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Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l’introduction d’une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux...
- améliorer les conditions de vie des travailleurs en limitant la durée d'un travail souvent pénible. (usine, mines, etc.),- améliorer la productivité en ayant des salariés en meilleure forme,- réduire le nombre de sans emploi en limitant la durée du travail.Apres analyse, on...
Au niveau national, le Secours Catholique compte aujourd’hui 106 délégations diocésaines, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. L’équipe locale de la ville X est composée de 114 bénévoles. Cette antenne offre divers services : pré-accueil, permanence d’accueil, épicerie...
La Poste est présente de longue date dans la vie quotidienne des français. Cependant, elle est souvent cataloguée dans l’imaginaire collectif comme une administration bureaucratique et technocratique, et non comme une entreprise devant satisfaire ses clients. Pourtant, depuis plusieurs...
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n’attiraient que très peu l’attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l’exécution du contrat de travail....
Dans le cadre de notre formation en licence professionnelle en gestion des ressources humaines dans les entreprises multinationales et à l’occasion des différentes interventions de Messieurs Oullion et Robin, nous allons aborder le thème de l’organisation du travail....
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés (...)
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mademoiselle YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de huit jours de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du...
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante administrative au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.
ARTICLE 1 - EngagementMonsieur XXX engage Mademoiselle YYY en qualité d'Assistante administrative, accueil catégorie non cadre avec un coefficient de .... à compter du .... sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.Ces fonctions seront exercées au siège social de l'entreprise...
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...
Considérons une petite entreprise qui comporte 10 employés. Le gestionnaire des ressources humaines ne trouvera certainement pas de difficultés lors du stockage et de la recherche d’information, sur l’un d’entre eux; puisque le volume des données nécessaires est réduit. Pour des...
Chembo est une société anonyme, créée le 26 avril 1999. Il s'agit d'une jeune société belge qui s'est spécialisée dans le domaine de commerce de gros de produits et de matériels de nettoyage, et d'entretien à usage industriel. Etablie à Tournai, la société exporte ses produits à l'étranger ;...
UNE MISE EN CONTEXTE DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU DANEMARKCette mise en contexte vise principalement à encadrer l'analyse de l'AÉ au Danemark à la lumière de l'étude de l'OCDE élaborée en 2006, des spécificités du cas danois ainsi que de son contexte de développement.1. ÉTUDE DE...
Les évolutions auxquelles sont confrontées aujourd’hui les universités, avec notamment la réforme des budgets, peuvent soulever un certain nombre de questions d’autonomie et d’indépendance pour les institutions comme l'IAE (Institut d'Administration des Entreprises). Ce rapport...
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...
Cas pratique nº 1- En l’espèce, un des administrateurs d’une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c’est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L’administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la...
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du conseil détient...
Il y a trois ans, l’hebdomadaire l’Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l’hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s’agissait, principalement, selon...
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...
La médecine du travail telle qu’on la connaît aujourd’hui a su évoluer et ainsi dépasser la vision restrictive « d’aptitude médicale ». Désormais, l’objectif est de taille et la médecine du travail à pour vocation « la création d’un savoir » afin de pouvoir...
Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d’initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l’an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L’apparition de ces structures date de...
« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d’organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur...
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...
Aujourd’hui, la rétribution du travail est au centre de plusieurs débats. On s’intéresse alors au montant de cette rétribution, à ses formes, à ses bénéficiaires, à son mode d’administration…Elle a toujours été un sujet quelque peu tabou et conflictuel, les attentes des...
L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La...
Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...
Décryptage économique 