Etudes & Analyses
Finance Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
 
doc
  • Nombre de pages
    7 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    0 fois
  • Date de mise à jour
    21/06/2021
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Sur le sujet : Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
  • Les pactes d'actionnaires
    Mémoire De 18 pages - Finance
    Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il est indispensable pour fixer tant les règles de...