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Thème économique : Code de procédure civile

Code de procédure civile

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

07 Mars 2011
doc

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

01 août 2014
doc

Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...

06 juil. 2015
doc

Traitement des pièces comptables : cas de la manufacture de tabacs

Étude de cas - 36 pages - Comptabilité

Une entreprise est un organisme financièrement indépendant composé de groupes de personnes capable de produire pour le marché des biens ou des services nécessaires à la satisfaction des besoins des consommateurs. Son but est de réaliser des bénéfices.

06 déc. 2021

Contrat type : prêt entre deux sociétés

Contrat type - 5 pages - Management organisation

Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité], ayant...

18 déc. 2022

Mise en place d'un système de support aux utilisateurs d'un espace client

Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing

L'intensification de l'usage des technologies numériques a, en quelques décennies, révolutionné notre monde, mais également notre rapport aux services et notre économie de marché. Désormais inscrit dans un développement accéléré et durable, le secteur des assurances apparaît emblématique...

10 juil. 2015
doc

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

18 juin 2008
pdf

The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

17 févr. 2009
doc

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...

25 juil. 2022

Une défaillance logistique peut avoir des conséquences sur la défense des intérêts nationaux français - Cas du SMITer

Mémoire - 8 pages - Logistique

Larousse définit "la défense" comme : "le fait de lutter pour la protection de quelqu'un ou de quelque chose, action de défendre quelqu'un ou quelque chose ou de se défendre". Quand on évoque donc le mot « défense », il y a tout de suite le terme de guerre ou de combat qui vient à l'esprit....

14 Oct. 2009
doc

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

01 févr. 2008
doc

Cahier des spécifications d'un site Internet de vente de montres

Étude de cas - 15 pages - Marketing produit

Cahier des spécifications destinés aux agences Internet servant de base pour réaliser une proposition commerciale et le développement du site par la suite.

16 juil. 2014
doc

Etudes de cas sur le contrôle interne : l'affaire Kerviel et Dassault Aviation

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

En janvier 2008, une perte de 4.82 milliards d'euros relative à des engagements non adossés pris par un trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel (JK), a été figée après clôture des positions dissimulées. Cette perte résulte de prises de position dissimulées d'environ 50 milliards d'euros sur...

15 juin 2011
doc

L'enjeu de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC): la fidélisation des collaborateurs au sein d'une Société de service informatique (SSII)

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines

« En ces temps de remise en cause des modèles de développement, c'est dans la valorisation de leur capital humain que les entreprises et les nations trouveront les moyens d'une croissance renouvelée » (Le Monde, Trophée du Capital Humain 2009). En effet dans un contexte de...

05 mai 2015
doc

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'exemple de Schneider Electrics

Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines

Dans les années 80, les problèmes environnementaux ont fait émerger de nouvelles préoccupations, liées entre autres à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité, à la nécessité d'introduire une certaine éthique dans l'économie. Dès lors, de plus...

28 juil. 2015
doc

La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?

Mémoire - 41 pages - Ressources humaines

Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle...

12 Mars 2007
doc

Kmart sait-il tirer les leçons de ces échecs ?

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Il y a plus de cent ans, Sebastian Spering Kresge a ouvert un magasin modeste de vente au détail dans le centre-ville de Detroit aux Etats-Unis dans le Michigan. Il a changé le paysage entier de la vente au détail. Le magasin que Kresge a construit s'est transformé en un empire de plus de 1 500...

12 mai 2016
doc

Les personnes sous tutelle : aspects bancaires

Mémoire - 42 pages - Finance

La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage,...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

23 juin 2009
doc

Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence

Contrat type - 6 pages - Management organisation

Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la....

28 Mars 2004
doc

Le cas Solvay: d'une simple formule chimique à la construction d'un empire

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

Dans ce contexte, nous avons choisi d'étudier le développement du groupe Belge Solvay qui s'est notamment illustré dans les secteurs de la chimie et des produits pharmaceutiques en devenant le leader mondial sur plusieurs marchés différents. Ainsi, nous pourront observer à travers le cas...

08 Janv. 2009
doc

La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

08 juin 2021
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La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas - 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables résultent...

15 juin 2010
doc

Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...

25 Mars 2010
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La réorganisation du réseau de service fixe des télécommunications aéronautiques nationales à Madagascar

Mémoire - 69 pages - Management organisation

Ce présent rapport est le fruit de 3 mois de stage effectué au sein de la Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne à l'Aviation Civile de Madagascar (ACM). Ce rapport contient beaucoup de détails concernant la météorologie aéronautique, les informations aéronautiques, les...

21 Oct. 2003
doc

La publicité comparative.

Mémoire - 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

18 Nov. 2010
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Le CV anonyme

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le monde...