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Madame xx xx, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d’identité National N xxxx, demeurant à xx, xxxx a xxx. Ci-après dénommée «le bailleur». D’UNE PART La Société anonyme dénommée «xxxx» au capital de Cinq Cent Mille Dirhams (500 000.00 Dirhams) et dont le...
Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...
Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à...
Le téléphone portable est devenu aujourd'hui un véritable phénomène de marché de dimension planétaire. Le mobile est un produit de masse universel, unisexe et ouvert à tous les âges. Bien plus qu'un simple objet de mode, le portable est avant tout, pour l'utilisateur un moyen de se sociabiliser...
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...
Dans un contexte économique difficile et un marché hyper concurrentiel, les assureurs doivent créer de nouveaux produits et services, afin de se différencier sur le marché. En effet, le marché de l'assurance automobile est un des secteurs les plus saturés en matière de risques de masses. Au...
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
De quoi je me MEL… Originale comme accroche pour annoncer qu’on est bien sur le blog de Michel-Edouard Leclerc, premier mouvement de commerçants indépendants d'Europe regroupant 73 000 collaborateurs. Plus original encore, le message qu’il laisse aux internautes une veille de...
L’arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l’un international devant la Chambre de Commerce International et l’autre domestique devant le Centre d’arbitrage et...
Apple, autrefois sous le nom d’Apple Computer est une entreprise multinationale américaine créée par Steve Jobs et Steve Wozniak en 1976 à Cupertino dans la Silicon Valley. Le fer de lance de la marque a été le célèbre ordinateur personnel Apple II, successeur du méconnu Apple I. Plus...
Le centre commercial est une catégorie d’actifs immobiliers à part entière, qui suscite chaque année l’intérêt d’un grand nombre d’investisseurs français et étrangers. La force de cet actif se trouve dans sa corrélation avec le « moteur de l’économie » : la...
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à SEL....
Dans le cadre d'une relation entre deux groupes culturels différents, un même fait peut avoir une signification différente en fonction des personnes en présence et induire par conséquent des résultats inverses de ceux escomptés. Il est nécessaire de maîtriser pleinement la culture du pays avec...
« Most of us negotiate every day », ce sont les premiers mots du livre « Creative Negotiating » de Stephen Kozicki. Qu’il s’agisse de fournitures ou d’accords internationaux, toutes les affaires sont ainsi préparées afin de négocier un meilleur prix, une date de livraison...
Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des excursions de...
Au cours des siècles, la fonction commerciale est devenue primordiale dans nos sociétés capitalistes. La finalisation et l’obtention de contrats sont devenus les objectifs principaux des entreprises leur permettant de dégager du chiffre d’affaire et donc de les faire vivre. Les hommes...
J’ai énormément apprécié ce contrat à durée déterminée en tant qu’agent d’escale commercial chez Air France. Il était très motivant de savoir que le travail réalisé était d’un réel intérêt, ce qui n’est pas toujours le cas lors d’un stage. J’ai...
Dans la vie d’une entreprise, le développement commercial est un processus logique. En effet, quelle entreprise aujourd’hui n’a pas pour objectif de développer et pérenniser son activité ? Pour ce faire, elle dispose de deux solutions : le développement interne ou externe....
Le centre commercial Mériadeck est situé en plein cœur de Bordeaux. Il possède une offre commerciale dense et attractive autant pour les habitants de la ville que pour l’ensemble de l’agglomération. Après un repositionnement global ces dernières années (rénovation,...
Le recours à l’arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d’arbitrage est plus rapide que la...
Dans un environnement mouvementé, les entreprises s’adaptent aux mutations qui leur sont imposées… ou disparaissent. De même, les commerciaux voient leur métier évoluer en fonction des changements dessinés par les modifications de la relation client. En effet, les entreprises sont...
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable.Toutefois,...
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l’Europe. C’est dans ce contexte complexe que se place aujourd’hui le service public à la française. A la fois...
Le marché sur lequel Déco & Design se positionne est déjà existant. L’interrupteur classique existe depuis 1889. La société ne se situe donc pas sur un secteur naissant mais un secteur historique de l’électricité. Elle se trouve en situation de pénétration de marché avec des...
Article 2 - Désignation des locaux loués- Descriptif.Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou...
Le groupe La Poste est chargé d'assurer le service universel postal. C'est une mission de service public qui consiste à acheminer la correspondance écrite et les objets, entre les personnes et les entreprises. Un service public rend compte d'une aide ou d'un bénéfice disponible en théorie à tous....
« Le rêve de l'Internet est celui d'un espace où l'on communique en partageant de l'information », Tim Berners-Lee, fondateur d'Internet.
Le marché de l’automobile est un marché très dynamique en perpétuel mouvement. En effet, l’innovation, la qualité et la sécurité sont les maîtres mots de ce secteur. Ainsi dans un premier temps nous étudierons le marché de l’automobile dans la région Orléanaise, verrons quelles...
Décryptage économique 