Etudes et Analyses

Étudiants entrepreneurs : le dispositif ACCRE supprimé !

Le statut étudiant-entrepreneur a été créé par le MENESR dans le cadre du Plan d'action pour l'entreprenariat étudiant en 2014. Mais à peine plus d'un an après ce progrès pour les jeunes et la création d'entreprises, l'on apprend que l'ACCRE qui exonérait les jeunes créant ou reprenant une entreprise de certaines charges sociales a été supprimé dans le cadre de la loi Macron.

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Étudiants entrepreneurs : le dispositif ACCRE supprimé !

Credit Photo : https://www.flickr.com/photos/ugbc-park/5755967482/

Un « coup de poignard » à l'entreprenariat étudiant

À la rentrée 2014, nombre d'étudiants désirant se lancer dans l'aventure de l'entreprenariat ont pu se réjouir du lancement du statut étudiant-entrepreneur. Aujourd'hui, soit un peu plus d'un an après cette avancée majeure, l'on apprend que le gouvernement a mis fin à l'ACCRE, une aide qui permettait aux jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprise d'être exonérés de certaines cotisations sociales durant 1 an. Une suppression passée inaperçue.

En effet lors de l'étude de la loi Macron pour la croissance et l'activité, un amendement voté au Sénat a écarté l'éligibilité des jeunes entre 18 et 25 ans à ce dispositif, mais également celui des personnes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés.

Les Moineaux, mouvement fondé par de jeunes entrepreneurs, dénoncent ce « coup de poignard » à l'entreprenariat étudiant dans un article de son porte-parole Benjamin Suchar. Ils attirent également notre attention sur le fait que non seulement un étudiant gérant sera amené à payer des cotisations même avec aucun chiffre d'affaires, il verra également peut-être ses APL lui échapper.

Une erreur rectifiée bientôt ?

Selon Le Figaro, les conséquences du vote de cet amendement n'ont pas été mesurées correctement et il se peut que cette « erreur » soit rectifiée le 26 novembre lors de la lecture, la seconde, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS) de Marisol Touraine et Christian Eckert, l'Assemblée ayant adopté ce projet en première lecture le 27 octobre dernier.

L'Express précise que les étudiants concernés pourront être exonérés des cotisations dues en 2015, car l'amendement « aura un effet rétroactif » et recommande aux étudiants devenus gérants après le 6 août - date de l'adoption de la loi Macron - de réaliser leur demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise en attendant le rétablissement de ce dispositif. Et ce, parce cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivants la création/reprise d'entreprise. Cela leur évitera de se voir refuser l'aide pour manquement au délai.

Sources : Économie matin, Le Figaro, BFM, L'Express