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 CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

  

Nos documents

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07 Janv. 2009

Le public de Roubaix et le musée La Piscine

Étude de marché de 37 pages - Marketing des services

Depuis son ouverture il y a 5 ans, le musée La Piscine attire un nombre croissant de visiteurs venus de France et d’étranger. Sa notoriété et sa réputation ont fait de lui le cinquième musée de France. Cependant, nous avons remarqué que la proportion du public roubaisien est assez faible...

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18 déc. 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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18 Mars 2002

La protection des données personnelles

Mémoire de 9 pages - Droit autres branches

Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d’utilisation d’un téléphone portable. La France est dotée d’un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être...

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12 Mars 2007

La régulation d'Internet

Mémoire de 87 pages - Droit autres branches

Vu de l’après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu’ils avaient inventés en 1973 et qui permettent «...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...

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17 déc. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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10 févr. 2009

La religion au travail

Mémoire de 58 pages - Droit du travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d’affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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02 Nov. 2010

Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs ministres...

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12 mai 2013

Création d'entreprise: analyse stratégique DYNAMI'TECH

Étude de marché de 10 pages - Marketing des services

Nous avons choisi de nous lancer dans une entreprise de vente, dépannage et assistance informatiques, aussi bien dans notre magasin qu’en nous rendant sur place. Nous intervenons auprès des professionnels, mais aussi des particuliers. Nous couvrons tout le secteur des Alpes Maritimes....

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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08 Oct. 2010

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Mémoire de 89 pages - Droit du travail

Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l’entreprise, elles tendent aujourd’hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle...

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19 Oct. 2010

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans l'entreprise

Mémoire de 30 pages - Ressources humaines

Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné la suspension d’un dispositif d’alerte instauré par la société Benoist-Girard, une filiale du groupe américain Stryker. Par ce dispositif, les salariés pouvaient, via un site Internet, dénoncer les comportements de...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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19 mai 2008

L'influence d'internet sur le recrutement

Mémoire de 31 pages - Ressources humaines

A l’heure actuelle, le recrutement connaît une révolution, notamment grâce aux NTIC : les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Ces NTIC sont composées entre autre de la télévision numérique, du câble, du téléphone par fibre optique…etc. Mais l’une...

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13 Mars 2019

Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?

Mémoire de 61 pages - Tpe et pme

Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il a été indispensable...

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04 Janv. 2007

L'impact des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) sur la GRH (Gestion des Ressources Humaines)

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l’appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu’à occuper aujourd’hui une position stratégique...

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23 févr. 2008

Internet : nouveau pilier pour le marketing de la grande distribution

Mémoire de 47 pages - Marketing technologies

Créé sous le nom d’Arpanet, pour des besoins militaires en 1969, Internet fut pendant quelques temps réservé aux chercheurs et aux universitaires. Il permet avant tout, grâce à un réseau informatique reliant des millions d’ordinateurs, d’accéder et d’échanger de...

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27 Nov. 2006

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire de 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n’épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les...

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10 févr. 2008

De quelle manière une SSII peut optimiser sa relation client dans un marché aussi complexe que celui des TIC à destination des PME ?

Mémoire de 42 pages - Tpe et pme

Si les dirigeants de PME ont, dans la plupart des cas, une très bonne connaissance technique de leur secteur d’activité et dominent ainsi le domaine de la production, il n’en va pas de même pour ce qui concerne les technologies de l’information. On sort du cœur de métier de...

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10 Oct. 2006

Le marketing ethnique et sa communication : Mode ou Modèle ?

Étude de cas de 64 pages - Communication

La victoire de l’équipe de France de football en coupe du monde en 1998 a introduit l’idée d’une certaine unité dans un peuple qui affectionnait jusque là assez mal le mélange des couleurs et des styles… Le succès, au sein d’une équipe métissée mais soudée, a prouvé que...

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13 févr. 2008

L'e-commerce : une opportunité pour les TPE et PME ?

Étude de cas de 12 pages - E-commerce

En France, en 2006, moins d'un quart des très petites entreprises françaises dispose de leur propre site Web et 22 % ne sont toujours pas équipés en informatique alors que 93 % des PME françaises sont connectées à Internet. Les PME se servent de plus en plus de leur site pour acheter,...

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15 Mars 2008

Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail

Mémoire de 65 pages - Ressources humaines

Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d’initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l’an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L’apparition de ces structures date de...

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10 Janv. 2007

Comment le marketing territorial vend-il une image attractive d'un espace choisi ? Application au Vaucluse

Étude de cas de 60 pages - Marketing des services

Notre mission de projet sera expliquée dans la deuxième partie de notre mémoire. Il s’agit d’une étude sur l’attractivité du département et le développement des entreprises vauclusiennes, demandée par le conseil général de Vaucluse. Nous rapporterons donc par ce mémoire le...

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31 Oct. 2008

La publicité manipule-t-elle le consommateur ?

Mémoire de 65 pages - Communication

En tant qu’individus, nous sommes tous, tous les jours confrontés aux messages publicitaires. Il n’existe personne qui y échappe. Elle est partout et ne peut laisser indifférent. En effet, on l’aime ou on la déteste, mais elle fait partie de notre vie quotidienne. Bien que les...

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12 févr. 2007

Dossier : la gestion électronique des documents

Mémoire de 22 pages - Management organisation

La GED est la réponse aux problèmes de gestion, de stockage, de recherche, de consultation, de traitement et de circulation de fichiers ou de documents réunis sous forme de dossiers ou non. C’est l’ensemble des techniques qui permettent d’accéder rapidement et le plus...

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31 Oct. 2007

De la fonction RH (ressources humaines) à l'e-GRH

Mémoire de 28 pages - Ressources humaines

Pendant de nombreuses années, l’informatisation de la fonction Ressources Humaines s’est limitée à la paye et à l’administration du personnel. Aujourd’hui l’informatique a bel et bien intégré le quotidien de la fonction. Au-delà de la paye, c’est maintenant tout le...

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26 févr. 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...