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Contrats type en droit des affaires 31 à 60

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137 résultats

03 juil. 2008
doc

Contrat type de partenariat

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront...

03 juil. 2008
doc

Contrat de bail commercial type

Contrat type - 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...

02 juil. 2008
doc

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type - 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de...

25 avril 2008
doc

Contrat de partenariat

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

a. Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire. b. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint l'âge de [ÂGE] ans (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de prestation de services comptables

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Contrat type de prestation de services comptables.

25 avril 2008
doc

Contrat de prestations de services

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les...

25 avril 2008
doc

Contrat de licence de brevet

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...

25 avril 2008
doc

Contrat de licence de marque de commerce

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à...

25 avril 2008
doc

Contrat de consignation

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE] c. (...)

25 avril 2008
doc

Exemple d'un contrat de consultation pour la fourniture de prestations préalablement définies

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)

25 avril 2008
doc

Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...

25 avril 2008
doc

Contrat de dissolution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D'IMPÔTS L'Associé acheteur s'engage à préparer les déclarations fiscales de la société pour la période allant de [DATE] à [DATE] et d'en fournir copies à l'Associé vendeur. Chacune des parties devra payer les impôts sur leur revenu qu'elle...

25 avril 2008
doc

Contrat de distribution

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le...

25 avril 2008
doc

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux...

25 avril 2008
doc

Contrat d'achat en Ligne

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente...

25 avril 2008
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le...

25 avril 2008
doc

Contrat d'arbitrage

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de cession d'actions

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de cession de brevet

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...

25 avril 2008
doc

Contrat de cession de marque de commerce

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur la marque de...

25 avril 2008
doc

Contrat de confidentialité et d'invention

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de consentement au test antidrogue

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

J'ai postulé à un emploi chez [NOM DE LA SOCIÉTÉ] pour un emploi qui implique la conduite d'automobile ou de camion. Comme condition au traitement de mon dossier, je comprends et accepte de subir des tests de recherche de substances prohibées dans mon organisme (...)

25 avril 2008
doc

Certificat de constitution d'une société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)

25 avril 2008
doc

Accord entre propriétaire et entrepreneur

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison d'une...

25 avril 2008
doc

Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers...

09 avril 2008
doc

Contrat d'entreprise commune

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans...

09 avril 2008
doc

Contrat de nomination d'avocat-conseil

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCAT Le Client retient les services de l'Avocat pour (...)

09 avril 2008
doc

Contrat de médiation

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)

09 avril 2008
doc

Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.