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En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...
La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à lui, est...
M. Luke est exploitant d’une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s’associer avec M. Solo au sein d’une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d’un bail commercial. M. Le Hutt...
Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur de 500...
Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de la...
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié sans...
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 « Actionnaires : capital souscris - non appelé ». Ce cpt figure tt en haut de l'actif. On pourra utiliser les comptes de la série 456 en particulier 45611 « Apports en nature » et le 45615 « Apports en...
Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier...
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2...
[...] Choix de la villeNous pensons implanter notre boutique-hôtel dans le centre ville de La Rochelle. Nous avons choisi son centre ville afin de profiter de son dynamisme. Le fait que ce soit une ville fortement touristique nous a conforté dans ce choix. Le centre ville de La Rochelle et plus...
M. Durand exploitant d’un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et sa...
Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...
Depuis la création de l'ANPF en 1964, ce qui allait devenir le Groupe Mr.Bricolage a connu une quarantaine d'années d'expansion. L'enseigne doit ses succès et sa croissance continue à la pertinence de ses concepts et à la juste réponse qu'elle apporte aux besoins des consommateurs. L'acquisition...
En 1995, la société anonyme Europlanaire se crée et propose un procédé breveté, le Dérivabox, qui sera développé et commercialisé par cette société. Notre rôle sera de définir tous les objectifs pour mener à bien un tel projet afin de le lancer sur un marché national, européen puis mondial. Nous...
Suite à une reconversion de l’économie et à une baisse du budget destiné à l’armée, les entreprises européennes de défense se sont vues contraintes de rationaliser leurs activités en se regroupant pour former des conglomérats efficaces dans leurs domaines de compétence et économiquement...
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...
Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d’une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société...
Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l’idée d’un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui...
Pour notre étude de marché, nous devons viser le marché du petit déjeuner. En effet, étant une entreprise de livraison de petits-déjeuners à domicile, il nous faut étudier le marché du petit-déjeuner. De nos jours, le marché du petit-déjeuner est estimé à 5 milliards d’euros dans les...
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, dépannage informatique à domicile, création d'entreprise Notre avis : Une étude de marché complète qui s'appuie sur une étude approfondie et argumentée d'un marché à forte pénétration, celui du dépannage informatique à domicile....
Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...
Lorsqu’une entreprise souhaite se développer elle peut avoir recours soit à des stratégies de croissance interne (développement de la force commerciale, stratégie de commercialisation) soit à des stratégies de croissance externe. Une stratégie de croissance externe consiste en...
Cette recherche est inspirée par la nouvelle vague des fusions - acquisitions, qui est repartie à la hausse en 2005 après avoir été interrompue en 2000 suite à la « boulimie » des fantastiques années 1990. La conjoncture économique semble être favorable à cette course à la taille. J’ai voulu...
