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Code du travail

  
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Nos documents

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01 mai 2008

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire de 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu’implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l’évolution technique ou à...

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09 déc. 2010

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

L’entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s’interrogent sur leur...

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06 Janv. 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice...

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01 avril 2007

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être...

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31 Mars 2007

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du...

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12 juil. 2002

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire de 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de cassation...

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15 Oct. 2009

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer...

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30 Mars 2020

Travail anthropologique d'observation et communication à l'espace caisse d'un Monoprix

Étude de cas de 6 pages - Communication

Pour réaliser notre travail anthropologique, nous avons choisi de réaliser nos observations dans un lieu qui faisait partie du quotidien. En effet nous avons décidé de suivre les indications d’Yves Winki, exprimées dans son livre Anthropologie de la communication, de ne pas chercher...

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01 févr. 2007

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché de 44 pages - Marketing consommateur

L’Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d’Europe en vue d’une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre...

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14 Mars 2006

Travail spécifique à la physiologie féminine

Mémoire de 25 pages - Ressources humaines

L’accès aux femmes à un nombre de plus en plus important d’emplois a conduit à une adaptation du monde du travail jusque là essentiellement masculin. Les premières études ont porté sur la grossesse, état primordial qui nécessite une surveillance particulière afin de maintenir...

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04 Janv. 2021

Travail sur une publicité - La question des représentations spatiales et des imaginaires géographiques à partir d'une analyse sémiologique d'une publicité

Étude de cas de 4 pages - Communication

La publicité choisie est une publicité de la marque de luxe française Yves Saint Laurent. Elle est issue de la campagne d'affiches de la collection automne 2017. Elle se trouvait affichée dans les rues parisiennes lors de la Fashion Week en mars 2017. La publicité a été dessinée par le directeur...

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06 Sept. 2008

Travail d'analyse des états financiers d'une entreprise belge "Chembon" SA

Étude de cas de 100 pages - Comptabilité

Chembo est une société anonyme, créée le 26 avril 1999. Il s'agit d'une jeune société belge qui s'est spécialisée dans le domaine de commerce de gros de produits et de matériels de nettoyage, et d'entretien à usage industriel. Etablie à Tournai, la société exporte ses produits à l'étranger ;...

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14 déc. 2009

L'encadrement du temps partiel

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

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30 Sept. 2010

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle de 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et 23% du marché....

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09 Nov. 2010

L'internet mobile, nouvel outil de communication entre les enseignes et les consommateurs.

Mémoire de 45 pages - E-commerce

En l’espace de 10 ans c’est incroyable de voir comment le téléphone mobile a changé notre mode de vie, à la fois d’un point de vue personnel et professionnel. Le mobile nous offre une part de liberté personnelle, le pouvoir d’appeler qui nous voulons et quand nous le voulons...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens...

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17 févr. 2009

La communication chez Dolce Gabbana, société de prêt-à-porter de luxe

Étude de cas de 11 pages - Communication

Dolce&Gabbana est une société de prêt-à-porter de luxe basée à Legnano (Milan) lancée en 1985 par 2 créateurs, Domenico Dolce et Stefano Gabbana. En 1980, tous les deux se mettent au travail dans le même atelier à Venise. Ils commencent dès 1982 à voler de leurs propres ailes et ensemble...

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26 févr. 2009

La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes

Étude de cas de 12 pages - Management organisation

La question éthique est entrée dans le champ de l’actualité depuis une dizaine d’années. Les entreprises s’intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes...

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03 Sept. 2009

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

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05 mai 2010

Quatre cas pratiques sur la hiérarchie des normes

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, Marie Tournelle a ouvert une boutique de toilettage pour chiens à Créteil. Elle souhaite cependant élargir ses compétences en vendant des magazines sur le monde animalier. Mais elle se trouve confrontée à des problèmes juridiques. D'après l'article 57 de la loi du 22...

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10 juin 2011

Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...

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11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un...

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20 août 2012

Repetto, un saut de chat du moyen de gamme au haut de gamme

Étude de cas de 36 pages - Marketing luxe

L’histoire de la mythique marque de danse aujourd’hui soixantenaire, débute en 1947 quand Rose Repetto, d’origine milanaise, dessine un chausson de danse pour son fils Roland Petit, danseur étoile et chorégraphe. Rose Repetto a alors l’idée de coudre la semelle du chausson à...

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02 Mars 2011

Luxe vs low cost : même combat ?

Mémoire de 50 pages - Marketing produit

Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile d'un côté,...

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17 mai 2020

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique de 15 pages - Droit fiscal

L’article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S’agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l’espèce, on est face au gérant d’une entreprise...

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02 Janv. 2010

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas de 9 pages - Communication

Le devoir d’informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l’information du public. Le devoir d’informer consiste à retranscrire des faits bruts à l’attention du public dans un souci de compréhension du monde qui...

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14 mai 2010

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire de 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

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18 avril 2011

Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire de 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire, ont...

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08 Mars 2009

La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Un chef d’entreprise laisse statutairement les rênes de l’entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l’entreprise à un salarié, qui...

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09 août 2009

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger...