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Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...
Cas pratique nº 1- En l’espèce, un des administrateurs d’une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c’est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L’administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié....
Dès 2009, l'entreprise a entrepris un processus de centralisation administrative afin de recentrer ses agences sur leurs missions commerciales. Dans ce présent travail, la problématique fondamentale à laquelle on se propose d'apporter des éléments de réponse est la suivante : La centralisation...
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...
Une SA va signer une lettre d’intention au profit d’une banque stipulant qu’elle s’engage à "faire en sorte que sa filiale soit toujours en mesure de respecter ses engagements envers la banque et de conserver sa participation dans le capital de cette...
UNE MISE EN CONTEXTE DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU DANEMARKCette mise en contexte vise principalement à encadrer l'analyse de l'AÉ au Danemark à la lumière de l'étude de l'OCDE élaborée en 2006, des spécificités du cas danois ainsi que de son contexte de développement.1. ÉTUDE DE...
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du conseil détient...
« Les ressources humaines sont notre principal actif », tous les dirigeants l’ont dit, sans doute une grande majorité en est persuadée ; même les analystes financiers commencent à s’intéresser à la capacité des entreprises d’attirer et de conserver des personnes talentueuses, et...
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l’introduction d’une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux...
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...
Les évolutions auxquelles sont confrontées aujourd’hui les universités, avec notamment la réforme des budgets, peuvent soulever un certain nombre de questions d’autonomie et d’indépendance pour les institutions comme l'IAE (Institut d'Administration des Entreprises). Ce rapport...
Le conseil d’administration de l’association ………………………, ayant son siège à ………(adresse)………………………………………………………… ;...
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité d'Agent administratif et comptable, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n 19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche.(...)
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJETMademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité d'Agent administratif et comptable, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n 19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche.(...)
L'étude de cas Roussel propose l'analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière. Cette situation fait apparaître un décalage entre le statut et la fonction de cette personne. Cette recherche conduite au sein de la caisse de crédit coopératif...
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante administrative au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.
ARTICLE 1 - EngagementMonsieur XXX engage Mademoiselle YYY en qualité d'Assistante administrative, accueil catégorie non cadre avec un coefficient de .... à compter du .... sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social de l'entreprise...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'adjoint administratif pour une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective du bricolage.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif principal au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
ARTICLE 3 ? DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ......Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date.ARTICLE 4 -...
Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs...
J’ai effectué mes deux périodes de stage au sein de la clinique …, sous la responsabilité de Mme R., chef comptable. Ma première période de stage d’une durée de cinq semaines s’est déroulée au service « relation caisses mutuelles » de la comptabilité clients. Puis ma seconde,...
Le système de l’intérimaire relève d’un processus de recrutement différent d’une entreprise. Dans une entreprise, les CV arrivent sur les plateformes en ligne dédiées au recrutement sur le site du groupe ou par courrier avec les candidatures spontanées. Le service RH les classe...
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social.Le sujet est devenu...
Considérons une petite entreprise qui comporte 10 employés. Le gestionnaire des ressources humaines ne trouvera certainement pas de difficultés lors du stockage et de la recherche d’information, sur l’un d’entre eux; puisque le volume des données nécessaires est réduit. Pour des...
Depuis trente ans et plus particulièrement depuis 1970 ,l’environnement est en effet apparu comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures et le philosophes Hans Jonas a exprimé cette préoccupation dans son livre « Le printemps responsabilité (1979). Au...
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS].CONSIDÉRANT que le site Web du...
