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Thème économique : Avocat

Avocat

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...

13 juin 2010
doc

La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d'infrastructure en Europe (2010)

Mémoire - 99 pages - Finance

La question du financement des grands projets d'infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l'objet d'une étude menée par le secrétariat d'Etat français chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

02 juil. 2015
doc

Modèle de statuts pour la création d'une société

Contrat type - 15 pages - Management organisation

1. DES SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ 1.1. Siège social Le Conseil d'administration localisera le siège social de la société à [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]. 1.2. Les autres bureaux Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux. 2. DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

01 août 2006
doc

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

16 déc. 2020
doc

Le traitement médiatique des affaires criminelles : nouveau produit marketing ?

Mémoire - 42 pages - Marketing médias

Difficile à définir, le fait divers a toujours existé dans les médias. La rubrique "fait divers" était considérée comme le fourre-tout de l'information. Il informe les citoyens des événements hors normes qui arrivent chaque jour. Destiné à ses débuts à la presse populaire, le fait divers...

30 juil. 2015
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Politique de diversité ou comment la France tend à se rapprocher de la Grande-Bretagne

Mémoire - 62 pages - Ressources humaines

Ce mémoire tend à mettre en lumière les différences entre les politiques de diversité mises en place dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement la Grande-Bretagne, et celles appliquées en France.

29 Sept. 2020
doc

L'audit par les risques

Mémoire - 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble...

23 juil. 2015
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Mémoire de Management : Comment augmenter la satisfaction clientèle dans les Grandes et Moyennes Surfaces ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

Je travaille pour une Grande Surface de Bricolage (GSB) depuis maintenant trois ans, où j'exerce actuellement un poste d'assistant chef de rayon (vendeur expert). L'entreprise qui m'accueille aujourd'hui est l'enseigne Castorama à X (X). A travers le poste que j'occupe...

27 Nov. 2006
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Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire - 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont...

13 Nov. 2012
doc

La juridiction prud'hommale

Étude de cas - 9 pages - Droit du travail

Monsieur Sébastian Chabalovitch se voit proposer divers contrats de travail. Ainsi, une entreprise biterroise, la société Armand, créateur et distributeur de prêt-à-porter masculin, lui propose un contrat à durée indéterminée (CDI) de responsable commercial pour la région Languedoc Roussillon....

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

18 Mars 2010
doc

Les stratégies d'investissement face à la crise pour la clientèle en gestion de patrimoine (2009)

Mémoire - 80 pages - Finance

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et son client s'inscrivent tous deux dans un contexte de crise financière sans précédent. Cette crise a affecté les deux parties dans leur quotidien. Le CGP doit maintenant prendre en compte les effets de la crise sur les placements qu'il va effectuer...

19 févr. 2008
doc

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Guide pratique - 27 pages - Droit des affaires

Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...

02 août 2007
doc

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Mémoire - 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l'aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

29 juin 2017
doc

Le financement des professionnels, source de développement d'une entreprise

Mémoire - 28 pages - Audit

Alors qu'une entreprise sur deux n'atteint pas le cap des 5 ans, les banques ont besoin de renouvellement donc de création d'entreprise ou de nouveaux projets. Mais l'économie aussi a besoin des entreprises, elles font la richesse d'un pays. Le financement professionnel...

26 Oct. 2015
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Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

09 Oct. 2006
doc

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse - 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...

08 Mars 2007
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Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

03 avril 2008
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Comment s'implanter au Brésil?

Guide pratique - 100 pages - Bourse

Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n'occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

05 juin 2008
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Explication de l'affaire Microsoft

Étude de cas - 17 pages - Droit de la concurrence

Microsoft Corporation (mot-valise issu de la contraction de Microcomputer Software) est une entreprise américaine, fondée par Bill Gates et Paul Allen, qui commercialise les logiciels micro informatique, dont le siège social est situé à Redmond dans l'Etat de Washington. C'est le plus important...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

14 Oct. 2008
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Poison pills et autres dispositifs anti OPA/E

Mémoire - 55 pages - Finance

Ces dernières années ont vu se multiplier des prises de contrôles inamicales, avec, dans un passé récent, l'acquisition du métallurgiste Arcelor par le géant Mittal. Affecté par la crise des prêts immobiliers aux USA à partir de l'été 2007, le contexte économique est depuis moins propice aux OPA...

04 juin 2009
doc

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...

07 Janv. 2010
doc

Les fruits et légumes : quelles perspectives ? (2008)

Analyse sectorielle - 8 pages - Marketing produit

Le marché français des fruits et légumes frais élaborés est estimé à 1,1 milliard d'euros en 2006 (prix sortie usine), tous circuits confondus. Sa croissance de 8,4% en valeur en 2006 est supérieure à celle de l'alimentaire. Les évolutions sont toutefois contrastées selon les segments...