Contrat de travail, CDD Contrat à Durée Déterminée, CDI Contrat à Durée Indéterminée, intérim, marché du travail, révolution industrielle, rupture de contrat, licenciement, flexibilité, temps de travail, fidélisation des salariés, chômage, uberisation, loi Macron, flexisécurité, sécurité de l'emploi
La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de flexibilité en lien avec celle de leur propre activité qui est sujette à des fluctuations. Cet argument est présenté aussi comme une opportunité de stimuler de création d'emplois, dans la mesure où le contrat à durée déterminée (CDD) abolirait les réticences des employeurs à embaucher. En effet, le CDI est un contrat signé sans limite de temps qui oblige, en cas de perte d'activité, l'employeur à rompre ce contrat et cette rupture est accompagnée d'obligations administratives et financières qui leur apparaissent pesantes dans un marché du travail de plus en plus concurrentiel et où la réactivité est un gage de réussite. La part des CDD et des contrats intérimaires (contrat de très courte durée) n'a cessé d'augmenter depuis les années 1982 et cette forme de contrat est passée de 8% en 2000 à 12 % en 2017 (source : Dares.Travail-emploi.gouv). Cette part de CDD dans l'emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis ensuite, plus modérément. Cette évolution structurelle dans les mouvements de main-d'oeuvre s'accompagne d'une forte hausse des contrats intérimaires (contrats de très courte durée) : en 2017, 30 % des CDD ne durent qu'une seule journée. Certains secteurs d'activité ont davantage recours aux CDD, en particulier le secteur de la restauration, alors que l'emploi temporaire dans l'industrie passe par l'utilisation des contrats intérimaires. En 2008, le Code du travail instaure de nouvelles lois permettant de faciliter les ruptures de CDI par la possibilité d'une rupture conventionnelle (accord des deux partis) ; ce nouveau mode de rupture se substitue aux démissions, mais aussi aux licenciements économiques. Le turn-over de la main-d'oeuvre augmente fortement en vingt-cinq ans, passant de 29 % en 1993 à 96 % en 2017. Cela résulte de l'augmentation au recours à l'intérim qui se développe de plus en plus, alors que l'embauche en CDI reste stable.
[...] Le CDII est vécu comme vecteur d'une bonne intégration sociale et permet au salarié de se projeter dans l'avenir, les 36 mois représentant un temps de travail suffisamment long pour se sentir en sécurité. Cependant, ce sentiment ne rompt pas encore les représentations de fiabilité du CDI, contrat toujours plébiscité et correspondant aux attentes des salariés. Ce CDII est vécu aussi comme transitoire et un tremplin vers un emploi pérenne. Pour les employeurs, selon des deux études effectuées, les entreprises utilisent depuis plus de 10 ans les missions intérimaires sur des contrats plutôt courts (aucune missions supérieure à 1an). [...]
[...] Figure 7 : Chiffre d'affaires : 85,7% des entreprises ont un CA de 10 millions d'euros et plus 14,3% entre 300 000 ? et 600 000 2. 2 Méthodes questionnaires Les intérimaires ont majoritairement entre 1 et 4 ans d'ancienneté mais 21,4% sont en missions intérimaires depuis plus de 15 ans, cela concerne surtout l'informatique, les entreprises ont fait le choix d'externaliser ce service et les SSII fonctionnent depuis longtemps avec des CDII. (par ailleurs, comme nous le verrons plus tard, un chef d'entreprise proposera ce genre de fonctionnement avec l'externalisation du pôle administratif) Résultats 2.3.1 Les intérimaires et les missions intérimaires Figure 8 : Le choix de l'intérim : Nous constatons que pour 35% des salariés, la mission intérimaire n'est pas un choix mais pour 65% des autres participants, les missions sont associées à une forme de liberté, une possibilité d'acquérir de l'expérience professionnelle (compétences) et aussi à la variété (polyvalence) du travail. [...]
[...] À la question 16 : Sous quelle forme préférez-vous recruter ? - 6 participants préfèrent le CDI - 5 participants préfèrent le Contrat intérimaire - 2 participants préfèrent le CDII Figure 26 : Préférence en termes de forme de contrat de travail Pour les motifs suivants : CDI : - Besoin de temps pour la formation à nos produits, ce qui rend difficile d'utiliser des contrats intérimaires ou des CDD - Pour éviter le turn-over déjà important (cdd, intérim = Turn over) - Pour garder les compétences dans notre structure - Fidéliser nos salariés Contrat intérimaires : - L'intérim répond à nos besoins de missions sur des courtes durées - Périodes d'activités saisonnières - Flexibilité nécessaire à cause des variations d'activité - Pour combler le turn-over important (remplacement rapide) CDII : - Un besoin pendant toute la durée du chantier (en moyenne 2 à 3 ans) à et par la suite me séparer de ce dernier à la fin du chantier. [...]
[...] L'externalisation, où l'entreprise se défait d'une activité ne représentant pas son c?ur métier. L'informatique, la comptabilité, la logistique, les centres d'appel, la restauration collective, mais aussi le nettoyage des locaux, sont des activités typiquement concernées par l'externalisation. Ces salariés mis à disposition, ont des missions plus longues, et sont souvent plus qualifiés (« 20 % sont cadres et sont presque aussi diplômés que les salariés titulaires en place), et sont, pour près de 80 %, titulaires d'un CDI de l'entreprise sous-traitante qui les affectent chez le client (donneur d'ordre »). [...]
[...] Encadré : La rupture du contrat de travail. Evolution sur la législation des licenciements « La loi de 1928 : est travaillé la possibilité de dommages et intérêts à la rupture unilatérale du contrat de travail, mais il est estimé que l'employeur est seul juge de ses décisions » « La loi du 19 février 1958 : institution d'un délai-congé d'1 mois puis de deux mois en cas de licenciement » « L'ordonnance du 13 juillet 1967 : généralisation de la prime de licenciement en fonction de l'ancienneté. La démission n'est pas règlementée. » « L'accord interprofessionnel du 10 février 1969 : ouverture des négociations interprofessionnelles sur la sécurité de l'emploi. [...]
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