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Thème économique : SA Société Anonyme

  
SA Société Anonyme

Nos documents

Filtrer par :

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La...

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

19 avril 2017
doc

Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la...

28 Janv. 2016
doc

Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire,...

10 Sept. 2014
doc

Création d'un outil de veille concurrentielle pour le marché des grands produits : La Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage

Mémoire - 19 pages - Stratégie

La SAMIR est l'unique raffinerie au Maroc ; ce qui pendant longtemps lui a conféré une situation de monopole. Cependant, depuis 2002, pour des raisons techniques (incendie qui a obligé l'usine à interrompre temporairement sa production) et économiques (ouverture des barrières douanières...

20 Mars 2012
doc

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la...

24 juin 2011
doc

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre appropriation des...

15 avril 2010
doc

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c'est une...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la...

30 Mars 2010
doc

Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - la révocation des dirigeants sociaux dans la société anonyme

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par Melle Manon qui suite à une crise a démissionné du Conseil d'administration de la Compagnie Provençale des Sources. Pour compléter le Conseil d'administration, M. Ugolin, Président et M. Soubeyran décident de coopter un nouvel actionnaire, M. de Florette. Dès sa...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA Balzac...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette...

14 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'évolution de la société anonyme

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société 3X SA est dirigée par M. X en qualité de directeur général. Le capital social est détenu à 60% par M. X, à 35% par la société Y, l'unique client de la société 3X depuis sa création, ainsi que par cinq autres associés minoritaires pour 1% chacun. En...

09 Mars 2010
doc

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la...

04 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de...

30 Mars 2010
doc

Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle...

30 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...

03 déc. 2010
doc

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de...

21 juin 2010
doc

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière...

21 juin 2010
doc

Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard...

26 févr. 2008
doc

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché - 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d'autrui les droits qu'il détient sur le capital d'une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la propriété des...

23 Janv. 2008
doc

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

Étude de marché - 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s'agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la Coupe du...

06 mai 2007
doc

La direction de la société anonyme

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.

09 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000...

25 avril 2017
doc

Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre...

25 avril 2017
doc

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions,...