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Thème économique : Vide juridique

Vide juridique

Nos documents

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21 Nov. 2007
doc

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

17 Nov. 2010
pdf

La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...

22 juil. 2015
doc

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...

21 Nov. 2006
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La publicité dans le secteur automobile

Mémoire - 118 pages - Marketing automobile

Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d'oeuvrer, de créer dans un monde...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...

09 Oct. 2002
doc

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas...

06 juin 2006
doc

Les nouvelles opportunités business ouvertes par l'exploitation du podcasting

Étude de marché - 10 pages - Marketing technologies

Le Podcasting est un outil relativement récent que les sites Internet utilisent de plus en plus pour pouvoir se différencier (tant que cela est encore possible) des autres. Le dernier lancement podcasting le plus médiatisé fut celui de la radio « Europe 1 ». Le podcasting est un outil de...

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

19 juin 2006
doc

Gestion de patrimoine: le marché de l'art

Étude de marché - 47 pages - Marketing des services

Le marché de l'art occupe en ce début de siècle une place originale et considérable. Originale, car les objets culturels ne sont pas des produits ordinaires : ils ont une influence sur le rayonnement d'un pays de par la mise en valeur de son patrimoine artistique et historique, et sur le...

20 août 2003
doc

La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

20 juin 2007
doc

Création d'un magasin d'optique à Sucé-sur-Erdre

Étude de cas - 76 pages - Management organisation

Le thème retenu pour ce mémoire est la création d'un magasin d'optique. Ayant l'intention d'installer notre propre affaire à court terme, nous avons décidé de commencer notre projet lors de notre formation et de choisir un emplacement à Sucé sur Erdre en Loire Atlantique, à titre d'exemple....

26 juin 2007
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Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...

06 mai 2008
doc

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

06 mai 2009
doc

Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Une idée naît souvent d'un contexte, d'une actualité, d'une attente mais aussi d'un constat. La nôtre est le fruit de trois constats qui nous ont amenés à ce risque: créer notre entreprise, en ayant la sensation peut-être ambitieuse mais objective et réaliste qu'elle...

17 août 2010
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La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

12 mai 2016
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Les acquisitions par effet de levier : la panacée de la reprise d'entreprises ?

Mémoire - 55 pages - Finance

Les techniques d'acquisition avec effet de levier consistent à reprendre une entreprise (éventuellement un département d'entreprise) déjà existante via la création d'une société holding qui, grâce à un fort recours à l'endettement, dispose des fonds suffisants pour pouvoir...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

10 Sept. 2012
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Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...

28 juil. 2015
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La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?

Mémoire - 41 pages - Ressources humaines

Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle...

11 Mars 2008
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Le contrôle de gestion dans la grande distribution : l'exemple de l'hypermarché E.Leclerc d'Auch (Gers)

Étude de cas - 26 pages - Contrôle de gestion

« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficience et efficacité pour réaliser les objectifs de l'entreprise. » Le contrôle de gestion est donc avant tout un outil de mesure de la performance d'une...

26 févr. 2009
doc

La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...

22 Sept. 2009
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La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....

07 Mars 2004
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La promotion de la bande dessinée sur Internet

Mémoire - 82 pages - Marketing technologies

Pour répondre à cette question, nous développerons deux parties. Dans une première partie, nous tenterons de faire un point, le plus exhaustif possible, sur les différents outils de promotion disponibles sur Internet. L'aspect juridique de l'utilisation de ces outils sera également...

17 Nov. 2014
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Les jus de fruits nomades pour les enfants (6-11 ans) : analyse de la concurrence et opportunité du lancement d'un nouveau conditionnement

Étude de marché - 27 pages - Marketing produit

Notre jeune entreprise se développe et prend de l'ampleur sur le marché des jus de fruits avec des parts de marché augmentant de 10% en moyenne chaque année. Nous produisons déjà des jus avec des conditionnements en verre et aujourd'hui, nous avons décidé de vous rencontrer pour vous faire part...

21 avril 2009
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Comportement du e-consommateur : le téléchargement de musiques/vidéos légal : une belle illusion ?

Étude de cas - 28 pages - Marketing produit

Ces dernières années ont fait place à une mutation structurelle du marché de la musique et de la vidéo. En effet, la technologie n'a eu de cesse d'innover et a conduit à une dématérialisation des supports (du cd au mp3, du dvd au divX ou à la VOD). Ce phénomène a eu un réel impact sur la...

08 Mars 2008
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Etude de cas: Bianco-viandes

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Avant de débuter l'étude nous allons effectuer une présentation l'entreprise Bianco - Viandes. Il s'agit d'une boucherie de gros spécialisé dans la découpe, le désossage, le conditionnement sous vide et le négoce de viandes. L'histoire de cette société débuta en 1947 lorsque que le grand...

12 Mars 2008
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L'humour dans la promotion des ventes

Mémoire - 70 pages - Théories marketing

Selon G. Elozy en 1979, « La confrontation des définitions [de l'humour] concoctées par les plus notoires spécialistes ne laisse dégager aucune conclusion. Ils tournent autour de l'humour comme des cosmonautes autour de la lune, sans en prendre une seule vue d'ensemble ». Est-il donc impossible...

02 juin 2004
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L'introduction en bourse des clubs de football français

Mémoire - 37 pages - Bourse

Si l'AS Monaco avait été coté en Bourse, on imagine que son cours aurait pris un peu de hauteur après sa brillante victoire contre Chelsea en demi-finale retour de la plus prestigieuse coupe européenne : la Champion's League. Seulement voilà : en France, la cotation des clubs de football est...

20 déc. 2012
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Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...