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Études de cas en droit des affaires 91 à 102

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102 résultats

19 Sept. 2007
doc

L'augmentation du capital

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...

14 Sept. 2007
doc

Les marges arrières

Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires

Dans les années 50, la grande distribution n'est pas encore née, ce sont les petits commerces qui ont le pouvoir et qui se partagent les parts de marché. Lorsque la grande distribution a commencée sa croissance, les commerces de détails ont fait pression sur les fournisseurs pour les empêcher de...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

10 Sept. 2007
doc

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les circonvolutions,...

10 Sept. 2007
doc

L'évolution de la jurisprudence en matière de fixation du prix

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

Certains contrats sont conçus pour régir des relations sur le long terme. Ainsi, les parties vont stipuler des contrats-cadre qui seront ensuite complétés par des contrats d'exécution. L'archétype de ce type de contrat est le contrat de distribution qui organise les rapports entre fournisseur et...

03 Sept. 2007
doc

L'Etat, le pouvoir et le droit

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».

10 août 2007
doc

Les obligations incombant au vendeur

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

Cas pratiques de droit concernant le droit des obligations, plus particulièrement les obligations incombant à un vendeur.

14 juin 2007
doc

La définition des besoins sur le marché public

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

« La caractéristique fondamentale du marché public, la conséquence principale de la qualification d'un contrat comme tel est l'assujettissement à l'obligation de mise en concurrence » (L. Richer, Droit des contrats administratifs, 4e éd, n° 573). En matière de marchés publics, c'est la procédure...

13 juin 2007
doc

Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

L'existence et l'autonomie du droit commercial sont principalement liées à l'existence de juridictions spécialisées. La principale d'entre elles est le tribunal de commerce appelée également juridiction consulaire. Cette dernière se caractérise par sa pérennité mais suscite encore aujourd'hui de...

06 mai 2007
doc

La direction de la société anonyme

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.

13 févr. 2007
doc

Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo

Étude de cas - 43 pages - Droit des affaires

Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.

18 Janv. 2007
doc

Le droit au renouvellement du bail commercial

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des conditions...