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 Actionnaire majoritaire

Actionnaire majoritaire

  

Nos documents

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du...

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...

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16 Nov. 2009

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...

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17 août 2011

Faut-il tuer le budget ou comment l'améliorer ? Les réactions des actionnaires et des marchés financiers

Mémoire de 36 pages - Contrôle de gestion

Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il...

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27 févr. 2008

Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?

Étude de cas de 19 pages - Bourse

La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d’un effet d’aubaine au moment de l’introduction, pour...

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13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....

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28 Oct. 2009

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas de 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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10 Oct. 2008

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Thèse de 73 pages - Finance

L’économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n’a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait...

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06 août 2008

Les pactes d'actionnaires

Mémoire de 18 pages - Finance

Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres...

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06 août 2007

Les fusions acquisitions sont-elles créatrices de valeur pour l'actionnaire ?

Mémoire de 55 pages - Finance

Le bilan de l’année 2005 l’a bel et bien confirmé, les stratégies de croissance externe sont de retour. Ce mouvement est général. Des Etats-Unis à l’Europe, en passant par le Japon, les entreprises ont retrouvé des velléités de développement. Elles ont d’ailleurs les moyens...

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25 déc. 2004

La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?

Mémoire de 29 pages - Finance

Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d’information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public...

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09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - les dirigeants

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Une société anonyme prévoit dans ses statuts que tout engagement supérieur à 1 million d'euros nécessite l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Le directeur général de la société ayant conclu un contrat par lequel la SA est débitrice de 2 millions d'euros sans demander...

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12 déc. 2003

Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire de 110 pages - Bourse

S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...

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02 Mars 2008

Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse

Guide pratique de 15 pages - Bourse

Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un...

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29 Janv. 2009

Analyse d'une entreprise : la CIGER

Étude de cas de 9 pages - Management organisation

Nous avons décidé d'étudier le cas une PME : « le CIGER ». Cette entreprise conçoit des programmes informatiques. Une de nos sources est une des personnes travaillant dans cette société. Création de L’A.S.B.L. CIGER en 1968. En 2002 l’ASBL crée la S.A. CIGER. Dexia a 51% de la S.A....

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....

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10 Mars 2010

Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit...

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16 mai 2013

Les accords de Bâle III, quels impacts sur le montage financier des LBO ?

Mémoire de 54 pages - Finance

L'actualité financière porte aujourd'hui sur deux sujets qui sont la crise de la dette souveraine européenne et la réforme de Bâle III rentrant en vigueur le 1er janvier 2013.Dans le choix du sujet de ce mémoire de recherche, nous avons souhaité traiter des opérations de transmission...

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18 juin 2009

Economie du cinéma : le groupe Bac Majestic

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

Bac films est créé en 1986 par Jean Labadie avec un capital de 50 000 francs. Vivendi entre dans le capital de la société en 1988 à hauteur de 10 % puis 20 % en 1990. Après une association avec Simon Simsi dans une entreprise d'exploitation de salles, le pôle exploitation de salles Majestic...

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26 juil. 2016

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément...

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11 mai 2019

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations...

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16 Mars 2008

Etude de l'entreprise Marie Brizard

Étude de cas de 60 pages - Finance

L'entreprise Marie Brizard a été créée en 1755 à Bordeaux. Depuis cette date, la société fabrique et exporte l'anisette qui porte le nom de leur fondatrice. Aujourd'hui, l'entreprise fabrique et exporte principalement trois types de produits: les boissons sans alcool, les vins et les spiritueux....

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31 Janv. 2018

Les applications des phénomènes de concentration sur le champ du spectacle privé

Étude de cas de 14 pages - Stratégie

Il convient de questionner les phénomènes de concentration, leurs motivations et leurs applications, sur un secteur très spécifique : celui du spectacle vivant privé. Dès lors, quelle structuration de groupe est privilégiée ? Qu'apporte ce nouveau marché aux grandes entreprises ? Ces phénomènes...

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06 déc. 2009

Fusion-acquisition : analyse de l'opération de rapprochement AMD / ATI

Étude de cas de 32 pages - Finance

AMD est une société Américaine, créée en 1969 par Jerry Sanders. Dès le début de son activité, Advanced Micro Devices a commencé à développer des composants électroniques et des circuits intégrés. Dès 1972 elle sort son 1er produit. En 1973, poussée par son succès, AMD ouvre sa première chaîne de...

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29 Mars 2010

Hugo Boss

Étude de cas de 6 pages - Marketing mode

En janvier 1924, Hugo Ferdinand Boss ouvre un petit atelier de confection à Metzingen, en Allemagne. Il y produit du linge, des chemises d’homme, des coupe-vents, des vêtements de travail, des vêtements de sport et des imperméables. La crise de 1929 affaiblit son affaire, mais...

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25 Janv. 2016

Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d’administration. Monsieur A est actionnaire...