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Thème économique : Capital d une SAS Société par Actions Simplifiées

Capital d une SAS Société par Actions Simplifiées

Nos documents

Filtrer par :

11 août 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les...

09 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de...

20 Nov. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...

22 août 2022

La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est...

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La...

25 avril 2017
doc

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital...

06 juil. 2015
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Analyse financière de la société Hydro Norsk SAS

Analyse financière - 7 pages - Finance

Investment Case - 5ème acteur mondial dans l'aluminium - Un acteur majeur dans l'énergie hydroélectrique - Second producteur norvégien - Un résultat net de 17 400 millions NOK en 2006 (+ 11,2 %) - Une stratégie de concentration sur ses activités les plus performantes (la demande en...

02 juin 2014
doc

Un exemple de contrat d'apport d'actions d'une société

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des...

30 juil. 2010
doc

Analyse et mise en oeuvre d'actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l'Association Française contre les Myopathies (AFM)

Mémoire - 63 pages - Communication

Aujourd'hui, l'utilisation d'images numériques est devenue de plus en plus répandue et incontournable dans tous les domaines pour présenter les activités, les produits et les images de l'entreprise…C'est la raison pour laquelle les entreprises créent une photothèque pour archiver et...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA...

21 juin 2010
doc

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière...

02 juin 2010
doc

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au...

09 Mars 2010
doc

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à...

15 Mars 2010
doc

Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de...

06 avril 2010
doc

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...

04 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de...

20 févr. 2009
doc

Le Rôle du Capital Investissement dans le développement des sociétés non cotées

Mémoire - 79 pages - Finance

L'année 2007 fut encore une fois une année faste pour le Capital Investissement. Pour Eddie Misrahi, président de l'AFIC , « des avancées majeures ont été réalisées au cours des douze derniers mois pour la profession ». Les acteurs français du Capital Investissement font partie...

28 Oct. 2009
doc

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel...

26 févr. 2008
doc

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché - 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d'autrui les droits qu'il détient sur le capital d'une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la propriété...

02 juil. 2008
doc

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type - 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à...

09 Mars 2007
doc

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l'objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport L'apporteur M. X…...

09 Mars 2007
doc

Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Option 1 Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime...