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Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...
Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...
Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...
Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il...
La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d’un effet d’aubaine au moment de l’introduction, pour...
La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....
Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
L’économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n’a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait...
Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres...
Le bilan de l’année 2005 l’a bel et bien confirmé, les stratégies de croissance externe sont de retour. Ce mouvement est général. Des Etats-Unis à l’Europe, en passant par le Japon, les entreprises ont retrouvé des velléités de développement. Elles ont d’ailleurs les moyens...
Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d’information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public...
Une société anonyme prévoit dans ses statuts que tout engagement supérieur à 1 million d'euros nécessite l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Le directeur général de la société ayant conclu un contrat par lequel la SA est débitrice de 2 millions d'euros sans demander...
S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...
Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un...
Nous avons décidé d'étudier le cas une PME : « le CIGER ». Cette entreprise conçoit des programmes informatiques. Une de nos sources est une des personnes travaillant dans cette société. Création de L’A.S.B.L. CIGER en 1968. En 2002 l’ASBL crée la S.A. CIGER. Dexia a 51% de la S.A....
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....
M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit...
L'actualité financière porte aujourd'hui sur deux sujets qui sont la crise de la dette souveraine européenne et la réforme de Bâle III rentrant en vigueur le 1er janvier 2013.Dans le choix du sujet de ce mémoire de recherche, nous avons souhaité traiter des opérations de transmission...
Bac films est créé en 1986 par Jean Labadie avec un capital de 50 000 francs. Vivendi entre dans le capital de la société en 1988 à hauteur de 10 % puis 20 % en 1990. Après une association avec Simon Simsi dans une entreprise d'exploitation de salles, le pôle exploitation de salles Majestic...
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément...
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations...
L'entreprise Marie Brizard a été créée en 1755 à Bordeaux. Depuis cette date, la société fabrique et exporte l'anisette qui porte le nom de leur fondatrice. Aujourd'hui, l'entreprise fabrique et exporte principalement trois types de produits: les boissons sans alcool, les vins et les spiritueux....
Il convient de questionner les phénomènes de concentration, leurs motivations et leurs applications, sur un secteur très spécifique : celui du spectacle vivant privé. Dès lors, quelle structuration de groupe est privilégiée ? Qu'apporte ce nouveau marché aux grandes entreprises ? Ces phénomènes...
AMD est une société Américaine, créée en 1969 par Jerry Sanders. Dès le début de son activité, Advanced Micro Devices a commencé à développer des composants électroniques et des circuits intégrés. Dès 1972 elle sort son 1er produit. En 1973, poussée par son succès, AMD ouvre sa première chaîne de...
En janvier 1924, Hugo Ferdinand Boss ouvre un petit atelier de confection à Metzingen, en Allemagne. Il y produit du linge, des chemises d’homme, des coupe-vents, des vêtements de travail, des vêtements de sport et des imperméables. La crise de 1929 affaiblit son affaire, mais...
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire...
