Etudes et Analyses

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Nos études et analyses

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31Mar2016

Contrat type de bail à usage commercial au Maroc

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

«Madame xx xx, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d'identité National N xxxx, demeurant à xx, xxxx a xxx. Ci-après dénommée «le bailleur». D'UNE PART La Société anonyme dénommée «xxxx» au capital de Cinq Cent Mille Dirhams...»

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20Fév2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

«Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans so...»

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02Mar2011

Modèle de bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

«Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion.Activité : SNACK et restauration rapideBailleur : SCI Enguerrand de SALIGNYPreneur : SARL MALBOUF - représentée par sa géra...»

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22Mai2008

Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

«Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit....»

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13Oct2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

«La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque co...»

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07Nov2006

La gestion de la relation client en e-commerce

Mémoire de 56 pages - E-commerce

«En ce début de XXIe siècle, le monde de l'entreprise change, de nouveaux modèles économiques se développent, des réseaux s'intensifient, des concepts apparus relativement récemment évoluent et deviennent indispensables. Avant l'arrivée des supermarc...»

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03Jan2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

«1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre...»

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06Mai2010

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

«Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial...»

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18Mai2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

«Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais ...»

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02Avr2006

Comparaison des stratégies de BMW et Mercedes en Chine

Mémoire de 32 pages - Marketing produit

«Ce mémoire a pour but de comparer les stratégies de production, de communication et de marketing des marques BMW et Mercedes en Chine. Ces marques appartenant à des grandes sociétés, les stratégies générales d'implantation en Chine de ces groupes ser...»

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20Nov2015

Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

«Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la ...»

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01Fév2004

Le secret d'affaires

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

« Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur ...»

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19Mar2004

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

« Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre d...»

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29Avr2004

La qualité : outils et méthodes

Mémoire de 55 pages - Management organisation

«Dans le contexte économique actuel marqué par la mondialisation des échanges et l'évolution des exigences de plus en plus croissantes des marchés internes et externes, les entreprises nationales sont amenées à améliorer la qualité de leurs produits e...»

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22Août2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

« La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les en...»

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06Nov2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

«S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en...»

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09Mar2007

Projet de vente de fonds de commerce

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

«COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FOND...»

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10Sep2007

Le devoir de conseil du notaire

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

«Aujourd'hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d'une profession libérale, il est également perso...»

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28Nov2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

«Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a ...»

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08Mar2008

Une revue de la littérature options réelles - théorie des jeux dans les décisions d'investissement stratégiques

Mémoire de 56 pages - Stratégie

«Cet article fournit une revue de la littérature de la théorie options- jeux appliquée dans les décisions d'investissement dans l'incertitude et en concurrence. En premier, nous allons résumer l'origine de la théorie des options réelles et ses points ...»

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07Avr2008

Etude économique de l'entreprise de prêt-à-porter Alain Manoukian

Étude de cas de 54 pages - Finance

«Alain MANOUKIAN est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de vêtements et accessoires pour femmes et pour hommes. Créée en 1973, la société fût d'abord une petite entreprise familiale avant de devenir un groupe...»

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22Mai2008

Le commerce électronique modifie-t-il la gestion de la relation client ?

Étude de cas de 22 pages - Marketing technologies

«En ce début de 21ème siècle, le monde de l'entreprise change, de nouveaux modèles économiques se développent, les réseaux s'intensifient, des concepts récents évoluent et deviennent indispensables. Avant l'arrivée des supermarchés, le lieu de rencont...»

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03Juin2008

Stratégie de « timing » d'investissement en duopole asymétrique : approche par les options réelles et la théorie des jeux

Mémoire de 90 pages - Finance

«La théorie de la finance d'entreprise en général et la théorie de la décision d'investissement en particulier ont connu un grand développement depuis ces 30 dernières années. Ces développements ont eu lieu pour la plupart grâce au développement de de...»

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26Août2008

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas de 36 pages - Finance

«Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations po...»

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18Fév2009

Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas de 26 pages - Stratégie

«Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une créatio...»

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11Août2009

Le contrôle interne selon COSO

Mémoire de 28 pages - Contrôle de gestion

«Le développement récent des fraudes en entreprises et les récents scandales financiers à travers le monde sont la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comporte...»

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08Déc2009

L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles

Mémoire de 27 pages - Audit

«Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entr...»

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31Mar2010

L'e-business et l'e-commerce agrandissent-ils le fossé entre les pays développés et les pays en voie de développement ?

Étude de cas de 17 pages - E-commerce

«L'e-business est un ensemble d'outils informatiques d'une entreprise, telle qu'une PME, qui permet d'améliorer son fonctionnement et qui est basé sur les technologies de la communication et de l'information (appelé aussi progiciel ou TIC) dont le but...»

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25Juin2010

Diagnostic d'entreprise - en quoi l'entreprise Areva a-t-elle réussi à pérenniser ses marchés et résister aux difficultés conjoncturelles ?

Étude de cas de 61 pages - Stratégie

«Les premiers programmes nucléaires civils, dédiés à la production d'électricité ont débuté aux Etats-Unis dans les années 1960 et en Europe dans les années 1970. Le développement de ce mode de production d'électricité s'est accéléré avec la crainte d...»

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09Nov2010

La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire de 80 pages - Droit fiscal

«Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investis...»