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 Clause de révision des prix

Clause de révision des prix

  
Clause de révision des prix

Nos documents

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos le 31 décembre...

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19 juin 2010

Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.

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10 juil. 2006

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs,...

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07 mai 2007

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n’ayant pas trouvée d’exutoire dans les...

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06 févr. 2003

Evolution de la distribution automobile en Europe

Mémoire de 61 pages - Management organisation

Après avoir profondément renouvelés leurs méthodes de production, les constructeurs automobiles tentent aujourd'hui, de moderniser la distribution. En effet, dans un contexte de concurrence acharnée, il est apparu crucial de réduire les coûts. Ainsi, on a assisté à un phénomène de concentration....

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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28 Sept. 2007

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la...

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30 mai 2008

La distribution : élément clé de la politique Marketing

Étude de cas de 28 pages - Marketing distribution

L'importance de la fonction de distribution dans les activités du Marketing n'est plus à démontrer. Pourtant la majorité des manuels de Marketing adoptent une présentation qui fait de la distribution une variable du mix, au même titre que le prix ou la communication, donc totalement...

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24 Sept. 2008

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...

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07 juin 2010

Les effets de la connaissance du "risque management" sur le réviseur agréé dans l'industrie hôtelière suisse

Mémoire de 58 pages - Audit

Nous allons dans ce travail traiter des effets de la connaissance du « risque management » dans l’industrie hôtelière sur le réviseur agréé en Suisse. Le management des risques est traité formellement en Suisse dans le cadre du système de contrôle interne (SCI). En effet, les entreprises...

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26 mai 2010

Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise

Étude de cas de 84 pages - Marketing des services

Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...

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04 Oct. 2008

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n’est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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24 avril 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix...

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19 avril 2002

Le salaire

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

Au sens général, le salaire est la rémunération du travail indépendant. Différents synonymes sont utilisés suivant l’activité rémunérée : traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, gages pour les domestiques. On distingue le salaire aux pièces (ou au rendement), pour...

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29 déc. 2008

Audit de la fonction achat : la société Elect'o

Étude de cas de 80 pages - Audit

Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se...

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12 juin 2010

La coopération dans la distribution automobile

Mémoire de 104 pages - Marketing automobile

Avec un parc automobile estimé à 34 597 000 véhicules, au 1er janvier 2002, la France se situe sur le podium européen avec le Royaume-Uni et l’Allemagne. La croissance du parc global a atteint 2.3 % en 2001 et 2.2 % en 2000. Le parc automobile est décomposé en trois catégories : les voitures...

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18 Janv. 2007

Le droit au renouvellement du bail commercial

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des conditions...

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25 Janv. 2016

Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire de 140 pages - Comptabilité

Face à l’émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L’expert comptable n’est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son...

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18 août 2008

Les spécificités de la démarche générale d'audit, quand elle est appliquée à la fonction Achats

Mémoire de 29 pages - Audit

La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se situe souvent entre 50 et 60% dans les firmes industrielles. Cependant, le poids financier de la fonction achats...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté...

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19 févr. 2008

La rétroactivité de la loi : cas pratiques

Cas Pratique de 11 pages - Droit autres branches

Résolution de quatre cas pratiques touchant à plusieurs matières comme le droit commercial, le contrôle des lois, les biens entre PACS et la contestation de factures : - Un homme achète le 25 octobre 1998 une voiture traction. Il apprend par un député de la majorité qu'une proposition de loi va...

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02 août 2007

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Mémoire de 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...

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31 août 2009

Analyse de la communication financière de Renault

Étude de cas de 43 pages - Management organisation

La communication financière désigne l’organisation de la diffusion des informations financières vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers, les journalistes de la presse spécialisée et les agents de l’environnement susceptibles d’être intéressés par...

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13 juin 2007

Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n’est donc pas prête de s’arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d’opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s’agit en effet...

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24 avril 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...

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04 Oct. 2011

Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art

Étude de marché de 28 pages - Marketing des services

Introduction La mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est un projet...

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17 avril 2008

L'internationalisation, un exemple concret : Le groupe IKEA

Étude de cas de 70 pages - Bourse

Au sein du master 1 Gestion, spécialité Marketing et stratégie, dans l’optique d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à tout gestionnaire, nous avons étudié les concepts stratégiques et les phases d’internationalisation d’un grand groupe suédois : IKEA. Ainsi,...

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21 mai 2011

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire de 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...