Etudes & Analyses

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 Caution

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Nos documents

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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29 Oct. 2010

Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s’intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d’affaires...

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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11 mai 2010

Cas pratiques - le cautionnement

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à cautionner...

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06 Mars 2007

Acte de caution solidaire

Contrat type de 2 pages - Droit fiscal

Document type d'Acte de caution solidaire pouvant être utilisé tel quel.

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29 Oct. 2010

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

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12 Nov. 2007

L'extinction du cautionnement

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L’association au débiteur principal d’un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd’hui le fondement du cautionnement. Et d’ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l’uniformiser, mais surtout...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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11 mai 2010

Cas pratique - le cautionnement d'une société civile immobilière

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Une société civile immobilière, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux associés. Toutefois,...

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17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...

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05 Mars 2008

Cautionnement de contrat de location

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

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16 Mars 2009

Comment la caution peut-elle engager la responsabilité du banquier lors de la formation du cautionnement ?

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Une SCI souhaite effectuer une opération de promotion immobilière comprenant 12 appartements et 6 villas sur un terrain dont elle a la propriété. Elle a organisé une augmentation de capital et a fait entrer 13 nouveaux associés. Ces derniers désirent souscrire un emprunt pour disposer d’un...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers...

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05 Mars 2008

Contrat de location d'équipement

Contrat type de 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") :[ÉQUIPEMENT]2. DURÉE DU CONTRATLa durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

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05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de cette...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...

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09 avril 2008

Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.

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22 Nov. 2011

Les stratégies à court et long terme du groupe Bouygues

Mémoire de 72 pages - Stratégie

Cette stratégie de marque fixe les cibles, le positionnement, la communication et la distribution des produits. Elle intègre la notion de garantie d’image, dépend des stimulis internes et externes, ainsi que de la promesse publicitaire. Bouygues Construction et Bouygues Télécoms ont tous...

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20 juin 2010

Analyse marketing de la marque cosmétique Clinique

Étude de cas de 27 pages - Marketing produit

Notre étude porte sur la marque de dermocosmétique Clinique détenue, depuis sa création en 1968, par le groupe américain Estée Lauder. La famille Lauder voulait que les emballages des produits Clinique soient complémentaires avec ceux de la marque Estée Lauder lancée en 1946 (emballage bleu -...

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28 Mars 2010

Avantages et inconvénients de la stratégie de la marque Hermès

Étude de cas de 2 pages - Marketing luxe

La société Hermès a décidé pour son lancement de mettre en place une stratégie de marque d’image car la qualité intrinsèque du produit est difficile à différencier ou à évaluer par le consommateur. En effet, Hermès produit et commercialise uniquement des produits de luxe à forte valeur...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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02 Mars 2011

Modèle de bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50...

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27 août 2008

Financement des micro-entreprises : cas d'étude Maroc

Étude de cas de 14 pages - Tpe et pme

Depuis une décennie, le contexte économique international est fondamentalement dominé par des facteurs de crise, ce qui nécessite un mouvement de restructuration. Ces facteurs ne sont pas l'exclusivité des économies du Sud. Ils touchent tout aussi profondément les économies de l'Est que les...

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21 juin 2010

Cas pratique - les sociétés de personnes

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité. Comment le...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

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05 Mars 2012

La stratégie marketing de S.A. Lucquedey

Étude de cas de 8 pages - Marketing produit

L’entreprise Lucquedey a été créée le 25 avril 1985. C’est une entreprise de fabrication de parquets et de charpentes en bois située à Captieux dans la région de Bordeaux. La forme juridique choisie par les créateurs est la société anonyme (S.A.) qui permet une gouvernance simplifiée....

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24 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire,...

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28 avril 2006

Analyse marketing de la stratégie de l'OREAL

Étude de cas de 71 pages - Marketing luxe

Le marché potentiel de L'Oréal pour les cosmétiques s’étend à toute la population mondiale étant donné le nombre de pays où sont distribués ses produits et le nombre de segments dont elle dispose... ce qui représente 6 milliards de personnes. Nous étudierons ainsi les différents facteurs...

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02 avril 2008

La stratégie marketing de Nestlé

Étude de cas de 17 pages - Marketing produit

Nestlé est une marque entreprise, ce qui signifie que le nom de la marque est également le nom de l'entreprise. Ceci permet une identification immédiate du produit, et permet aussi de capitaliser sur le nom de marque dès lors qu'une action de communication institutionnelle bénéficiera...