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 Apports en numéraire

Apports en numéraire

  

Nos documents

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17 août 2014

Cas pratique : apport en société

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...

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08 févr. 2011

Cas pratique sur la SARL et ses apports

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...

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12 mai 2011

Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à lui, est...

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09 févr. 2010

Cas pratique - l'apport en société

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

M. Luke est exploitant d’une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s’associer avec M. Solo au sein d’une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d’un bail commercial. M. Le Hutt...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur de 500...

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02 juin 2014

Un exemple de contrat d'apport d'actions d'une société

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de la...

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15 juil. 2010

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié sans...

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31 Oct. 2018

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...

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22 Mars 2010

La constitution des sociétés : principes généraux, etc.

Étude de cas de 6 pages - Comptabilité

Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 « Actionnaires : capital souscris - non appelé ». Ce cpt figure tt en haut de l'actif. On pourra utiliser les comptes de la série 456 en particulier 45611 « Apports en nature » et le 45615 « Apports en...

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09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier...

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22 Mars 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2...

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04 mai 2011

Exemple de dossier de création d'entreprise : création d'un hôtel à thème

Étude de marché de 82 pages - Marketing tourisme

[...] Choix de la villeNous pensons implanter notre boutique-hôtel dans le centre ville de La Rochelle. Nous avons choisi son centre ville afin de profiter de son dynamisme. Le fait que ce soit une ville fortement touristique nous a conforté dans ce choix. Le centre ville de La Rochelle et plus...

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06 juin 2010

Cas pratique - le contrat de société

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Durand exploitant d’un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et sa...

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15 mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...

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20 Janv. 2005

Stratégie de distribution. Mr. Bricolage SA

Étude de cas de 37 pages - Stratégie

Depuis la création de l'ANPF en 1964, ce qui allait devenir le Groupe Mr.Bricolage a connu une quarantaine d'années d'expansion. L'enseigne doit ses succès et sa croissance continue à la pertinence de ses concepts et à la juste réponse qu'elle apporte aux besoins des consommateurs. L'acquisition...

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07 Janv. 2002

Cas Europlanaire

Étude de cas de 31 pages - Stratégie

En 1995, la société anonyme Europlanaire se crée et propose un procédé breveté, le Dérivabox, qui sera développé et commercialisé par cette société. Notre rôle sera de définir tous les objectifs pour mener à bien un tel projet afin de le lancer sur un marché national, européen puis mondial. Nous...

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27 juil. 2006

Thalès

Étude de cas de 33 pages - Stratégie

Suite à une reconversion de l’économie et à une baisse du budget destiné à l’armée, les entreprises européennes de défense se sont vues contraintes de rationaliser leurs activités en se regroupant pour former des conglomérats efficaces dans leurs domaines de compétence et économiquement...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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08 avril 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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18 Mars 2010

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...

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02 mai 2010

Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...

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21 Nov. 2014

Cas pratique concernant les associés de la SAS

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d’une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société...

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31 Janv. 2009

Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché de 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l’idée d’un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui...

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22 Oct. 2013

Etude de marché sur la création d'une société de livraison de petits déjeuners à domicile : Tart'in'Bed

Étude de marché de 43 pages - Stratégie

Pour notre étude de marché, nous devons viser le marché du petit déjeuner. En effet, étant une entreprise de livraison de petits-déjeuners à domicile, il nous faut étudier le marché du petit-déjeuner. De nos jours, le marché du petit-déjeuner est estimé à 5 milliards d’euros dans les...

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25 juil. 2006

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Étude de marché de 81 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, dépannage informatique à domicile, création d'entreprise Notre avis : Une étude de marché complète qui s'appuie sur une étude approfondie et argumentée d'un marché à forte pénétration, celui du dépannage informatique à domicile....

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02 Oct. 2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...

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26 Janv. 2010

Diagnostic Sanofi Aventis

Mémoire de 51 pages - Management organisation

Lorsqu’une entreprise souhaite se développer elle peut avoir recours soit à des stratégies de croissance interne (développement de la force commerciale, stratégie de commercialisation) soit à des stratégies de croissance externe. Une stratégie de croissance externe consiste en...

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13 Mars 2007

Fusions-Acquisitions, une solution gagnante ? Le cas d'Hypérion

Étude de cas de 44 pages - Finance

Cette recherche est inspirée par la nouvelle vague des fusions - acquisitions, qui est repartie à la hausse en 2005 après avoir été interrompue en 2000 suite à la « boulimie » des fantastiques années 1990. La conjoncture économique semble être favorable à cette course à la taille. J’ai voulu...