La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le...
Le travail dissimulé
Mémoire - 24 pages - Droit du travail
Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un...
La lutte contre le travail dissimulé
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière...
2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste à pourvoir,...
Travail salarié + travail au noir: quelles motivations et quelles perceptions face à ce cumul ?
Mémoire - 26 pages - Ressources humaines
Ce travail de mémoire s'intéresse à comprendre les raisons et/ou motivations des individus à recourir à un travail au noir en plus de leur activité officielle et d'apprécier la sensibilité des comportements individuels aux normes sociales prévalant dans l'économie et à l'idée que...
Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute...
Etude de cas sur les critères du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Entretien avec un manager de La Poste, entre crise identitaire et perte du sens du travail: chronique d'une fracture managériale
Mémoire - 80 pages - Ressources humaines
La Poste est présente de longue date dans la vie quotidienne des français. Cependant, elle est souvent cataloguée dans l'imaginaire collectif comme une administration bureaucratique et technocratique, et non comme une entreprise devant satisfaire ses clients. Pourtant, depuis plusieurs années,...
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines
Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail...
La religion au travail
Mémoire - 58 pages - Droit du travail
On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la...
Aménagement de l'espace sémiotique et organisation d'un lieu de travail
Mémoire - 34 pages - Management organisation
L'objet d'étude de ce mémoire porte sur un constat général sur le lieu du stage : trois hommes, exerçant des professions distinctes décident de se réunir dans des bureaux communs et dans l'intérêt général. En effet, chacun conservant son statut d'entrepreneur indépendant ou free-lance, cela leur...
L'incompétence au travail
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines
Mémoire de recherche sur l'incompétence au travail selon le principe de Peter, le principe de Dilbert et autres théories annexes. La seconde partie du mémoire s'achève sur les alternatives à l'incompétence professionnelle.
Ressources Humaines et santé au travail : "Mobilisation des acteurs RH : enjeu majeur dans la lutte contre la souffrance au travail ?"
Mémoire - 72 pages - Ressources humaines
Le Travail : véritable vecteur de socialisation, joue un rôle fondamental dans la vie de chacun de nous. Mais en premier lieu, le travail est une source de rémunération qui permet à chacun en fonction de ses moyens d'avoir un équilibre de vie. De plus, pour un grand nombre de...
L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines
Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...
L'influence du management des risques sur les conditions de travail
Mémoire - 39 pages - Management organisation
Des catastrophes naturelles, accidents industriels, maladies infectieuses, en passant par la sécurité alimentaire et le terrorisme, le monde d'aujourd'hui regorge de risques. Au-delà de la simple attention au danger de chaque individu, de nombreux acteurs inventent chaque jour de nouveaux moyens...
Cas pratique sur le recrutement en Droit du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Arrivé à la fin de ses études, Fouad Durand souhaite intégrer un grand cabinet de recrutement spécialisé dans la formation de chasseurs de têtes. En raison de difficultés rencontrées par le passé pour se faire embaucher pour des emplois saisonniers, Fouad a souhaité changer son prénom sans passer...
La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary...
Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?
Mémoire - 53 pages - Ressources humaines
Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en plus de...
Le temps de travail: étude de cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 : Un...
5 forces de Porter - Ryanair
Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme
Ryanair est une compagnie aérienne fondée en 1985 en Irlande et qui est aujourd'hui le leader dans le marché des vols low-cost. Au fil des ans, l'entreprise ouvre de nouvelles correspondances dans toute l'Europe et transporte jusqu'à 150 millions de passagers avant la crise du...
Cas pratique - le contrat de travail et la femme enceinte
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a...
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé...
Modèle de contrat de sous-traitance
Contrat type - 20 pages - Droit du travail
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates...
Violence et harcèlement au travail
Mémoire - 46 pages - Droit du travail
Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement...
L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008
Mémoire - 29 pages - Droit du travail
« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d'organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur élaboration. »...
