Etudes & Analyses

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Nos documents

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03 Janv. 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16...

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25 avril 2008

Contrat de commission sur vente

Contrat type de 3 pages - Management organisation

3. DES COMMANDES a. L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au Principal.b. (...)

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22 juin 2002

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés d'expulsion...

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25 Sept. 2009

Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste

Étude de cas de 14 pages - Ressources humaines

La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression anglo-saxonne). Le développement peut s'entendre...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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10 Nov. 2004

Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne

Mémoire de 26 pages - Droit de la concurrence

Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position dominante...

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26 Sept. 2007

Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée

Analyse financière de 12 pages - Finance

La Commission Européenne est l’organe d’exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l’exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d’exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise...

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18 avril 2006

Le surendettement

Mémoire de 17 pages - Finance

On compte aujourd’hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d’exemple et afin de montrer l’ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de...

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05 mai 2010

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché de 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

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21 juin 2011

L'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au sein de l'Union européenne

Étude de cas de 12 pages - Comptabilité

Deux systèmes comptables se sont démarqués ces dernières années : les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles in the United States) et les normes IAS/IFRS. Dans un contexte de mondialisation, l'Union européenne a choisi de mettre en oeuvre un système commun à l'ensemble de ses pays....

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25 mai 2010

Les packs "Erika"

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du Conseil à la...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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06 avril 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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23 mai 2008

La banalisation du livret A

Mémoire de 93 pages - Finance

Le 10 mai 2007, la Commission européenne a rendu sa décision concernant la libéralisation du Livret A : la France a neuf mois, à compter de cette date pour réformer la distribution du livret A, futur ex-monopole du groupe Caisse d’Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel....

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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11 avril 2004

La fusion Schneider - Legrand

Étude de cas de 21 pages - Stratégie

Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une position...

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28 Janv. 2009

La congestion dans le transport en France

Étude de cas de 26 pages - Logistique

Le terme de congestion désigne la dégradation de la qualité de service quand le nombre d’usagers augmente. Ce phénomène se caractérise par l’apparition de retards, voire de goulets d’étranglement en période de fort trafic. C’est-à-dire quand la capacité de...

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26 juil. 2006

L'impact du e-commerce sur les agents de voyage

Étude de cas de 102 pages - E-commerce

Par l’intermédiaire de ce travail de fin d’études, nous avons voulu évaluer l’impact que pouvait avoir le commerce électronique, ou e-Commerce, sur le secteur du tourisme et plus particulièrement, prendre conscience des conséquences tant positives que négatives de ce dernier sur le...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...

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12 juin 2008

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Étude de cas de 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention...

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30 Oct. 2009

Quels sont les avantages et les limites de la libéralisation du livret A ?

Mémoire de 33 pages - Marketing bancaire

Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...

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18 Mars 2002

La protection des données personnelles

Mémoire de 9 pages - Droit autres branches

Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d’utilisation d’un téléphone portable. La France est dotée d’un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

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05 juin 2008

Dossier Suez-Gdf

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

De nos jours, de nombreuses entreprises doivent faire face à une concurrence internationale. Elles sont contraintes à se développer d’avantage pour augmenter leurs parts de marché ou conserver leur position actuelle. Des groupes comme Bnp et Paribas, Peugeot et Citroën, et actuellement...

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24 Oct. 2008

Modélisation de la défaillance du système bancaire de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

Mémoire de 83 pages - Finance

La défaillance des banques, problème d’actualité dans la zone CEMAC, est évoquée pour faire référence aux faiblesses et difficultés que les banques rencontrent. Depuis les années 1970, plusieurs auteurs ont oeuvré dans la conception des modèles de crise et de défaillance bancaires afin...

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27 mai 2009

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Mémoire de 93 pages - Comptabilité

La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d’augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l’échelle...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

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03 juin 2008

Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?

Mémoire de 55 pages - Logistique

Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l’équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d’achat des...

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05 Janv. 2006

Etude sur le marché automobile européen

Étude de marché de 36 pages - Stratégie

Etude stratégique de ce marché à la fin 2004. Sommaire Chapitre 1 : Le schéma de M. Porter 1. Menace des nouveaux entrants 1.1. Les économies d’échelle 1.2. Les économies d’apprentissage 1.3. Les investissements irrécouvrables 1.4. Les autres barrières 2. Les produits de...

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14 déc. 2007

La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)

Mémoire de 75 pages - Finance

En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l’information comptable dans le processus d’allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat...