L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...
Étude: Le marché de la location de vélos automatiques
Étude de marché - 62 pages - Marketing des services
Reste à attendre le verdict du temps, car la petite reine en ville ne fait pas encore preuve de rentabilité et revient très cher 2.000 euros par vélo et par an à l'exploitant du fait des coûts de maintenance et de réparation. Tout l'enjeu sera maintenant d'accroître la part gagnée...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Business plan : création d'un point de vente de bière à pression et boissons gazeuses
Business plan - 12 pages - Marketing distribution
Contexte du projet La vente de Bière à pression (BAP) est une activité qui connaît un certain engouement dans les grandes métropoles Camerounaise. Initialement sollicitée par une certaine classe qu'on serait tenter de qualifier de « privililégiée », les BAP depuis quelques années, connaissent...
Quelles sont les conséquences et les risques des taux immobiliers faibles ?
Mémoire - 39 pages - Finance
En 2007 apparaissait la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Celle-ci s'explique par le fait que les Subprimes mortgages sont des prêts hypothécaires indexés sur des taux variables réservés pour des ménages peu solvables, voire pas du tout. A noter qu'aux Etats-Unis le crédit est le moteur de...
Dossier création entreprise: "Loc'event, la location qui nous ressemble"
Étude de cas - 40 pages - Marketing des services
Nous avons choisi de créer une entreprise de location de matériel avec une vocation événementielle destinée aux particuliers et aux associations. Ce choix d'entreprise n'est pas anodin. Nous voulions mêler passion, opportunité économique et idée originale. C'est pourquoi nous nous sommes dirigés...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales de...
Dossier d'audit externe : Pernod-Ricard, L'Oréal, Danone et LVMH (2006-2007)
Étude de cas - 11 pages - Audit
Durant les deux premières années de notre analyse, aucune anomalie n'a été constatée concernant les nominations des commissaires aux comptes. Cependant, bien qu'il y ait eu renouvellement des mandats, nous n'avons observé aucune rotation des associés-personnes physiques effective. Ceci remet...
Le marché de la cosmétique masculine
Étude de marché - 40 pages - Marketing luxe
Le but de cette recherche est en effet d'identifier et de comprendre « quels sont les facteurs déterminants dans les domaines de la santé, de la beauté et du bien-être qui agissent sur les attitudes et les comportements de l'homme face aux produits de beauté et aux soins en institut de beauté ? »...
La qualification commerciale du contrat
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...
Mission d'assistance topographique : règlement particulier de l'appel d'offres
Contrat type - 14 pages - Droit des affaires
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert ayant pour objet d'assurer la mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des travaux à travers la mise à disposition d'une équipe topographique qui accompagnera la maîtrise d'oeuvre travaux...
Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les...
Contrat de sûreté (version longue)
Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute...
La stratégie de marque adoptée par Hermès
Étude de cas - 2 pages - Stratégie
Acteur international du secteur du luxe, Hermès a gardé le même nom depuis sa création en 1837. L'identité forte d'Hermès confère à cette marque unique le statut de référence mondiale. Il apparaît clairement que la stratégie de marque utilisée par Hermès est une stratégie de marque gamme. En...
Incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun
Mémoire - 65 pages - Finance
Les années 1990 ont été marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire a conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, ce qui se traduit notamment au niveau des conditions...
Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes. Votre client...
Plan comptable marocain
Étude de cas - 24 pages - Comptabilité
CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de...
Est-il nécessaire pour les distributeurs de la parfumerie sélective de développer leur Marque De Distributeurs (MDD) ?
Mémoire - 29 pages - Marketing produit
« Distribuer, c'est mettre à disposition d'un consommateur intermédiaire (entreprise) ou final (consommateur) des biens, des services et des solutions selon l'échéance, le lieu, la quantité et la présentation adaptés ». Aujourd'hui, plus d'un siècle et demi après l'apparition du grand magasin,...
Adaptation et gestion de la marque dans un contexte industriel - le cas de Kawneer (produits BTP)
Mémoire - 48 pages - Marketing produit
La plupart des auteurs s'accordent à dire que l'apparition de la notion de marque est très ancienne et aurait été repérée dans l'Antiquité. Toutefois, la naissance des marques modernes remonterait à la seconde révolution industrielle et depuis, de nombreuses transformations ont accompagné...
Politique générale de l'entreprise Véolia
Étude de marché - 37 pages - Marketing des services
Le marché potentiel : Veolia Environnement est une entreprise présente au niveau mondial, travaillant aussi bien avec les pays, qu'avec les collectivités locales, les industriels et les particuliers. Son marché potentiel est donc extrêmement vaste, il est composé des pays en développement qui ont...
La banque et les jeunes : exemple du Crédit Agricole
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Avant même de pousser ces cris, l'enfant à venir est l'objet d'attention de toutes les banques. Les parents, sollicités sans cesse, se voient proposer avant même la naissance de leur enfant un compte d'épargne. Cette tentative d'accroche par les banques permet aux parents...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
La fusion de sociétés
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité d'apiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type d'activité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation. Afin d'être...
L'acte anormal de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
La théorie de l'acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l'entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l'intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent s'évanouir la matière...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés :...
Cas pratique - les compétences du conseil d'administration
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Une SA va signer une lettre d'intention au profit d'une banque stipulant qu'elle s'engage à "faire en sorte que sa filiale soit toujours en mesure de respecter ses engagements envers la banque et de conserver sa participation dans le capital de cette filiale". Cet engagement relève-t-il de la...
Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique
Étude de cas - 388 pages - Finance
Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la...
Dossier d'étude sur le marketing et les enfants
Étude de marché - 85 pages - Marketing consommateur
Tout est parti d'un souvenir de mon enfance. Tous les soirs, après le repas, j'avais l'habitude de demander à mes parents si je pouvais me lever de table pour aller voir la publicité à la télévision. Pourquoi étais-je alors attirée par celle-ci ? Quelle sorte de fascination exerçait-elle sur moi,...
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Pure création de la pratique, les pools bancaires ont pour particularité de n'être régis par aucune législation ou réglementation. Pour une définition générale de cette notion, nous nous reporterons donc à la définition donnée par Mademoiselle Zein : 'réunion de deux ou plusieurs banques,...
