Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel...
Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la société...
Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du...
La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui servira...
Cas pratique de fusion en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d'un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle dispose d'un capital social de 8000...
Dossier de situation de problème - Société Allianz - CAPLP (économie, gestion, option commerce, vente)
Étude de cas - 24 pages - Finance
Le milieu financier est, depuis près d'un siècle, au centre de bouleversements majeurs. En effet, si les institutions financières restent les acteurs traditionnels du financement de notre économie, il ne reste pas moins l'apparition d'un grand nombre de bouleversements et de changements qui ont...
Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère à...
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...
Marketing stratégique - Etude de cas - La société Exotimmo
Étude de cas - 2 pages - Théories marketing
La société Exotimmo, installée à Paris, propose à ses clients, pour la plupart français ou résidant sur le sol français, de dénicher pour eux leur « maison de rêve ». Son rôle consiste donc à identifier le type d'habitation recherché (pays, paysage, niveau de proximité urbaine, style,...
Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...
Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil d'Administration)...
Dossier de sociologie des organisations : La Société Générale
Étude de cas - 19 pages - Ressources humaines
Pour ce dossier de sociologie des organisations, il nous a été demandé de choisir une entreprise et d'analyser son fonctionnement et son organisation. Notre choix s'est porté sur le secteur bancaire et plus particulièrement sur la Société Générale, qui est la septième entreprise française...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le bénéfice au...
Analyse financière de la société ADA
Étude de cas - 53 pages - Finance
La société ADA a été créée en 1985, elle s'est de suite positionnée comme loueur de véhicule utilitaire et de tourisme à prix discountés et pour une période de courte durée. Ce concept a été imaginé par un Canadien au début des années 80. L'objectif était de mettre à la portée de...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
Analyse financière du secteur pétrolier : la société Maurel et Prom
Analyse financière - 22 pages - Stratégie
Le secteur pétrolier est réparti en quatre activités : l'exploration, la production, le raffinage et la distribution. De manière générale, l'exploration et la production sont traitées ensemble d'une part, le raffinage et la distribution d'autre part. Afin de pouvoir chercher et...
L'analyse marketing d'un questionnaire : l'exemple de la société CAMIF
Étude de cas - 11 pages - Marketing produit
Rapport de Master 2 en marketing présentant l'analyse d'un questionnaire de satisfaction de la clientèle pré-établi et de suggestions à apporter afin d'en améliorer les résultats. Qu'est-ce que la société CAMIF ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une...
Etude de marché : la société Lune de miel
Étude de marché - 36 pages - Marketing produit
Yves MICHAUD, jeune ingénieur chimiste et fondateur de la société en 1920, fut un homme passionné et inventif qui se consacra entièrement à l'élevage des abeilles et à la production de miel. Dès 1936, les premières exportations de miel ont lieu vers l'Allemagne et la Hollande....
L'implantation d'une société de service d'ingénierie en informatique en Chine
Mémoire - 85 pages - Marketing produit
Qu'est-ce qu'une société Française de service en ingénierie informatique (S.C.I.I.) ? Pourquoi implanter cette S.C.I.I. en Chine ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette implantation dans un tel pays ? Est-ce mieux qu'ailleurs ? Description des missions de...
La procédure d'implication des salariés dans la société européenne
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
Les sièges au sein du GSN sont répartis entre les Etats membres en proportion du nombre de salariés employés dans chacun de ces Etats par rapport aux effectifs des sociétés participantes et des filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des Etats membres. Une fois cette...
Acte constitutif de société
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société conformément à la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. 2. NOM La société sera dénommée : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 3. NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes (...)
Contrat de dissolution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D'IMPÔTS L'Associé acheteur s'engage à préparer les déclarations fiscales de la société pour la période allant de [DATE] à [DATE] et d'en fournir copies à l'Associé vendeur. Chacune des parties devra payer les impôts sur leur revenu...
L'industrie de défense française : comment optimiser les ressources du Département Marketing et Communication des sociétés d'armement ?
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Complexe, difficile d'approche et particulièrement confidentiel pendant de nombreuse années, le marché de l'armement et de la défense est un marché qui fait beaucoup parler de lui, mais qui au final, reste encore très énigmatique. Avec le marché de l'énergie, il est l'un, sinon le...
Etude de la société Michelin : marketing, finance et stratégie
Étude de cas - 48 pages - Stratégie
Ce travail est présenté en trois parties principales : marketing, finance et stratégie.
La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale - publié le 26/11/2010
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'apparition de la notion de gouvernance d'entreprise est due principalement à différents scandales qui ont eu lieu au sein des entreprises. En effet, l'affaire « Enron » ou encore l'affaire « Worldcom» ont suscité de nombreuses réactions au niveau du contrôle de l'entreprise.
