Etudes & Analyses

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 Caution

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Nos documents

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12 Nov. 2007

L'extinction du cautionnement

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L’association au débiteur principal d’un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd’hui le fondement du cautionnement. Et d’ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l’uniformiser, mais surtout...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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11 mai 2010

Cas pratiques - le cautionnement

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à cautionner...

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29 Oct. 2010

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

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17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...

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29 Oct. 2010

Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s’intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d’affaires...

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06 Mars 2007

Acte de caution solidaire

Contrat type de 2 pages - Droit fiscal

Document type d'Acte de caution solidaire pouvant être utilisé tel quel.

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11 mai 2010

Cas pratique - le cautionnement d'une société civile immobilière

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Une société civile immobilière, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux associés. Toutefois,...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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16 Mars 2009

Comment la caution peut-elle engager la responsabilité du banquier lors de la formation du cautionnement ?

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Une SCI souhaite effectuer une opération de promotion immobilière comprenant 12 appartements et 6 villas sur un terrain dont elle a la propriété. Elle a organisé une augmentation de capital et a fait entrer 13 nouveaux associés. Ces derniers désirent souscrire un emprunt pour disposer d’un...

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05 Mars 2008

Cautionnement de contrat de location

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

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22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers...

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24 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire,...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...

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27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande...

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01 déc. 2012

Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Mr Dupond, associé et gérant d’une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d’un associé d’une...

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22 Nov. 2011

Les stratégies à court et long terme du groupe Bouygues

Mémoire de 72 pages - Stratégie

Cette stratégie de marque fixe les cibles, le positionnement, la communication et la distribution des produits. Elle intègre la notion de garantie d’image, dépend des stimulis internes et externes, ainsi que de la promesse publicitaire. Bouygues Construction et Bouygues Télécoms ont tous...

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25 févr. 2011

Les stratégies de marque : Danone et Tetra pak

Étude de cas de 2 pages - Marketing produit

Pour supporter sa politique marketing, chaque entreprise ou organisation aborde une stratégie de marque en fonction du domaine dans lequel elle opère. Ces stratégies sont différentes, mais assurent toutes un positionnement distinct de l’entreprise sur le marché. Elles contribuent également à...

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25 Janv. 2016

Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas N 1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N 2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

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28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

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19 Nov. 2012

Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M Robert s’est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d’une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d’un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme de 50 000 euros au créancier en...

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02 Mars 2011

Modèle de bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50...

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20 juin 2010

Analyse marketing de la marque cosmétique Clinique

Étude de cas de 27 pages - Marketing produit

Notre étude porte sur la marque de dermocosmétique Clinique détenue, depuis sa création en 1968, par le groupe américain Estée Lauder. La famille Lauder voulait que les emballages des produits Clinique soient complémentaires avec ceux de la marque Estée Lauder lancée en 1946 (emballage bleu -...

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14 avril 2010

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d’agences de voyages. L’achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d’entrée dans le...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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28 avril 2006

Analyse marketing de la stratégie de l'OREAL

Étude de cas de 71 pages - Marketing luxe

Le marché potentiel de L'Oréal pour les cosmétiques s’étend à toute la population mondiale étant donné le nombre de pays où sont distribués ses produits et le nombre de segments dont elle dispose... ce qui représente 6 milliards de personnes. Nous étudierons ainsi les différents facteurs...

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11 Mars 2013

Une étude de cas sur l'affectio societatis

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, Jacques et Marie se connaissent depuis leurs études. Ils ont décidé d’exercer leur profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet commun. Ils utilisent alors les mêmes locaux, ont la même secrétaire, et tiennent une comptabilité unique. De plus, Marie a reçu en...

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14 mai 2008

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire de 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...