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Contrats type en droit des affaires 61 à 90

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137 résultats

09 avril 2008
doc

Contrat de sous-traitance

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Modèle de contrat de sous-traitance.

09 avril 2008
doc

Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...)

09 avril 2008
doc

Contrat type de sous-location

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)

09 avril 2008
doc

Contrat de société en commandite simple

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE]. 2.5. Il...

09 avril 2008
doc

Contrat de services administratifs et de développement technologique

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web...

09 avril 2008
doc

Contrat de vente avec sûreté

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)

09 avril 2008
doc

Contrat sur effet convertible

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

1. DE L'ÉMISSION DES BILLETS À ORDRE a. La Société autorisera l'émission des Billets à ordre convertibles (désignés comme "Effets") représentant le montant total du principal, soit [MONTANT], devant porter la date du [DATE] et arrivant à échéance le [DATE] avec un taux d'intérêt de...

09 avril 2008
doc

Contrat pour l'entreposage de marchandises

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. b. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises,...

09 avril 2008
doc

Contrat d'indemnisation

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en...

09 avril 2008
doc

Accord de vérification de références

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Comme condition nécessaire à la prise en considération de ma demande d'emploi, j'autorise l'Entreprise à enquêter sur mes références. Je comprends que cette enquête ne devra pas se limiter seulement à la vérification de toutes les informations que j'ai fournies à l'Entreprise...

17 Mars 2008
doc

Contrat de distribution de logiciels et support multimédia

Contrat type - 24 pages - Droit des affaires

Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat....

17 Mars 2008
doc

Contrat de transfert de technologie

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...

10 Mars 2008
doc

Contrat de confidentialité

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...

10 Mars 2008
doc

Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Contrat type - 0 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...

10 Mars 2008
doc

Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...

10 Mars 2008
doc

Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DE l'ENTREPRISE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

10 Mars 2008
doc

Contrat sur le droit de premier refus

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

Le présent contrat sur le droit de premier refus (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

10 Mars 2008
doc

Exemple type de convention entre actionnaires

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions...

10 Mars 2008
doc

Contrat de préconstitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le contrat de préconstitution de société est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE]...

10 Mars 2008
doc

Contrat d'association

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat d'association (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

10 Mars 2008
doc

Certificat de constitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le...

05 Mars 2008
doc

Cession de contrat de location

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de...

05 Mars 2008
doc

Option d'achat de propriété immobilière

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en...

05 Mars 2008
doc

Contrat de vente de propriété commerciale

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit : [DESCRIPTION CADASTRALE] ; Sont...

05 Mars 2008
doc

Contrat de bail

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat de gestion immobilière

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ; C. Le Propriétaire désire...

05 Mars 2008
doc

Cautionnement de contrat de location

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat d'hypothèque

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe. La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA NATURE...

05 Mars 2008
doc

Consentement à la cession de bail de location

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées dans le présent contrat. Le consentement du Propriétaire à la cession du contrat de bail location au cessionnaire ne sera pas considéré comme un consentement à (...)

05 Mars 2008
doc

Acte de désignation des dirigeants avant constitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs tâches sans rémunération ou...