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Nos documents

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15 févr. 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable »,...

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10 mai 2012

Projet personnel professionnel : avocat généraliste

Mémoire de 10 pages - Droit autres branches

Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit...

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24 Sept. 2009

Les moyens de communication des avocats français

Étude de marché de 6 pages - Marketing produit

Pour se faire connaître, les avocats doivent se soumettre au Conseil de l'Ordre. En effet, ils doivent faire approuver leurs supports publicitaires par ce Conseil, à défaut, il leur serait interdit de les utiliser pour se faire connaître.Dans cette profession, la publicité est surtout...

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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09 avril 2008

Contrat de nomination d'avocat-conseil

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCATLe Client retient les services de l'Avocat pour (...)

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22 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - Secrétaire (cabinets d'avocat)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un emploi de secrétaire en cabinet d'avocat pour un avocat, conformément à la convention collective des avocats et de la législation en vigueur.

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23 juin 2009

Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)

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12 Sept. 2019

Projet professionnel : le métier d'avocat

Mémoire de 6 pages - Ressources humaines

Un projet professionnel se fait en fonction des objectifs professionnels d'un individu ; il s'agit d'une démarche spécifique et personnelle, qui permet de mieux prendre en compte toutes les particularités d'un métier. Il s'agit, de plus, de savoir structurer méthodiquement le métier à venir,...

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25 mai 2010

Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinet d'avocats)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mademoiselle YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de huit jours de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du .....au...

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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20 juil. 2012

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché de 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

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22 juil. 2010

Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 23 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...

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18 juin 2008

Société: Versus Mobili

Étude de cas de 95 pages - Marketing distribution

Versus Mobili, créé à Bordeaux en Juin 2005 par Madame DESURMONT, est, comme elle le définit elle même, un magasin d'ameublement haut de gamme, design et contemporain. Le marché de l'ameublement haut de gamme est relativement bien fourni à Bordeaux avec la présence de nombreux concurrents...

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22 Nov. 2012

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas de 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...

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31 Janv. 2011

Le Tribunal des Prud'hommes : étude de cas

Étude de cas de 14 pages - Droit du travail

Dossier de Droit des affaires niveau Licence répondant aux exigences suivantes :- Travail à faire : Assister à une audience au Tribunal D'Instance civil / pénal ou Conseil des Prud'hommes.- Objectif : Rédiger un rapport avec la réponse aux quatre questions suivantes :* Quels sont les faits...

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06 août 2007

Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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06 août 2007

Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords-ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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30 Mars 2010

Cas pratique - procédure de licenciement pour motif personnel

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d’une affaire délicate. Il vous explique qu’un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l’a aidé à rendre compte de...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine...

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01 avril 2010

Cas pratique - la procédure de licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...

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21 avril 2010

Cas pratique - la carte de paiement

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique n 1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de Droit fiscal notarial, résolution d'un cas pratique

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

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05 Janv. 2006

Assignation devant le tribunal de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire,...

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13 juil. 2007

Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants

Mémoire de 37 pages - Tpe et pme

Selon le Conseil économique et social, la France compte actuellement près de 2.450.000 PME TPE et Solos. Dans les 10 ans à venir, près de 700.000 chefs d’entreprise partiront théoriquement à la retraite, soit un taux de renouvellement de près de 29%. Les sociétés dont l’effectif est...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit civil

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le...

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25 avril 2008

Comment avoir une machine automatique à faire de l'argent?

Guide pratique de 86 pages - Management organisation

Le petit guide que vous avez entre les mains n'a d'autre ambition que de développer l’esprit d’entreprise qui sommeille en vous. Il exclut les considérations juridiques qui ne sont pas du ressort de l’auteur et qui ne sont pas essentielles au présent propos. Il était impossible en...

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17 mai 2008

L'auditeur et les scandales financiers: le cas de la société Enron

Étude de cas de 15 pages - Audit

Dans ce travail, nous avons tenté de rassembler les éléments qui nous ont permis de pouvoir réaliser le procès de l’ancien cabinet d’audit Andersen pour les faits qui lui sont reprochés pour sont audit de l’entreprise Enron. Ce travail, ou jugement, se divise en trois parties. Nous...