Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Marketing produit
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques
Mémoire - 80 pages - Marketing produit
Mots-clés : marketing & marques, marketing produit, mémoire, industrie pharmaceutique Notre avis : Ce mémoire met en lumière la diversité des stratégies marketing mises en place par les laboratoires pharmaceutiques. Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ISTEC (école de commerce et de...
L'externalisation (ressources humaines)
Mémoire - 58 pages - Ressources humaines
Dans un premier temps, nous aborderons le thème de l'externalisation afin de comprendre ce qu'il renferme et les raisons de son expansion. Puis, nous verrons la démarche à adopter lorsqu'une entreprise souhaite repenser l'organisation de la direction des Ressources Humaines pour...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ?...
Paradis fiscaux et opérations internationales
Mémoire - 87 pages - Finance
L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...
Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.
Les techniques logistiques du commerce international
Mémoire - 225 pages - Logistique
Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises entretiennent des relations commerciales avec l'étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d'un achat (acte d'importation) ou d'une vente (acte d'exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine....
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Cas pratiques de contentieux locatifs
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
L'environnement juridique de l'entreprise
Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux. Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et...
La formation des salariés
Mémoire - 21 pages - Ressources humaines
Débattue, réformée, ajustée depuis des années, le droit à la formation des salariés est devenu un centre d'intérêt particulier pour les discussions autour de l'emploi. L'ouverture des frontières et l'augmentation de la compétitivité sont les facteurs de l'accroissement de la portée de...
La relation entre l'expert comptable et l'entreprise
Mémoire - 58 pages - Comptabilité
La présentation des acteurs d'une relation est un préalable incontournable pour déterminer les paramètres permettant d'établir une bonne relation entre eux. L'objectif du premier chapitre est de présenter pour chacun des deux acteurs les particularités et les mécanismes de leur...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
Le marché français du leasing mobilier aux entreprises
Mémoire - 110 pages - Finance
L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...
La gestion de la diversité en entreprise
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines
« Di-ver-si-té : rarement ce mot aura été aussi lu, entendu, proclamé sur tous les tons. Cela ne fait aucun doute, le débat sur la diversité est définitivement lancé. » Après une très lente prise de conscience des discriminations présentes dans le monde du travail, les entreprises ont finalement...
Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens
Étude de cas - 83 pages - Marketing des services
Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet, les...
Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes
Mémoire - 115 pages - Finance
La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie
Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion
Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...
L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
L'égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l'on constate une évolution importante des...
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Mémoire - 94 pages - Droit du travail
La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Mémoire - 78 pages - Droit du travail
La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...
Modèle de bail commercial
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
