Etudes et Analyses

Emmanuel Macron : le ministre et son projet de loi

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, est actuellement au coeur des débats. Social-démocrate favorable à la suppression des niches fiscales, Emmanuel Macron a pour principaux objectifs de ramener les finances publiques à l'équilibre. Petit retour sur son portrait, son projet de loi et l'impact des changements prévus sur les entreprises.

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Credit photo : https://www.flickr.com/photos/leweb3

Portrait d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron est né à Amiens en 1977 d'un père Professeur en neurologie et d'une mère médecin-conseil. Après une scolarité au Lycée Henry-IV, et le Bac S en poche, il suit des études de philosophie et obtient son DEA. Il assiste Paul Ricoeur, philosophe, dans l'écriture de La Mémoire, l'histoire, l'oubli. En 2001, Emmanuel Macron obtient le diplôme de l'IEP Paris (Institut d'Etudes Politiques) avant de rejoindre les bancs de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). En parallèle, il pratique le football, la boxe et mène de brillantes études de piano au Conservatoire d'Amiens.

Après l'ENA, Emmanuel Macron intègre l'IGF (Inspection Générale des Finances), puis se voit nommer rapporteur de la Commission pour la libération de la croissance française avant de devenir tout d'abord banquier d'affaires en 2008 puis associé gérant au sein de la banque Rothschild. C'est en 2002 qu'il fait son entrée à l'Elysée, après avoir brillamment piloté le rachat d'une filiale de Pfizer par Nestlé. Tout d'abord secrétaire général adjoint de l'Elysée, il intègre en 2014 le gouvernement Valls II comme ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Le projet de loi Macron

Emmanuel Macron souhaite apporter des modifications à la réglementation du temps de travail. S'il ne compte pas pour autant modifier la durée légale de 35 heures hebdomadaires, il souhaite que des dérogations puissent être accordées. C'est dans cette perspective que le ministre fait preuve de détermination en annonçant d'imminentes réformes sociales en concertation avec les partenaires sociaux.

Egalité des chances économiques, activité et croissance sont le fil conducteur du projet de loi actuellement à l'étude. Pour Emmanuel Macron, le travail, l'investissement et la liberté doivent servir l'intérêt général. Le projet de loi Macron a donc pour but de relancer les leviers fondamentaux à l'amélioration de la croissance économique. L'un des points cruciaux du projet de loi Macron est l'extension du travail dominical et le travail de nuit dans certains secteurs d'activité. Cette loi est adoptée par l'Assemblée Nationale depuis le 14 février dernier. Désormais, les commerces peuvent ouvrir entre 0 et 12 dimanches par an après autorisation du conseil municipal et des présidents des intercommunalités au-delà de 5 dimanches. Emmanuel Macron souhaite également modifier les jours fériés, un sujet qui fait encore débat à l'heure actuelle.

Quels changements pour les entreprises ?

En utilisant l'article 49-3 de la Constitution, Emmanuel Macron est parvenu à faire passer son projet de loi concernant le travail dominical. Après une présentation des textes en avril prochain, leur entrée en vigueur devrait être effective dès l'été 2015. Les entreprises sont directement impactées par la loi Macron à plusieurs niveaux. Chacune d'entre elles devrait pouvoir déroger aux 35 heures grâce à un assouplissement de la réglementation. Ensuite, les entreprises seraient bien plus nombreuses à pouvoir ouvrir le dimanche. La loi Macron précise que le travail dominical implique la participation de chaque salarié basée sur le volontariat et le versement d'une double rémunération à titre de compensation - 30 % en commerces alimentaires de plus de 400 M². Mais pour le cas où aucun accord ne serait trouvé, l'entreprise gardera ses portes closes le dimanche.

Selon le ministre, cette loi Macron devrait favoriser croissance et activité en tenant compte de leur implantation géographique. Ainsi, dans des secteurs fortement liés à l'activité touristique, seront créées des ZC (zones commerciales) où le travail du dimanche sera autorisé toute l'année durant. Le droit au repos dominical est réaffirmé, mais la loi Macron tend à réduire les incohérences et les inégalités, un droit de veto étant toujours possible. Elle prévoit également l'obligation de conclure à un accord collectif d'entreprise.

Des aménagements sont prévus pour les petits commerces afin de faciliter la problématique liée au planning et tendant à assouplir les conditions d'application du travail dominical. Quant au travail de soirée, ce droit sera concédé uniquement dans les ZTI, c'est-à-dire les Zones Touristiques Internationales déterminées selon des critères précis.