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Thème économique : Clause de révision des prix

Clause de révision des prix

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.

11 févr. 2010
doc

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il...

20 avril 2010
doc

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

21 avril 2010
doc

Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...

01 avril 2019
doc

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....

19 Janv. 2010
doc

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans...

21 août 2019
doc

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...

28 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur les baux commerciaux

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...

19 Mars 2008
doc

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

20 Mars 2008
doc

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d'une somme d'argent qu'effectue l'acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose transmise. Le...

17 Nov. 2010
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La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

20 juil. 2010
doc

La concession exclusive de vente

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et est...

07 Mars 2011
doc

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

07 juil. 2015
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

06 févr. 2003
doc

Evolution de la distribution automobile en Europe

Mémoire - 61 pages - Management organisation

Après avoir profondément renouvelés leurs méthodes de production, les constructeurs automobiles tentent aujourd'hui, de moderniser la distribution. En effet, dans un contexte de concurrence acharnée, il est apparu crucial de réduire les coûts. Ainsi, on a assisté à un phénomène de...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

07 mai 2007
doc

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les garanties...

10 juil. 2006
doc

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire de ses...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

12 Oct. 2004
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L'Industrie Pharmaceutique mondiale : Ambivalences entre Enjeux Financiers et Vocation de Santé Publique

Étude de marché - 53 pages - Management organisation

Les laboratoires pharmaceutiques sont des entreprises de profit qui ont une vocation de santé publique. Dès 1993, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) parle « d'un conflit d'intérêt entre les buts commerciaux légitimes des fabricants et les besoins sociaux, médicaux et...

30 mai 2008
doc

La distribution : élément clé de la politique Marketing

Étude de cas - 28 pages - Marketing distribution

L'importance de la fonction de distribution dans les activités du Marketing n'est plus à démontrer. Pourtant la majorité des manuels de Marketing adoptent une présentation qui fait de la distribution une variable du mix, au même titre que le prix ou la communication, donc...

07 juin 2010
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Les effets de la connaissance du "risque management" sur le réviseur agréé dans l'industrie hôtelière suisse

Mémoire - 58 pages - Audit

Nous allons dans ce travail traiter des effets de la connaissance du « risque management » dans l'industrie hôtelière sur le réviseur agréé en Suisse. Le management des risques est traité formellement en Suisse dans le cadre du système de contrôle interne (SCI). En effet, les entreprises suisses...

02 juil. 2015
doc

Audit de la fonction achat : la société Elect'o

Étude de cas - 80 pages - Audit

Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et...

24 Sept. 2008
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Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas - 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les jeux...

26 mai 2010
doc

Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise

Étude de cas - 84 pages - Marketing des services

Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet,...

28 Janv. 2016
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Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire - 140 pages - Comptabilité

Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...

04 Oct. 2008
doc

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du 17ème...