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Thème économique : Caution

  
Caution

Nos documents

Filtrer par :

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

20 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se...

15 juil. 2015
doc

Cautionnement de contrat de location

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

29 Oct. 2010
doc

Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s'intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d'affaires ne cesse...

29 Oct. 2010
doc

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

11 mai 2010
doc

Cas pratique - le cautionnement d'une société civile immobilière

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Une société civile immobilière, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux associés....

11 mai 2010
doc

Cas pratiques - le cautionnement

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à cautionner...

12 Nov. 2007
doc

L'extinction du cautionnement

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...

06 Mars 2007
doc

Acte de caution solidaire

Contrat type - 2 pages - Droit fiscal

Document type d'Acte de caution solidaire pouvant être utilisé tel quel.

24 juil. 2014
doc

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d'une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire, elle...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de...

23 Janv. 2010
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Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers...

02 Mars 2011
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Modèle de bail commercial

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...

20 juin 2010
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Analyse marketing de la marque cosmétique Clinique

Étude de cas - 27 pages - Marketing produit

Notre étude porte sur la marque de dermocosmétique Clinique détenue, depuis sa création en 1968, par le groupe américain Estée Lauder. La famille Lauder voulait que les emballages des produits Clinique soient complémentaires avec ceux de la marque Estée Lauder lancée en 1946 (emballage bleu -...

22 Nov. 2011
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Les stratégies à court et long terme du groupe Bouygues

Mémoire - 72 pages - Stratégie

Cette stratégie de marque fixe les cibles, le positionnement, la communication et la distribution des produits. Elle intègre la notion de garantie d'image, dépend des stimulis internes et externes, ainsi que de la promesse publicitaire. Bouygues Construction et Bouygues Télécoms ont tous deux...

28 Mars 2010
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Avantages et inconvénients de la stratégie de la marque Hermès

Étude de cas - 2 pages - Marketing luxe

La société Hermès a décidé pour son lancement de mettre en place une stratégie de marque d'image car la qualité intrinsèque du produit est difficile à différencier ou à évaluer par le consommateur. En effet, Hermès produit et commercialise uniquement des produits de luxe à forte valeur ajoutée....

19 Nov. 2012
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Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M Robert s'est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d'une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d'un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme de 50 000 euros au créancier en cas de...

28 Janv. 2016
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Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...

28 juin 2010
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Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

01 déc. 2012
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Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Mr Dupond, associé et gérant d'une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d'un associé d'une société civile...

14 avril 2010
doc

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d'agences de voyages. L'achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d'entrée dans le réseau des...

25 févr. 2011
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Les stratégies de marque : Danone et Tetra pak

Étude de cas - 2 pages - Marketing produit

Pour supporter sa politique marketing, chaque entreprise ou organisation aborde une stratégie de marque en fonction du domaine dans lequel elle opère. Ces stratégies sont différentes, mais assurent toutes un positionnement distinct de l'entreprise sur le marché. Elles contribuent également à la...

09 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au...

11 Mars 2013
doc

Une étude de cas sur l'affectio societatis

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jacques et Marie se connaissent depuis leurs études. Ils ont décidé d'exercer leur profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet commun. Ils utilisent alors les mêmes locaux, ont la même secrétaire, et tiennent une comptabilité unique. De plus, Marie a reçu en héritage un...

03 Mars 2011
doc

Cas pratiques de contentieux locatifs

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

01 Oct. 2020
doc

Stratégie de l'entreprise Natixis - publié le 30/09/2020

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Fondé en 2006, Natixis est un établissement financier français, filiale du groupe BPCE . L'entreprise Natixis conçoit et propose à ses clients, des solutions bancaires sur mesure, afin que ces derniers réalisent leurs projets partout dans le monde. Grâce à son expertise en matière de gestion...

04 août 2014
doc

La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4...

03 juil. 2015
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Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

Étude de cas - 11 pages - Comptabilité

Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au débit du...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le...