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Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour lacquéreur. En effet, la cession de titres dune société entraîne la transmission des éléments dactifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs,...
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de lindustrie, trouvent leur origine dans larticle 7 du Décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 . Lexistence des principes fondamentaux de liberté...
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme dargent due par lacquéreur au vendeur dans le cadre dun contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme lobjet de lobligation de payer...
L'importance de la fonction de distribution dans les activités du Marketing n'est plus à démontrer. Pourtant la majorité des manuels de Marketing adoptent une présentation qui fait de la distribution une variable du mix, au même titre que le prix ou la communication, donc totalement...
Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création dune agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...
Notre projet de création dentreprise a été choisi parmi trois selon un vote de lensemble de léquipe. Un projet sest démarqué des autres, celui de la création dun salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de lindustrie trouvent leur origine dans larticle 7 du décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou dexercer telle profession art ou...
Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement dune somme dargent queffectue lacquéreur au profit du vendeur en contrepartie de laliénation de la...
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la domination...
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque nayant pas trouvée dexutoire dans les...
Mots-clés : marketing & marques, marketing produit, mémoire, industrie pharmaceutique Notre avis : Ce mémoire met en lumière la diversité des stratégies marketing mises en place par les laboratoires pharmaceutiques. Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ISTEC (école de commerce et de...
A travers cette étude, nous tenterons de comprendre le contexte particulier et les enjeux de cette OPA : après une présentation des différents acteurs et institutions concernes, nous analyserons la chronologie des événements et les mécanismes de défense anti-OPA envisages par Arcelor. Enfin, nous...
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11 et...
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la...
Nous allons dans ce travail traiter des effets de la connaissance du « risque management » dans lindustrie hôtelière sur le réviseur agréé en Suisse. Le management des risques est traité formellement en Suisse dans le cadre du système de contrôle interne (SCI). En effet, les entreprises...
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) nest pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du...
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont dordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix...
Face à lémergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. Lexpert comptable nest pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son...
Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se...
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des conditions...
Au sens général, le salaire est la rémunération du travail indépendant. Différents synonymes sont utilisés suivant lactivité rémunérée : traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, gages pour les domestiques. On distingue le salaire aux pièces (ou au rendement), pour...
Avec un parc automobile estimé à 34 597 000 véhicules, au 1er janvier 2002, la France se situe sur le podium européen avec le Royaume-Uni et lAllemagne. La croissance du parc global a atteint 2.3 % en 2001 et 2.2 % en 2000. Le parc automobile est décomposé en trois catégories : les voitures...
La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère...
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de laptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...
La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se situe souvent entre 50 et 60% dans les firmes industrielles. Cependant, le poids financier de la fonction achats...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté...