Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de...
Cas pratique - l'exclusion d'un associé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les statuts de la SAS X prévoient que chaque action donne lieu à une voix. Ils stipulent aussi que l'exclusion d'un associé peut-être décidée en assemblée générale d'associés, étant précisé que l'associé dont l'exclusion est discutée ne prend pas part au vote et que les...
La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont
Mémoire - 25 pages - Stratégie
L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
La brasserie Kronenbourg
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...
Le marché du parfum (2009)
Étude de marché - 9 pages - Marketing luxe
Dès le départ, nous voulions nous tourner vers le marché du luxe. Nous avons dû sélectionner un produit dans ce domaine et notre choix s'est porté sur le parfum car nous pouvions recueillir de nombreuses informations dessus, autant économiques que sur les visuels publicitaires. De plus, le...
Analyse interne et externe de la marque de glaces Flipi : comment maintenir sa place de premier producteur français de glaces ?
Étude de cas - 44 pages - Marketing produit
L'entreprise locale Rolland a su se démarquer au niveau national et international et ceci est en partie dû à l'image qu'elle a réussi à conférer à ses produits. Nous avons choisi d'étudier les glaces Flipi, ses licences et ses partenariats pour mieux appréhender la notoriété de cette marque....
Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société »,...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Convention d'intégration fiscale
Contrat type - 3 pages - Droit fiscal
Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
L'accès a la création d'entreprise : une perspective France Royaume-Uni
Mémoire - 34 pages - Management organisation
Devenir son propre patron - tel est le souhait exprimé aujourd'hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du plaisir à ce...
Analyse de la pérennité du groupe Hermès
Étude de cas - 22 pages - Management organisation
Hermès menacée par le capitalisme financier a. Hermès en bourse Depuis 174 ans, la marque de luxe la plus convoitée du monde poursuit une croissance commerciale remarquable. Hermès est en effet maintenue depuis toujours en cohésion parfaite grâce aux membres de la famille du créateur. Cette...
Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Diagnostic d'entreprise du Groupe Mauffrey - transport routier de marchandises
Étude de cas - 45 pages - Logistique
Le transport routier de marchandises, qui achemine 99 % de nos produits quotidiens, demeure le premier mode de fret en France. Il constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement des économies modernes. En France, il assure actuellement l'acheminement, tant en transport intérieur qu'en...
Dossier PDUC BTS MUC : DARTY
Étude de cas - 16 pages - Management organisation
La société Darty SAS, est une société par action simplifiée au capital de 23 470 382 euros et dont le siège social se trouve à Bondy. Sur l'année 2009/2010, elle générait un chiffre d'affaires de 2,79 milliards d'euros pour un résultat de...
Dossier d'analyse stratégique : l'entreprise Trafic Transport Sûreté
Étude de cas - 17 pages - Stratégie
Trafic Transport Sûreté (TTS) est une société française possédant trois agences : Montrouge, Vénissieux et Narbonne. C'est un concepteur et distributeur spécialisé dans le domaine de la vidéo protection, vidéosurveillance et contrôle d'accès biométrique ou non, dont le siège se situe à...
Cas pratique: promesse croisées : clause d'earn out ou d'intéressement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
M. A COLIN président de la SAS Publiservice a recruté M. P WATSON jeune publicitaire américain pour travailler dans la société. Celui-ci souhaite offrir à M. WATSON un système de rémunération l'encourageant à rester le plus longtemps possible dans la SAS. Par ailleurs...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...
Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la...
Stage chez Textron Fastening Systems (produits de fixations industrielles)
Mémoire - 39 pages - Management organisation
Dans le cadre de ma Licence, j'ai effectué mon stage d'une durée de 16 semaines, dans une entreprise de négoce en produits de fixations industrielles : Textron Fastening Systems Site de Paris SAS. Afin de mettre en application, les cours dispensés durant cette année universitaire, j'ai...
Analyse stratégique du créateur de jeux vidéo éducatifs Mindscape
Analyse financière - 24 pages - Marketing technologies
Depuis 12 ans, MINDSCAPE évolue sur le marché du jeu vidéo avec un positionnement spécifique sur les jeux pour la famille. Le secteur du marché du multimédia ludo-éducatif représente par définition un marché de référence. MINDSCAPE bénéficie du label OSEO qui fait de cette entreprise, « une...
Les leviers de croissance et de développement pour Techval sur le marché industriel du compactage du papier-carton ?
Étude de marché - 16 pages - Théories marketing
Pour cette mission Marketing et Stratégie Commerciale, nous avons travaillé pour l'entreprise Techval, spécialisée dans la fabrication de compacteurs à déchets pour les entreprises. Fondée en 2001, l'entreprise Techval fait partie du groupe Matval qui comprend Technivalor, Techval et Techloc....
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La...
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de...
Le porte-monnaie électronique MONEO - publié le 04/01/2005
Étude de cas - 20 pages - Marketing bancaire
Qu'est ce que MONEO ? MONEO est un porte-monnaie électronique qui permet au client de régler ses achats de petits montants (inférieures à 30€ soit 200F) chez les artisans commerçants grâce à une carte à puce et un terminal de paiement électronique. MONEO a été créé à l'initiative de...
L'évolution du secteur bancaire français
Étude de marché - 45 pages - Finance
En juillet 1995, la revue The Banker titrait à propos des groupes bancaires européens : « Urge to merge » . La situation des acteurs bancaires européens était délicate, et la France n'échappait évidemment pas à ce constat de mise en garde. Dix ans plus tard, c'est pourtant elle qui semble avoir...
