Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Alexandra D.

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Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

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Thèmes abordés

Formation Professionnelle Continue, processus d'apprentissage, accord National Interprofessionnel, loi sur la modernisation sociale, Congé Individuel de Formation, Code du travail

Résumé du document

La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de l'organisation de travail, pour qu'il puisse mettre ses compétences en adéquation avec les besoins de l'entreprise.
Son objectif est de répondre aux souhaits du personnel, mais aussi de contribuer à la performance économique, tout en maîtrisant le cadre réglementaire, les modalités de la formation professionnelle continue, mais aussi d'inclure l'ensemble des acteurs dans le processus de formation.

En France, la formation continue est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires, destinés à consolider et à renforcer la FPC. Il est nécessaire de connaître les repères historiques, les évolutions législatives, la réforme de la loi du 24 novembre 2009 et l'accord de branche.

Il faut savoir que le droit de la formation professionnelle continue évolue en fonction des changements dans le monde du travail.
La France a voulu institutionnaliser la formation professionnelle continue en mettant en place une obligation légale de financement par les entreprises.
C'est à la fin des années 1960, qu'apparaissent les premiers textes sur la formation professionnelle continue, notamment en 1966 où un congé de formation est reconnu aux travailleurs.
En effet, au commencement, la FPC permettait d'adapter les salariés aux progrès technologiques, mais avec l'augmentation du chômage, au début des années 1970, elle devient un enjeu primordial pour les entreprises dans l'adaptation des salariés face à un marché de l'emploi difficile.

Une des lois les plus importantes est celle du 16 juillet 1971, dite loi Delors, qui donne le droit au salarié de bénéficier d'une formation professionnelle.
Cette loi permet au salarié de s'adapter aux transformations de son métier, mais aussi de lui permettre d'évoluer personnellement, ou encore de favoriser une promotion sociale. Elle met donc le salarié au cœur de la formation professionnelle.
Après une forte expansion de la formation professionnelle dans les années 1980, un renforcement a été fait en juillet 1991. Il concerne l'obligation quinquennale de négocier au niveau de la branche, les objectifs de la formation. Et, en cette même année, le bilan de compétences est créé.

Sommaire

Le cadre législatif et réglementaire
1. Les repères historiques
2. Les évolutions législatives
3. La réforme de la loi du 24 novembre 2009
Les modalités
1. L'accès à la formation
2. Les actions de formation professionnelle
3. La participation financière des entreprises
4. Les dispositifs du droit à la formation
Le rôle des différents acteurs dans le processus de formation
1. L'entreprise
2. Le formateur
3. Le collaborateur
4. Les partenaires sociaux

Extraits

[...] Section 2 Le formateur Le formateur met en place des formations, en cohérence avec la politique de formation de l'entreprise. Il doit s'assurer d'une bonne coopération avec la Directrice de Formation et la Direction, afin de bien préparer la formation souhaitée, mais il doit aussi veiller au bon déroulement de la formation. Pour une meilleure efficacité, une évaluation est faite à la fin de chaque module de formation, permettant d'ajuster et de corriger le contenu, voire le déroulement de la formation, en fonction des résultats demandés. [...]

[...] Les fonds d'assurance formation sont remplacés par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés[4]. Cette réforme renforce l'individualisation de la formation professionnelle, puisque dans le cadre du plan de formation, le salarié peut se former sur son temps de travail, du fait de la création du principe de capital temps formation. Enfin, la loi sur la réduction du temps de travail[5] du 19 janvier 2000, oblige l'employeur à adapter ses salariés à l'évolution de leurs emplois et protège le salarié s'il refuse de suivre une formation, car le refus ne peut être considéré ni comme une faute, ni comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. [...]

[...] Article L 6322-42 du Code du travail. Article L 6322-43 du Code du travail. La Validation des Acquis de l'Expérience, dit VAE. D'après l'article L 6411-1 du Code du travail. Contrat à Durée Indéterminée. Contrat à durée déterminée. D'après l'article L 6422-3 du Code du travail. C.B. [...]

[...] Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. D'après le site Internet http://www.afdas.com. Voir annexe 2 l'approche qualitative de la formation. A. Meignant, Manager la formation, Liaisons Comité d'Entreprise, dit CE. A son initiative, mais avec l'accord de l'employeur. Article L 6323-1 du Code du travail. Annexe 3 : Bordereau de demande de DIF. [...]

[...] En effet, les enjeux de la formation pour le salarié sont triples. Au niveau de son adaptabilité, celui-ci doit être capable de faire face aux nouvelles technologies et modes organisationnels. Par la formation, le salarié se voit entretenir ses capacités d'apprentissage. La formation étant aussi un outil de développement de la personne, le salarié peut donc enrichir et renforcer son développement. Enfin, la formation permet de maintenir l'employabilité du salarié, par le développement des compétences, afin que celui-ci puisse bien exercer son métier et ainsi progresser par rapport à l'évolution de l'entreprise. [...]

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