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 Code du travail

Code du travail

  

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12 juil. 2002

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire de 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de cassation...

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31 Mars 2007

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du...

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01 avril 2007

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être...

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01 mai 2008

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire de 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu’implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l’évolution technique ou à...

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09 déc. 2010

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

L’entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s’interrogent sur leur...

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06 Janv. 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice...

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30 août 2004

Les influenceurs : nouvelle cible stratégique pour les marques ?

Mémoire de 38 pages - Marketing médias

Les marques ont donc adapté leur stratégie marketing à ces nouveaux influenceurs en adoptant leurs codes culturels : le sport auquel de nombreuses marques font référence, la musique hip-hop est également utilisée dans la communication de nombreuses entreprises, le langage "banlieue" qu'on...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens...

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03 juin 2010

Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice

Étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se cristallisera...

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22 Janv. 2006

Marketing Tribal, l'exemple de Weight Watchers

Étude de cas de 18 pages - Marketing consommateur

Histoire; L’acteur objet : le POINT, le programme flexipoints; L’acteur consommateur; L’acteur producteur, (Les programmes d’amincissement: cœur de métier de WEIGHT WATCHERS, La diversification :stratégie de croissance interne); Le système de lien (Imaginaire vendu, Un...

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10 juil. 2007

Etude sémiologique et recommandation publicitaire sur Nivea for Men

Étude de cas de 74 pages - Marketing médias

La liberté et le choix de l’individu n’ont jamais été aussi grands qu’à l’heure actuelle (liberté de pensée, offre vestimentaire, musicale, cinématographique…). Cependant, confronté à une société régie par de multiples codes et règles, l’individu est...

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17 juin 2008

Projet de création d'entreprise. Journal gratuit destiné aux enfants: Edukadonf

Étude de cas de 86 pages - Marketing médias

Tous issus de classes préparatoires, nous avons pu constater au cours de notre formation l’importance de suivre l’actualité, de se tenir informés de ce qui se passe près de nous mais aussi partout dans le monde. Si certains ont ce goût depuis tout petits, d’autres ont plus de mal à...

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26 févr. 2009

La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes

Étude de cas de 12 pages - Management organisation

La question éthique est entrée dans le champ de l’actualité depuis une dizaine d’années. Les entreprises s’intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes...

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08 Sept. 2007

Analyse stratégique et organisationnelle du groupe Mattel Inc.

Étude de cas de 28 pages - Marketing produit

Sommaire: Préambule I) Mattel : présentation de la société A. Le groupe Mattel B. Historique de Mattel et évolution de sa stratégie C. Filiales et implantation de Mattel D. Le produit phare du groupe : la poupée Barbie II) Situation actuelle de l'entreprise A. Environnement concurrentiel :...

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17 déc. 2008

Cas pratique de Droit sur les conditions de forme de la société en formation

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Trois amis ont signé les statuts de la SARL « Ch'ti Services » le 15 octobre 2007. Leur choix s'est porté sur la SARL en raison de la responsabilité limitée dont bénéficient les associés. A cette même date, l'activité de la future société a immédiatement commencé et a rencontré un vif succès. A...

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19 Oct. 2006

Le marché du RFID et les opportunités pour IBM

Étude de marché de 64 pages - Marketing technologies

La problématique de l’identification numérique est au cœur d’enjeux industriels, de société et de souveraineté. Elle concerne les objets ou groupes d’objets physiques sous forme de stock ou de flux, les objets numériques, et enfin les entités vivantes, animales et humaines....

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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27 juil. 2011

Les marques des distributeurs sur le marché saisonnier du chocolat (2010)

Mémoire de 50 pages - Marketing produit

En France, le marché du chocolat a le vent en poupe ! Ce marché de masse connait une croissance de la consommation annuelle des plus enviables : +3 % notamment en 2007 comme l’annonçait Le quotidien Le Figaro dans un de ses articles de la rubrique Economie. La demande est donc extrêmement...

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02 Mars 2011

Luxe vs low cost : même combat ?

Mémoire de 50 pages - Marketing produit

Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile d'un côté,...

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01 mai 2008

La lutte anti blanchiment dans le secteur de l'assurance

Mémoire de 61 pages - Finance

Ce travail a eu pour premier objectif de replacer le problème du blanchiment de l'argent du crime dans son sordide contexte et de dresser un état des lieux des forces déployées pour lutter contre ce fléau, tant en terme de structures, que de cadre législatif. La deuxième ambition de ce...

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15 déc. 2009

Enquête consommateur : la perception par les jeunes de la musique, et des enseignes Fnac et Virgin

Étude de marché de 31 pages - Marketing consommateur

Le marché de la musique en France est en crise. Comment faire face à ce phénomène qui perdure depuis déjà quelques années ? Quelles sont les « causes » de cette chute ? En 2007, le marché de la musique est en chute. En effet, les ventes de disques et de DVD musicaux ont diminué de 12,4 %. Ce...

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22 Mars 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

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18 avril 2011

Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire de 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire, ont...

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14 Mars 2006

Travail spécifique à la physiologie féminine

Mémoire de 25 pages - Ressources humaines

L’accès aux femmes à un nombre de plus en plus important d’emplois a conduit à une adaptation du monde du travail jusque là essentiellement masculin. Les premières études ont porté sur la grossesse, état primordial qui nécessite une surveillance particulière afin de maintenir...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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02 Mars 2007

Contrat à durée déterminée temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l’article 122-3-4 du...

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22 mai 2007

Le travail dissimulé

Mémoire de 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de...

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06 août 2007

Développement d'un « BROWSER » pour les administrations publiques: Cas de l'Université Mohammed V-Agdal

Étude de cas de 42 pages - Ressources humaines

Considérons une petite entreprise qui comporte 10 employés. Le gestionnaire des ressources humaines ne trouvera certainement pas de difficultés lors du stockage et de la recherche d’information, sur l’un d’entre eux; puisque le volume des données nécessaires est réduit. Pour des...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de...

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08 Mars 2009

La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Un chef d’entreprise laisse statutairement les rênes de l’entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l’entreprise à un salarié, qui...