Etudes & Analyses

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 Utilité publique

Utilité publique

  

Nos documents

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23 Oct. 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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28 déc. 2007

L'autoroute A45

Mémoire de 42 pages - Management organisation

L’A45 est un projet d’autoroute qui relierait Lyon et Saint Etienne. A ce jour, son tracé approximatif est établi (fuseau du kilomètre) et l’étude d’avant-projet sommaire (APS) a commencé depuis 2000. L’objectif de cette étude est de comparer les différentes solutions de...

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03 juin 2010

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et la communication internet sur le développement durable - exemple d'Enda Tiers Monde

Mémoire de 103 pages - Communication

La crise écologique des années soixante a connu une dimension planétaire. Portées dans un premier temps par une assemblée colossale d’associations de mouvements contestataires et de partis "verts", les préoccupations environnementales affectent tant les partis politiques et les États que les...

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02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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22 juin 2008

La communication sociale

Mémoire de 80 pages - Communication

Issue de la communication globale, la communication sociale est externe et non marchande. Se faire connaître, améliorer son image auprès du public, informer la population sur des problèmes sociaux, véhiculer des idées, partager des connaissances, renforcer la cohésion au sein d’un groupe,...

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22 juil. 2010

Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 23 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...

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18 avril 2013

Comment s'organise la collecte des fonds pour une association comme la SNSM du Golfe du Morbihan ?

Étude de cas de 16 pages - Marketing des services

La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique. Elle assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer depuis 1967. La SNSM est née de la fusion de la Société...

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27 déc. 2011

La gestion et l'organisation de la Fédération Française de Football (F.F.F)

Étude de cas de 13 pages - Management organisation

L'association dite « Fédération Française de Football », fondée le 7 avril 1919 par transformation du « Comité français interfédéral » créé en 1906, et reconnu d'utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922, comprend des groupements sportifs dénommés Clubs ayant pour but...

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09 août 2012

Le renouvellement urbain

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement identitaire au...

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14 Oct. 2009

Examen de la rentabilité et du risque des entreprises, analyse dynamique de la structure

Étude de cas de 30 pages - Finance

« L'entreprise non rentable détourne d'elle les détenteurs de capitaux, et, si elle n'est pas d'utilité publique, elle est vouée à disparaître ou, pour le moins, à changer de dirigeants. » Cette phrase de Robert LAVAUD (1977) qui date de plus d'une vingtaine d'années déjà est encore plus...

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05 juin 2008

Dossier Suez-Gdf

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

De nos jours, de nombreuses entreprises doivent faire face à une concurrence internationale. Elles sont contraintes à se développer d’avantage pour augmenter leurs parts de marché ou conserver leur position actuelle. Des groupes comme Bnp et Paribas, Peugeot et Citroën, et actuellement...

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08 mai 2010

La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d’associations en activité et ce nombre ne cesse de s’accroître. Cette vitalité associative s’appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des...

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28 juin 2018

Le marché du BTP

Étude de marché de 6 pages - Marketing des services

Le BTP regroupe tout ce qui concerne le bâtiment et les travaux publics. Il est l'un des secteurs d'activité économique le plus importants en France. Il rassemble deux types de segments. Le premier est le bâtiment, qui représente un ensemble d'employés qui participent aux constructions variées de...

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12 févr. 2009

Association Alsace Nature : plan de communication pour la sauvegarde du grand Hamster d'Alsace

Étude de cas de 25 pages - Communication

Fondée en 1965, Alsace Nature est une association fédérative qui regroupe 3000 membres individuels et près de 150 associations fédérées. Elle est reconnue d’utilité publique, agréée pour la protection de l’environnement et affiliée à France Nature Environnement. Alsace Nature...

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19 Oct. 2017

Analyse SWOT - Caisse d'Epargne

Étude de cas de 4 pages - Marketing bancaire

En 1818, le baron Joseph-Marie de Gérando, Benjamin Delessert et François de la Rochefoucauld-Liancourt (présentés comme des "philanthropes") montent la première Caisse d'Épargne à Paris. Le but, c'est en cette situation économique difficile (nous sommes au début de la Restauration) d'inciter à...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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21 juin 2004

La communication des services publics

Mémoire de 35 pages - Communication

La communication publique désigne la communication des pouvoirs publics et des services publics. Les institutions publiques, comme les entreprises, ont besoin de communiquer. A la différence de la communication publicitaire, c'est moins l'image et la diffusion de produits qui...

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05 avril 2010

Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire de 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d’association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l’un des pays européens dans lesquels le secteur...

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30 juil. 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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15 Janv. 2008

L'offre publique de reprise

Mémoire de 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...

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23 Nov. 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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08 Nov. 2020

La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020

Mémoire de 10 pages - Comptabilité

Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...

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08 Sept. 2010

Cas pratique en droit civil : Les servitudes du fait de l'homme

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Martin devient propriétaire d’un terrain par succession. Depuis longtemps, les propriétaires des terrains voisins bénéficient d’un droit de passage pour piétons et véhicules sur le chemin passant devant son chalet, afin de pouvoir assurer la desserte de leurs maisons. En...

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05 Mars 2008

Contrat de bail

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

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28 déc. 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service...

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14 Janv. 2004

Les aides publiques

Mémoire de 21 pages - Droit de la concurrence

Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...

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11 juin 2008

La relation banques-PME

Mémoire de 43 pages - Tpe et pme

Les petites et moyennes entreprises (PME) forment la base du tissu économique de la majorité des pays industrialisés. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois et qui contribuent le plus à la croissance. Ce rôle des PME dans le développement économique est d’ailleurs de plus en plus...

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29 Mars 2011

Le tourisme durable dans la région de Balagne en Corse

Mémoire de 35 pages - Marketing tourisme

Ce travail décrit l'étude de la problématique de l'intégration de la formation dans le processus de développement du tourisme durable dans la région de Balagne en Corse. Cette étude trouve son utilité dans sa participation à la construction et à la concrétisation de mon projet...