Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou...
Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel
Étude de cas - 10 pages - Finance
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est...
Faut-il tuer le budget ou comment l'améliorer ? Les réactions des actionnaires et des marchés financiers
Mémoire - 36 pages - Contrôle de gestion
Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...
Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les...
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...
Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à...
Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?
Étude de cas - 19 pages - Bourse
La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d'un effet d'aubaine au moment de l'introduction, pour réaliser...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans...
Les fusions acquisitions sont-elles créatrices de valeur pour l'actionnaire ?
Mémoire - 55 pages - Finance
Le bilan de l'année 2005 l'a bel et bien confirmé, les stratégies de croissance externe sont de retour. Ce mouvement est général. Des Etats-Unis à l'Europe, en passant par le Japon, les entreprises ont retrouvé des velléités de développement. Elles ont d'ailleurs les moyens de leurs ambitions et...
Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40
Thèse - 73 pages - Finance
L'économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n'a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins fidèles à la...
Modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde
Mémoire - 17 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est un concept clé pour la direction et le contrôle des activités d'une entreprise. Elle décrit les relations de pouvoir et de responsabilité entre les différentes parties prenantes d'une entreprise, notamment les actionnaires, les administrateurs,...
Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts,...
Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés financières....
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire,...
La stratégie de Puma intégrée au groupe PPR (2008)
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Il s'agit d'analyser la prise de participation de PPR dans Puma du point de vue de Puma. « Désormais intégrée au groupe Pinault, la marque de sport se sert de la puissante infrastructure de sa maison mère pour accélérer son expansion. »Succès de l'offre de PPR sur PUMA : PPR détient 62,1% de...
La mobilité professionnelle : EDF et France Telecom
Mémoire - 62 pages - Management organisation
Depuis un certain nombre d'années, la mobilité a changé de visage. Pendant, les années des « Trente Glorieuses », nous ne connaissions que sa partie positive qui était la promotion. Les salariés rentraient dans une entreprise et y faisaient toute leur vie professionnelle en gravissant les...
La stratégie marketing de S.A. Lucquedey
Étude de cas - 8 pages - Marketing produit
L'entreprise Lucquedey a été créée le 25 avril 1985. C'est une entreprise de fabrication de parquets et de charpentes en bois située à Captieux dans la région de Bordeaux. La forme juridique choisie par les créateurs est la société anonyme (S.A.) qui permet une gouvernance simplifiée. Elle est...
La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?
Mémoire - 29 pages - Finance
Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d'information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public sont...
Etude comparative sur la création de valeur de Faurecia et Michelin
Étude de cas - 21 pages - Marketing produit
Aujourd'hui le but premier d'une entreprise consiste à créer de la valeur aussi bien pour ses salariés, ses clients et ses actionnaires car c'est ce qui va lui permettre de se distinguer de ses concurrents et d'être plus compétitif. Ainsi, une entreprise crée de la valeur...
La communication financière du Groupe L'Oréal à travers son site internet
Analyse financière - 35 pages - Communication
La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant partie de l'indice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance d'entreprise. Dans le cas présent, nous allons analyser le...
Les caisses d'épargne et le crédit revolving
Étude de cas - 32 pages - Stratégie
Les métiers du Groupe Caisse d' Epargne étant très diversifiés, nous avons choisi dans ce mémoire de restreindre notre analyse au marché du crédit à la consommation, plus spécifiquement au marché du crédit renouvelable adossé à une carte bancaire. Dans ces conditions, notre étude a pour...
La transmission de l'entreprise familiale
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises....
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
