Etudes et Analyses

Bonus de 10 000 euros aux voitures électriques

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé des mesures visant à allouer un bonus pouvant atteindre 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique. Ce bonus sera accordé sous certaines conditions aux propriétaires d'un véhicule polluant qui pourraient d'ailleurs continuer à bénéficier des avantages fiscaux déjà concédés pour ce type d'acquisition. Quels véhicules sont concernés par ce dispositif dont le principal objectif est de faire baisser le taux de pollution ? Quelles sont les mesures prévues ? Voici en détails les grandes lignes d'une décision gouvernementale en application dès le printemps 2015.

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Ségolène Royal ministre de l'environnement

Credit photo : https://www.flickr.com/photos/stockholm-environment-institute/

Dispositif en vigueur à compter d'avril 2015

Afin de booster les ventes de véhicules électriques, le gouvernement a décidé d'accorder un bonus de dix mille euros à tous ceux qui désirent remplacer, par un véhicule électrique, leur vieux véhicule Diesel jugé polluant. La ministre de l'écologie a déclaré que, pour profiter de cet avantage, cette aide serait mise en place dès avril 2015, à condition que les futurs acheteurs mettent au rebut leur vieux véhicule diesel.

Ainsi, pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique, l'acquéreur se verra allouer une prime de 6 300 euros sans condition de reprise. S'y ajoute un bonus écologique de 3 700 euros correspondant à une prime à la casse pour les véhicules diesel de plus de 13 ans. En ce qui concerne l'achat d'une voiture hybride, un bonus de 4 000 euros ainsi qu'une prime à la casse de 2 500 euros seront versés, représentant une aide de l'Etat de 6 500 euros.

L'objectif de ce plan gouvernemental devrait permettre entre autres de diminuer de 20 à 30 % la consommation d'énergie dont une partie est gaspillée. D'ailleurs, pour faciliter l'usage d'une voiture électrique, Ségolène Royal a prévu faire installer 7 millions de bornes destinées à la recharge électrique des véhicules sur tout le territoire français. Ces équipements seront principalement situés sur les parkings privés et publics, mais aussi les parkings de gares, aéroports et grandes surfaces.

Mesures fiscales

Un crédit d'impôt égal à 30 % du coût d'installation est déjà accordé au particulier qui installe une borne de recharge électrique à son domicile. Pour l'ensemble de ces dépenses permettant de réaliser des travaux énergétiques, ce crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, montant auquel il convient d'ajouter 400 euros par personne à charge. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les travaux énergétiques doivent être effectués par un professionnel agréé. Les dépenses d'installation sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 30 %. Si cette ristourne est supérieure à l'impôt, l'excédent est déduit, par le Trésor Public, de l'impôt restant dû, ou remboursé intégralement en cas de non-imposition.

Mesures provisoires

Le gouvernement a déjà informé les Français que l'attribution du super bonus écologique de 10 000 euros serait exceptionnelle. Ce dispositif est donc consenti uniquement pour l'année en cours, et rien ne laisse présager aujourd'hui que sa reconduction puisse être un jour décidée.

Le bonus écologique déjà versé depuis quelques années aux acquéreurs d'un véhicule électrique neuf continuera à être attribué, si rien ne change entre-temps. Mais attention, il est non-cumulable avec les nouvelles mesures. Bien entendu, ces consommateurs pourront, en parallèle, bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % s'ils décident de faire installer une borne de recharge électrique à leur domicile.

Mesures écologiques gouvernementales

Dans son éditorial, Ségolène Royal a annoncé des mesures tendant à réduire la pollution. Quelques privilèges seront donc accordés aux propriétaires de véhicules propres circulant dans certaines grandes villes du territoire national. Le dispositif consistera à apposer, avant l'été 2015, une pastille verte comme ce fut le cas en 1998, afin d'être autorisé à circuler pendant les pics de pollution. Cette mesure s'ajoute à la lutte déjà engagée pour préserver l'environnement et devrait avoir un impact positif.

Véhicules concernés par la pastille verte

Pour déterminer qui sera concerné par cette mesure écologique, des certificats verts seront attribués en fonction du niveau de pollution des véhicules. Un système d'étoiles a donc été mis en place et sera applicable selon l'âge du véhicule : une étoile pour les véhicules les plus polluants - c'est-à-dire ceux fonctionnant à l'essence ou au diesel et dont la première mise en circulation est antérieure à 1997 ; les véhicules les moins polluants, à savoir ceux construits après 2010, se verront attribuer cinq étoiles. Ainsi, les voitures dotées d'un certificat vert 5 étoiles pourront circuler sans restriction pendant les pics de pollution, même dans les zones urbaines restreintes.

D'autre part, les véhicules dotés de la pastille verte 5 étoiles seront autorisés à emprunter occasionnellement les couloirs de bus, voire à stationner gratuitement sur les emplacements habituellement payants. Pour profiter de cet avantage consenti aux véhicules propres, chaque municipalité devra définir un arrêté précisant les modalités de circulation en zone urbaine. Ce système de classification permettrait d'aider les collectivités à favoriser la circulation des véhicules non polluants dans le but d'encourager le comportement écologique.

Un régime différent pour Paris

Suite à ces mesures gouvernementales, la Mairie de Paris envisage pour l'été prochain, la mise en place de pastilles de différentes couleurs à apposer sur le parebrise en fonction de l'ancienneté des véhicules. Ce qui permettrait de les classifier plus précisément, à savoir :

  • Pastille rouge : véhicules Essence construits avant 1993 et Diesel antérieurs à 2001,
  • Pastille orange : véhicules Essence construits après 1993 et Diesel postérieurs à 2001,
  • Pastille verte : véhicules électriques et hybrides.

A noter qu'en cas de pic de pollution, les véhicules dotés d'une pastille rouge ne seront pas autorisés à circuler dans la capitale. Dans les cas de pollution extrême, la municipalité pourrait être amenée à interdire également la circulation des véhicules à vignette orange. Quant à ceux munis d'une pastille verte, ils ne se verraient imposer aucune restriction de circulation.

Conséquences du dispositif gouvernemental en faveur des véhicules propres

Les nouvelles mesures favoriseront-elles le rajeunissement du parc automobile ? Dans ce contexte, le gouvernement espère réduire voire mettre fin à la pollution occasionnée par trop de véhicules polluants.

Les associations écologiques approuvent ce dispositif qui sera instauré prochainement. Grâce à ces mesures, le gouvernement espère convaincre les automobilistes de changer leur véhicule actuel en donnant la préférence à une version électrique. D'ailleurs, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévoit attribuer plus de 7 millions de pastilles vertes, ce qui représente une voiture sur cinq.

Il est bien évident que posséder un vieux modèle de voiture ne signifie nullement que l'on s'oppose de quelque façon que ce soit à la sauvegarde de l'environnement. Mais bien souvent, la situation financière ne permet pas d'acheter un véhicule neuf de 15 ou 20 000 euros, voire davantage. Consciente de cette problématique, et pour que la voiture électrique soit accessible à tous, Ségolène Royal a lancé un appel aux constructeurs de véhicules électriques afin qu'ils revoient leurs prix à la baisse. Reste à savoir si - par cette action - la ministre parviendra à encourager l'engouement pour ces véhicules propres, plus enclins à préserver la planète.