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Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Dun côté, aussi vieux quest limpôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à labri du fisc. Dun autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations...
LEtat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de lEtat ne suffit plus, et force est de constater que le développement dune économie libérale a...
La provision correspond à la constatation comptable soit de la diminution d'une valeur d'un élément d'actif soit d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Les comptes impliqués sont des comptes de classe 9, voire le compte 15 selon la situation. Il est nécessaire que la...
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine dannée. A lheure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et lélaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne sagit, au fond, que de sociétés à qui lon...
La taxe sapplique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
Le monde de lentreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. Cest ainsi que lavocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion dune entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur dactivité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...
Lobjectif de ce mémoire est non pas de traiter lensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt danalyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base dutilité...
Il est vrai que lappellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de lévasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette...
La fiscalité est devenue lune des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, cest mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et linstabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue...
L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail et les...
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et valeurs...
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils nont pas de secret lun pour lautre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe daction financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...
Dici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet sétablir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement dapporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via limposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
En matière dinvestissement immobilier, les contraintes sont dautant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions dexploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a...
Au cours de la dernière décennie, laccélération de linternationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cur du fonctionnement...
Les contours de la notion de branche complète et autonome dactivité sont dautant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude, dans...
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de lImpôt,lhistorien Gabriel Ardant témoigne de limportance quil accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel quau niveau de lentreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. Cest en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient dun traitement de faveur en matière de dépenses de...