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Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat...
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable »,...
Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...
Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit...
Pour se faire connaître, les avocats doivent se soumettre au Conseil de l'Ordre. En effet, ils doivent faire approuver leurs supports publicitaires par ce Conseil, à défaut, il leur serait interdit de les utiliser pour se faire connaître.Dans cette profession, la publicité est surtout...
Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCATLe Client retient les services de l'Avocat pour (...)
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un emploi de secrétaire en cabinet d'avocat pour un avocat, conformément à la convention collective des avocats et de la législation en vigueur.
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Un projet professionnel se fait en fonction des objectifs professionnels d'un individu ; il s'agit d'une démarche spécifique et personnelle, qui permet de mieux prendre en compte toutes les particularités d'un métier. Il s'agit, de plus, de savoir structurer méthodiquement le métier à venir,...
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mademoiselle YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de huit jours de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du .....au...
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Versus Mobili, créé à Bordeaux en Juin 2005 par Madame DESURMONT, est, comme elle le définit elle même, un magasin d'ameublement haut de gamme, design et contemporain. Le marché de l'ameublement haut de gamme est relativement bien fourni à Bordeaux avec la présence de nombreux concurrents...
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Dossier de Droit des affaires niveau Licence répondant aux exigences suivantes :- Travail à faire : Assister à une audience au Tribunal D'Instance civil / pénal ou Conseil des Prud'hommes.- Objectif : Rédiger un rapport avec la réponse aux quatre questions suivantes :* Quels sont les faits...
La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords-ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...
Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d’une affaire délicate. Il vous explique qu’un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l’a aidé à rendre compte de...
Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine...
Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...
Cas pratique n 1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...
Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire,...
Selon le Conseil économique et social, la France compte actuellement près de 2.450.000 PME TPE et Solos. Dans les 10 ans à venir, près de 700.000 chefs d’entreprise partiront théoriquement à la retraite, soit un taux de renouvellement de près de 29%. Les sociétés dont l’effectif est...
Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le...
Le petit guide que vous avez entre les mains n'a d'autre ambition que de développer l’esprit d’entreprise qui sommeille en vous. Il exclut les considérations juridiques qui ne sont pas du ressort de l’auteur et qui ne sont pas essentielles au présent propos. Il était impossible en...
Dans ce travail, nous avons tenté de rassembler les éléments qui nous ont permis de pouvoir réaliser le procès de l’ancien cabinet d’audit Andersen pour les faits qui lui sont reprochés pour sont audit de l’entreprise Enron. Ce travail, ou jugement, se divise en trois parties. Nous...
