Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés financières....
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
En quoi le système d'information de gestion des ressources humaines (SIGRH) est-il un levier de performance pour l'entreprise ?
Mémoire - 13 pages - Ressources humaines
J'ai interviewé monsieur X, il occupe le poste de Responsable SIRH et Administration du Personnel au sein de l'entreprise A. Les grands enjeux RH de cette entreprise sont la gestion des compétences, le suivi de la GPEC, la qualité de vie au travail, repenser la gestion du temps, le maintien et la...
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations...
Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois...
Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité devant...
Le contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité locale
Étude de cas - 6 pages - Audit
L'explosion démographique des États, le besoin d'accroissement des entreprises nationales, la multiplication des projets et le rôle important de la décentralisation ont imposé aux États l'adoption et la pratique effective de l'autonomie des communes. Cette nouvelle forme de...
Guide de pilotage d'entreprise pour les TPE-PME
Guide pratique - 19 pages - Tpe et pme
Définition générale : Le pilotage consiste à mettre en place une procédure durable de contrôle continu, du fonctionnement financier, administratif, commercial ou encore productif d'une entreprise. Cette procédure sert de repère pour le suivi du fonctionnement de l'entreprise, elle permet...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment performante...
Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)
Étude de cas - 14 pages - Logistique
Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...
Enquête consommateur pour l'enseigne vestimentaire Blues Cotton
Étude de cas - 5 pages - Marketing consommateur
L'enseigne vestimentaire Blues Cotton fait appel à son service marketing afin que celui-ci lui de par des recherches réponde à ses interrogations : La clientèle est-elle satisfaite des services proposés par l'enseigne ? Quel est l'attrait des clients pour les nouveaux produits ? Quelle relation...
Benchmark des services de télécommunications 2007 : le cas EDF
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
L'objectif du benchmark est de positionner EDF en terme de coût de services par ligne de postes (poste de base ou évolué) Les coûts pris en compte sont ceux associés aux services suivants : . Location du poste . Administration . Exploitation . Maintenance Les coûts du service Administration en...
Le secteur des systèmes d'exploitation
Étude de marché - 16 pages - Marketing technologies
En 1991, un jeune étudiant nommé Linus Torvalds tente de créer un nouveau système d'exploitation car la multitude des bogues de Windows l'insupporte. Chose inédite, il publie l'avancement de ses recherches sur Internet ce qui lui permet d'être aidé par des informaticiens du monde entier... C'est...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en outre...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Contrat de médiation
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)
Dans quelle mesure et à quelles conditions la gestion des compétences peut-elle être efficace et avoir un impact positif sur la performance ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
L'émergence de la fonction Ressources Humaines s'est réalisée dans les années 1980. Elle est apparue suite aux différents besoins des entreprises de développer leurs ressources humaines, pour accompagner les différents changements que peuvent traverser les organisations. Historiquement,...
Cas pratiques sur les associations
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple...
La restauration collective et Elior
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
Un employeur de toute entreprise de plus de 25 salariés doit obligatoirement fournir à ses salariés un moyen de restauration : soit un restaurant collectif propre à l'entreprise ou partagé avec d'autres sociétés, ou soit l'attribution de ticket restaurant. Avenance est une entreprise qui offre...
La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement
Étude de marché - 13 pages - Marketing produit
En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à...
Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"
Étude de marché - 42 pages - Stratégie
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...
Certificat de constitution d'une société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)
Dossier : la gestion électronique des documents
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La GED est la réponse aux problèmes de gestion, de stockage, de recherche, de consultation, de traitement et de circulation de fichiers ou de documents réunis sous forme de dossiers ou non. C'est l'ensemble des techniques qui permettent d'accéder rapidement et le plus économiquement possible aux...
Le métier d'agent immobilier
Guide pratique - 5 pages - Management organisation
Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction...
Comment mettre en oeuvre un évènement à but non lucratif au sein d'une association ?
Mémoire - 19 pages - Communication
Afin de mettre en place les méthodologies et les notions que nous avons acquises jusqu'à aujourd'hui dans notre DUT Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Fontainebleau, nous devons réaliser un projet tuteuré durant notre deuxième année d'enseignement. Celui-ci...
Social Development and Civil Society; Children at Risk Programme
Étude de marché - 8 pages - Management organisation
À l'avènement du régime républicain, seuls les enfants de l'élite urbaine avaient accès à l'éducation. Dans les campagnes, un enseignement rudimentaire, fondé sur la mémorisation plus que sur la réflexion, était assuré dans les écoles coraniques. Le nouveau régime, en 1952, a entrepris de...