle mesure le contrôle de gestion est-il nécessaire dans une PME ?

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

Depuis le 1er janvier 2005, la Commission européenne a redéfini la classification des petites et moyennes entreprises , dans le but de créer, au sein d’un marché unique dépourvu de frontières, une base commune afin d’améliorer une cohérence entre les différents états membres et...

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10 Sept. 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque...

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06 août 2007

Concubinage et mauvaise foi: TI Poitiers, 10 janv. 2007, Caisse fédérale de Crédit Mutuel

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Le 12 avril 2006, M. Jean-Michel S. a saisi la Commission de surendettement des particuliers de la Vienne d'une demande d'ouverture de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue par les articles L. 330-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission a...

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29 Mars 2011

Analyse financière du Groupe Accor

Analyse financière de 37 pages - Finance

Accor services vend à ses clients (entreprises, collectivités) des titres majorés d'une commission de service. Ces derniers les redistribuent à des bénéficiaires (salariés, citoyens...) qui utiliseront les tickets dans des organismes affiliés (restaurants, grandes surfaces...). Enfin, les...

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05 Nov. 2008

L'intégration du développement durable aux achats : l'exemple de l'industrie cosmétique

Étude de cas de 55 pages - Achats

Le terme « développement durable » (ou « sustainable development ») est né en 1987 lors de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Il est défini de la sorte : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations...

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05 Nov. 2009

La finance et le développement durable

Mémoire de 67 pages - Finance

Le rapport BrundtlandLe « développement durable » (ou développement soutenable) est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland :« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans...

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04 déc. 2009

Analyse financière du Groupe France Télécom

Analyse financière de 31 pages - Finance

Conditions de la privatisation :État français endetté / Phénomène européen.Gestion du groupe inadaptée à la future ouverture du marché.Contrainte de la commission européenne sur la libre concurrence (...)

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12 févr. 2009

Le business model de PriceMinister

Étude de cas de 15 pages - Marketing produit

Forces- Mise en vente des produits gratuites- Fonctionne selon le principe du dépôt vente, quand le vendeur vend son produit, il paye la commission au site- Rémunération du site en grande partie via une commission importante sur le prix de vente de chaque produit (en moyenne 15%)-...

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02 Mars 2008

Le procès Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l’article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour...

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27 juin 2010

Cas pratiques de droit communautaire de la concurrence - collusion et restriction

Étude de cas de 7 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique n 1 - Au cours d'une inspection surprise au sein de la société Minomar SA, active dans la production et la vente de ciment, la Commission européenne a découvert un échange de courriers électroniques dont la teneur est la suivante : "Cher Yves, merci pour ton message. J'espère...

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05 mai 2010

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché de 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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09 févr. 2012

Analyse stratégique de l'entreprise GDF (Gaz de France), 2007

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

L'analyse de l’environnement externe de GDF à travers l’analyse « PESTEL » permet de cibler les principales variables qui impactent ou sont amenées dans le futur à impacter le marché du gaz. Politique : Décision de la commission européenne à Bruxelles d’ouvrir les...

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09 août 2011

Entretien d'identification et de validation du projet professionnel : les stratégies d'intervention du consultant pour optimiser l'employabilité du bénéficiaire

Étude de cas de 50 pages - Ressources humaines

Dans ce contexte incertain où les marchés et l’organisation du travail connaissent d’importantes mutations, où le chômage atteint un niveau préoccupant, la question du projet professionnel de l’individu est au centre des préoccupations. La Commission européenne a lancé le...

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18 avril 2006

Le surendettement

Mémoire de 17 pages - Finance

On compte aujourd’hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d’exemple et afin de montrer l’ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de...

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06 Nov. 2014

Cas d'analyse financière: la Société Novatrans SA

Analyse financière de 5 pages - Management organisation

Novatrans est une société appartenant au marché du ferroutage. Le Transport combiné est une opération qui consiste à transporter par voie ferroviaire, sur la plus grande partie de leur parcours total, les véhicules intermodaux des transporteurs routiers et commissionnaires de transport.

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28 Mars 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le...

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24 Mars 2008

Les opérations du commerce extérieur

Étude de cas de 32 pages - Finance

La banque est une entreprise dont le rôle essentiel consiste à recevoir des fonds que lui confie sa clientèle et à prêter une partie de ces fonds à ceux qui en ont besoin, en recevant en contrepartie des intérêts et des commissions, ce qui lui permettra de fructifier l'argent qu'elle...

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16 févr. 2012

Enquête de stratégie auprès de P.Ø Scandex

Étude de cas de 5 pages - Stratégie

L'entreprise fut créée en 1989 par Paul Robin et Nicolas Østergaard, respectivement président-directeur général de France et directeur régional Danemar. Ils en sont toujours les dirigeants aujourd'hui et actionnaires à parts égales. Jusqu'en 1992, l'entreprise a le statut de commissionnaire de...

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24 Nov. 2008

Pfizer: santé grand public

Analyse financière de 60 pages - Finance

On distingue généralement les produits pharmaceutiques en deux catégories. La première regroupe les spécialités pharmaceutiques et est constituée des produits éthiques brevetés et des produits dont le brevet est venu à expiration. Ces derniers appelés aussi médicaments génériques ou...