Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Cas pratique - la création d'une société de holding
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du projet,...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...
Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la société soit...
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une disposition...
Communication financière : cas EDF
Étude de cas - 13 pages - Communication
Le groupe EDF est un leader européen de l'énergie, présent sur tous les métiers de l'électricité, de la production au négoce, et de plus en plus actif sur la chaîne du gaz en Europe. Acteur principal du marché français de l'électricité, il est solidement implanté en Grande-Bretagne, en Allemagne...
Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Impacts de l'OPM (offre publique mixte) portée par le Crédit Agricole sur le Crédit lyonnais, sur l'organisation du groupe
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Présent dans tous les métiers de la banque et de la finance, le Crédit Agricole est le premier groupe bancaire en France avec 28% des ménages. Il est également le 1er groupe bancaire en Europe par le nombre de clients détenteurs de comptes courants, et par les revenus dans la banque de détail. Le...
Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le contrôle...
Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde
Mémoire - 56 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...
Processus successoral et création de valeur partenariale - le groupe Sterenn
Mémoire - 57 pages - Management organisation
Le contexte d'une transmission est un univers tre?s vaste ou? chaque situation est unique, et rele?ve du croisement de nombreux parame?tres. La transmission d'entreprises peut prendre diverses formes dont trois principales. Il peut s'agir d'une transmission familiale ou? le...
Analyse stratégique de l'entreprise Oxbow
Étude de cas - 43 pages - Stratégie
Pourquoi Oxbow? Nous avons choisi d'effectuer notre analyse stratégique sur Oxbow suite à la lecture d'un article paru dans le Figaro Entreprises du lundi 17 janvier 2005. Cet article reprenait les grandes lignes de la stratégie d'Oxbow notamment la « deuxième vague d'Oxbow ». Il nous a paru...
Les moyens de financement : Quel est l'impact de l'entrée d'un fonds d'investissement sur la gouvernance d'une entreprise ?
Mémoire - 15 pages - Contrôle de gestion
Le financement est l'un des points les plus fondamentaux lors du démarrage de tout projet d'entreprise, ou le développer une fois formé. Nous le définissons comme la manière dont l'entreprise obtient des ressources et/ou de l'argent pour réaliser différents projets en tête. Pour...
Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes
Cas Pratique - 3 pages - Comptabilité
Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques. Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce processus...
Le financement des pays émergents et la croissance
Analyse financière - 20 pages - Finance
Avant toute chose, il faut définir la notion de pays émergents. Selon l'encyclopédie Larousse, les pays émergents ont quitté les rangs du tiers-monde, grâce à « un brusque décollage économique, fondé sur l'industrialisation et par un fort potentiel de croissance ». Les performances économiques de...
La gouvernance d'entreprise chez L'Oréal
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise représente l'ensemble des mécanismes et des procédures qui encadrent les décisions de création et de répartition de valeur. Elle concerne la façon dont sont prises les décisions au sein de l'entreprise et met l'accent sur 5 principes qui sont l'efficacité, la...
Danone: étude de la cohérence entre structure, gouvernement d'entreprise et stratégie de croissance
Étude de cas - 30 pages - Management organisation
Les origines du Groupe Danone remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (« BSN »). En 1967, BSN réalisait un chiffre d'affaires d'environ 150 millions d'euros...
Les facteurs clés du maintien de la cotation en bourse des clubs de football professionnels
Mémoire - 50 pages - Bourse
Le football est aujourd'hui totalement inscrit dans le processus de mondialisation, il ne connaît aucune frontière et touche toutes les classes de la population. Il est le seul phénomène qui n'est repoussé par personne, ce sport est aujourd'hui un sport mondial et la coupe du monde...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...
Plan d'affaire : Volstag
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...
La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde
Mémoire - 34 pages - Management organisation
L'évolution des modèles de gouvernance des entreprises a en effet donné lieu à des analyses contradictoires. Certains auteurs (Roe, 90, 94) considèrent que les modèles nationaux sont résilients et gardent leur spécificités, tandis que d'autres (Morin, 98) sont amenés à conclure à une...
Analyse économique et financière du groupe Saint-Gobain
Analyse financière - 12 pages - Finance
Saint-Gobain a été créé en 1665 par Colbert dans le cadre du plan de relance économique de la France avec l'appui de Louis XIV. Il s'est développé au fil du temps et dans ses diverses composantes pour devenir un grand groupe tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est un producteur,...
Croissance et développement de l'entreprise Porsche (2007)
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
L'entreprise Porsche se compose de deux pôles. Le bureau de recherche et développement et le pôle industriel de montage des véhicules de leur marque. La section la plus intéressante à connaître est le R&D de cette entreprise. Avant l'arrivée du nouveau président directeur général en 1993...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient...
La stratégie Top+ Siemens Transportation System
Étude de cas - 34 pages - Management organisation
Siemens est un groupe international, il s'est donc choisi une organisation matricielle à laquelle sa division transportation system s'adapte par le biais de 4 business units que nous présenterons et analyserons. Le programme Top+ n'est pas choisi par hasard, le contexte stratégique de Siemens TS...
Monoprix : une stratégie d'internationalisation est-elle envisageable ?
Étude de cas - 79 pages - Stratégie
Dans le contexte de mondialisation dans lequel nous nous trouvons, de nombreuses grandes entreprises placent l'international au cœur de leur stratégie. La place qu'occupe l'international dans la stratégie des entreprises dépend du secteur de cette dernière. Après un mouvement précurseur dans...
Les investisseurs institutionnels (2009)
Mémoire - 36 pages - Finance
La naissance des investisseurs institutionnels est le fruit de l'histoire des mutations des systèmes économiques. Ils sont nés lors du G5 et ont connu un développement rapide mais non global. Principalement présents dans les pays anglo-saxons jusque dans une période récente, ils se sont étendus...
Etude du cas Air France A380 et analyse des meilleures méthodes de gestion de projet
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Introduction : Projet d'A380 L'Airbus A380 est le plus gros avion, le plus porteur qu'Airbus devait proposer. C'était un moyen pour Airbus de rivaliser contre Boeing, et ainsi faire disparaître une niche où était positionné Boeing. Le projet était Européen (mission conjointe...
Fusion des entreprises Hewlett Packard et Compaq
Étude de cas - 72 pages - Stratégie
Le développement des entreprises passe automatiquement par la croissance externe dès que leur objectif de maximisation du profit est atteint. Aujourd'hui, avec l'internationalisation des échanges, les déréglementations des marchés et les nouveaux produits liés à l'émergence d'internet, les...
