Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Cas pratique - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...
Cas pratique concernant les associés de la SAS
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société permettant...
Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par...
La vraie-fausse OPA de Porsche sur Volskwagen (2007)
Étude de cas - 6 pages - Finance
Une OPA est différente d'une fusion. Dans le cas d'une fusion, l'entreprise fusionnée disparaît, alors que dans le cas d'une OPA, il a y prise de contrôle par l'entreprise qui a lancé l'OPA, mais l'individualité de chaque entreprise est respectée. A l'heure actuelle, c'est à l'actionnaire...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €,...
Cas pratique - le contrat de société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et...
Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l'immatriculation d'une société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l'installation électrique de tout matériel domestique ». Le...
L'augmentation du capital
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Comment la caution peut-elle engager la responsabilité du banquier lors de la formation du cautionnement ?
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Une SCI souhaite effectuer une opération de promotion immobilière comprenant 12 appartements et 6 villas sur un terrain dont elle a la propriété. Elle a organisé une augmentation de capital et a fait entrer 13 nouveaux associés. Ces derniers désirent souscrire un emprunt pour disposer d'un...
Analyse du secteur hyperconcurrentiel de la téléphonie mobile : illustration par le cas de Bouygues Télécom (2005)
Étude de cas - 47 pages - Marketing technologies
Les premiers opérateurs de téléphonie mobiles sont apparus dans les années 1980. Ils se basaient alors, sur des technologies analogiques, qui ne permettaient pas de proposer des téléphones adaptés aux consommateurs : la téléphonie mobile peinait donc à décoller. Au début des...
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M. Capi. Ses...
L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)
Mémoire - 32 pages - Stratégie
L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une seule et...
Dix cas pratiques de droit des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2...
Plan d'affaire : Volstag
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...
Cas pratique - l'apport en société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Luke est exploitant d'une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s'associer avec M. Solo au sein d'une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d'un bail commercial. M. Le Hutt fournisseur de M. Luke...
La société par action simplifiée: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les...
Le processus de scission-distribution de Dia par Carrefour
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
Le Groupe Carrefour n'a pas « vocation à être un conglomérat », a commenté Lars Oloffson - Administrateur et Directeur Général de Carrefour, afin d'expliquer la scission de Dia. La volonté du dirigeant a toujours été de faire croire au public et aux employés que cette opération, ainsi...
La comptabilité des sociétés selon le SYStème Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
Étude de cas - 67 pages - Comptabilité
La comptabilité consiste en un ensemble d'instruments et de procédures qui permettent de saisir, d'enregistrer et de traiter des informations chiffrées relatives à l'archiviste et au patrimoine d'une entité ou d'une unité économique quelconque : l'entreprise, la famille,...
OPA (Offre Publique d'Acquisition) - Etude de cas - OPA du groupe Fnac sur Darty plc
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
L'offre publique d'acquisition (ci-après OPA) étudiée concerne en réalité trois acteurs principaux : le groupe Darty plc, le groupe Fnac et le groupe Conforama. D'autres acteurs (banques, holding, autorités de la concurrence) vont interagir au cours de l'offre pour permettre le financement de...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Les opérations de fusions-acquisitions sont-elles créatrices ou destructrices de valeur ?
Mémoire - 40 pages - Finance
Les fusions et les acquisitions d'entreprises sont une manœuvre stratégique de plus en plus utilisée qui vient bouleverser les activités des organisations et la vie de ceux qui y travaillent. Beaucoup de ressources et d'efforts y sont investis. Cette manœuvre s'avère très...
Analyse marketing des entreprises Business Objects et Crystal Decisions, description de l'opération de fusion et analyse financière de ses résultats (2005)
Analyse financière - 81 pages - Marketing technologies
Business Objects est un leader mondial des fournisseurs de solutions de business intelligence (BI). Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de business intelligence qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l'information dans l'entreprise...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Statuts types d'une SARL
Contrat type - 24 pages - Droit des affaires
LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...
