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 Clause de révision des prix

Clause de révision des prix

  

Nos documents

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la...

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21 avril 2010

Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11 et...

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19 avril 2002

Le salaire

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

Au sens général, le salaire est la rémunération du travail indépendant. Différents synonymes sont utilisés suivant l’activité rémunérée : traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, gages pour les domestiques. On distingue le salaire aux pièces (ou au rendement), pour...

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01 Janv. 1970

Les caractères et la détermination du prix

de 38 pages -

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer...

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01 Mars 2010

Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique

Contrat type de 20 pages - Droit autres branches

ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux.Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et doit être...

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03 juil. 2008

Contrat de bail commercial type

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués- Descriptif.Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou...

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20 avril 2010

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

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04 Sept. 2008

La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)

Mémoire de 39 pages - Finance

Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...

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07 Oct. 2008

Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche de 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable.Toutefois, il peut...

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04 Mars 2008

L'Intelligence Economique : de la théorie à la pratique - le cas Syngenta Agro (2005)

Mémoire de 86 pages - Stratégie

Ce mémoire a pour vocation d’exposer trois points distincts. Premièrement, la gestion de l’information théorisée. Quels sont les types d’information que l’on peut rencontrer, que veut dire le terme « intelligence économique ». Comment la veille stratégique s’inscrit-elle...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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18 juil. 2016

Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère...

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20 Mars 2008

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d’une somme d’argent qu’effectue l’acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l’aliénation de la...

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18 août 2008

Les spécificités de la démarche générale d'audit, quand elle est appliquée à la fonction Achats

Mémoire de 29 pages - Audit

La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se situe souvent entre 50 et 60% dans les firmes industrielles. Cependant, le poids financier de la fonction achats...

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13 juin 2006

Cas Easymobile

Étude de cas de 5 pages - Stratégie

On constate depuis quelques temps que la tribu des « accros » au prix s’est agrandie. Le consommateur a radicalisé son comportement, cherchant sans cesse à comparer les prix et à traquer les promotions. Il s’agit d’une stratégie de « reprise en main de sa consommation...

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29 déc. 2008

Audit de la fonction achat : la société Elect'o

Étude de cas de 80 pages - Audit

Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se...

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28 Oct. 2009

La Coface et la gestion du risque financier

Étude de cas de 7 pages - Finance

La crise des "subprimes" illustre parfaitement les effets d'une mauvaise gestion des risques financiers. En effet cette crise, née de l'effondrement du marché immobilier américain après une hausse continue des prix de l'immobilier pendant plusieurs années, est survenue du fait de...

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28 Sept. 2007

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

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30 mai 2008

La distribution : élément clé de la politique Marketing

Étude de cas de 28 pages - Marketing distribution

L'importance de la fonction de distribution dans les activités du Marketing n'est plus à démontrer. Pourtant la majorité des manuels de Marketing adoptent une présentation qui fait de la distribution une variable du mix, au même titre que le prix ou la communication, donc totalement...

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24 avril 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix...

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25 Janv. 2016

Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire de 140 pages - Comptabilité

Face à l’émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L’expert comptable n’est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son...

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13 juin 2007

Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n’est donc pas prête de s’arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d’opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s’agit en effet...

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06 févr. 2003

Evolution de la distribution automobile en Europe

Mémoire de 61 pages - Management organisation

Après avoir profondément renouvelés leurs méthodes de production, les constructeurs automobiles tentent aujourd'hui, de moderniser la distribution. En effet, dans un contexte de concurrence acharnée, il est apparu crucial de réduire les coûts. Ainsi, on a assisté à un phénomène de concentration....

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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17 avril 2008

L'internationalisation, un exemple concret : Le groupe IKEA

Étude de cas de 70 pages - Bourse

Au sein du master 1 Gestion, spécialité Marketing et stratégie, dans l’optique d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à tout gestionnaire, nous avons étudié les concepts stratégiques et les phases d’internationalisation d’un grand groupe suédois : IKEA. Ainsi,...

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10 juin 2010

Le projet d'une entreprise de propreté

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

Après 20 années de services et de contacts auprès des clients, des utilisateurs et des collaborateurs, m'ont permis aujourd’hui de faire trois constats : les clients ont des exigences, ils formulent des remarques, il faut donc innover ; pour innover, il faut sans cesse enrichir le concept de...

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10 juil. 2006

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs,...

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21 mai 2011

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire de 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...

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04 Oct. 2011

Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art

Étude de marché de 28 pages - Marketing des services

IntroductionLa mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est un projet ambitieux...

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07 mai 2007

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n’ayant pas trouvée d’exutoire dans les...