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Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le poids fiscal...
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail...
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est...
La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque...
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises favorisant avant...
Mon stage s’est déroulé en trois phases. La première fut l’approche de l’activité générale du service, afin d’en comprendre le fonctionnement, le travail effectué, et la technicité de certaines opérations. Le directeur du service m’apportant toutes les indications...
L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées...
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de crédit, tout en restant dans le champ de mes...
Ce document est un guide explicatif aux différentes aides disponibles, accompagné d’une liste non exhaustive des aides disponibles en France Ces aides concernent les start-up, l’entrepreneuriat, les TPE et PME. Les différentes aides sont de nature : abattements fiscaux, subventions,...
A la différence du financement bancaire classique, garanti par l'ensemble des actifs de l'emprunteur, la caractéristique du financement de projet ou plutôt du financement « sur » projet (expression mieux adaptée) est de faire largement appel au crédit (bancaire et obligataire) dont le...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...
Introduction En 2008, la France a pu compter environ 720 établissements de crédit dont près de 400 établissements bancaires. La même année l'activité bancaire représentait 43,5 milliards d'euros soit 2,4% du Produit Intérieur Brut. D'après la Fédération Bancaire Française, organisme...
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au débit du compte...
Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée aux limites des sources traditionnelles de financement (fonds propres et quasi-fonds propres, financement bancaire, appel public à l'épargne), elle peut trouver une alternative auprès d'un acteur du capital investissement (private equity). Le capital...
Le groupe Crédit Agricole est un leader européen. Il est présent dans tous les métiers de la finance. Le Crédit Agricole est nº 1 de la banque de proximité en France et se place aux premiers rangs de la banque de détail en Europe. Son ambition est de construire un leader européen, à...
Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...
La prolifération des petites et moyennes entreprises (PME) est croissante depuis les années 1990. L’Etat, les établissements financiers, dans un souci de perspectives de croissance de l’économie ont instauré des facilités de développement visant à favoriser l’essor des PME afin de...
On compte aujourd’hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d’exemple et afin de montrer l’ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les...
Fondé sur la base de deux grandes lois de 1894 et 1899 comme élément de réponse à un souci de moderniser l’agriculture française, le Crédit Agricole s’est d’abord développé par l’intermédiaire d’un réseau de Caisses Régionales mutualistes, dont la vocation première...
La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s’accompagner...
Alors qu'une entreprise sur deux n'atteint pas le cap des 5 ans, les banques ont besoin de renouvellement donc de création d'entreprise ou de nouveaux projets. Mais l'économie aussi a besoin des entreprises, elles font la richesse d'un pays. Le financement professionnel bancaire est donc un...
Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avec l'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître. Les...
1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande...
A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...
« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...
Le marché du crédit à la consommation en France est en outre estimé à 97.7 milliards d'euros, soit une évolution de plus de 8% par rapport à 1999 (source Observateur Cetelem 2001). Fort de ce constat, et étant donné que nous peut-être les emprunteurs de demain, il convenait d'étudier le...
Le Crédit agricole, banque mutualiste et premier établissement bancaire français par ses fonds propres, est un acteur majeur du développement économique, et plus particulièrement du secteur agricole, de notre pays. Le groupe a fortement évolué depuis ses origines pour devenir une banque...
