Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...
Audit de la paie
Mémoire - 55 pages - Audit
Les impératifs auxquels l'entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales,...
Les stocks dans une propriété viticole
Mémoire - 40 pages - Comptabilité
Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...
Internationalisation et risques associés
Mémoire - 66 pages - Stratégie
On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...
Les travaux de fin d'exercice
Mémoire - 20 pages - Logistique
Les travaux de fin d'exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l'arrêt de la comptabilité de l'exercice et l'établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux annexes) donc la détermination du résultat....
La communication financière
Guide pratique - 13 pages - Communication
Un sondage réalisé en 2001 soulignait que 89% des Français souhaitaient disposer de davantage d'informations sur l'utilisation de l'argent public par les élus. « La communication financière, soulignait le président de Dexia Crédit local de France (le banquier des communes), a pour objectif de...
Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine
Mémoire - 36 pages - Finance
Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...
Les crédits d'impôts
Étude de cas - 25 pages - Finance
Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le poids...
Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air
Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air. Ce...
Analyse financière du Groupe Accor - publié le 29/03/2011
Analyse financière - 37 pages - Finance
Accor services vend à ses clients (entreprises, collectivités) des titres majorés d'une commission de service. Ces derniers les redistribuent à des bénéficiaires (salariés, citoyens...) qui utiliseront les tickets dans des organismes affiliés (restaurants, grandes surfaces...). Enfin, les...
Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?
Étude de cas - 98 pages - Management organisation
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air....
Analyse financière d'une société d'autocars du sud de la France
Analyse financière - 36 pages - Finance
L'analyse financière est utilisée pour évaluer la santé d'une entreprise. Cette évaluation peut avoir un but différent en fonction des divers acteurs économiques qui en font usage. Par exemple des investisseurs financiers peuvent s'en servir pour évaluer le risque d'un placement....
L'environnement juridique de l'entreprise
Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...
Etude de l'application des normes IAS/IFRS (Groupe ACCOR)
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
Les nouvelles normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information Financière) sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers...
Plan comptable marocain
Étude de cas - 24 pages - Comptabilité
CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de...
Le secret bancaire suisse
Étude de cas - 2 pages - Droit bancaire
En 1934, une norme pénale est introduite dans la Loi fédérale sur les banques (LB) pour protéger le secret bancaire, jusqu'alors défendu par le droit civil. Outre la LB, le secret bancaire repose aujourd'hui également sur l'article 28 du Code civil suisse (protection de la...
Quels sont les avantages et les limites de la libéralisation du livret A ?
Mémoire - 33 pages - Marketing bancaire
Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...
Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)
Mémoire - 223 pages - Marketing produit
MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès des...
Évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière par les entreprises
Mémoire - 34 pages - Finance
Pendant longtemps, la communication financière a été assimilée à l?obligation de donner des informations seulement comptables c'est-à-dire de l?information financière. Désormais celle-ci doit devenir une véritable communication économique. La communication financière s'est énormément...
Les mécanismes de l'évolution des stratégies marketing utilisées par les manufacturiers du tabac
Mémoire - 70 pages - Marketing produit
Nous nous sommes intéressés à ce thème en raison de la publication d'un décret, le 15 novembre 2006. Ce décret marque un nouveau pas dans la lutte anti-tabac. En effet, depuis février 2007 il est interdit de fumer dans les lieux publics (sauf les cafés, hôtels, restaurants, bars, boîtes de...
La territorialité de la TVA
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Cet arrêt traite de l'exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d'une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d'État rappelle quelles...
Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?
Mémoire - 33 pages - Ressources humaines
De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...
Les risques d'une compagnie cotonnière opérant sur le sol africain
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
Nous sommes actuellement dans une économie d'abondance où la priorité est de trouver le client et de le fidéliser. Aujourd'hui, les cours du coton ne cessent de fluctuer. Notre époque est marquée par une surproduction du coton dans les pays du nord grâce aux subventions à la production accordées...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Instruments de paiement et de crédit (2008)
Mémoire - 105 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en difficulté...
Les fondements de la remise en cause de l'opération de LBO suivie d'une fusion rapide
Mémoire - 20 pages - Finance
La France constate une baisse pour le premier trimestre 2009 de 45% du volume de transactions des fusions-acquisitions par rapport à la même période de 2008, selon le baromètre Thomson Reuters. En termes de valeur, les transactions s'élevaient à 74,7 milliards au premier trimestre pour l'année...
Analyse stratégique de GDF-Suez (2013)
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
GDF SUEZ est le deuxième groupe mondial de distribution d'énergie (gaz et électricité) et le premier producteur mondial indépendant d'énergie. Il est né de la fusion absorption entre Gaz de France et Suez en 2008. Le groupe compte environ 219 000 collaborateurs sur 70 pays différents. Son chiffre...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
