Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de...
Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...
Identification des manifestations et des sources du stress au travail : cas d'une caisse de retraite
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
L'organisation étudiée dans ce cas est une caisse de retraite de province dont le fonctionnement a été entièrement bouleversé au début des années 2000 par la mise en place d'un nouveau système informatique pour le traitement des dossiers. Les salariés de cette caisse de retraite sont répartis de...
Contrat de travail CDD - Secrétaire médicale (Cabinets médicaux)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)
Le marché du travail de la ville de Nîmes et plus largement du Gard
Étude de marché - 4 pages - Stratégie
Cette étude portera sur le département du Gard avec une focalisation forte sur son chef-lieu Nîmes, ville de 155 000 habitants qui a longtemps vécu dans l'ombre de sa rivale historique Montpellier, ex-capitale de l'ancienne région Languedoc-Roussillon. Pourtant, Nîmes, et plus largement le...
Le bien-être au travail - N'y a-t-il aucune faille dans le cadre de travail des salariés au niveau des sociétés belges ?
Mémoire - 12 pages - Ressources humaines
Chaque pays possède sa propre culture, ses propres manières de gestion managériales. Pour notre cas, nous avons choisi comme terrain d'étude la Belgique, un pays qui se soucie particulièrement des conditions de travail des employés de leurs entreprises. Mais alors, n'y a-t-il...
Les quatre générations au travail
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Dans le monde du travail, il n'est pas souvent aisé de faire collaborer des générations différentes, et c'est pourtant ce qu'il se passe dans beaucoup d'entreprises. Lorsque des générations différentes passent leurs journées ensemble, il est possible de voir tout un tas de...
Quels sont les rôles que jouent les ressources humaines dans l'amélioration de la diversité et du bien-être au travail ?
Mémoire - 5 pages - Ressources humaines
La mondialisation des économies et de notre société ont fait évoluer les entreprises et les ressources humaines. De même, une nouvelle génération de travailleurs est apparue et recherche son épanouissement personnel au travail. Dans ces conditions, les firmes doivent faire preuve...
Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail - publié le 19/03/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l'émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, quelle...
Rupture du mandat de travail d'une SARL avec lien de subordination
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le gérant d'une SARL est tenu d'une mission donnant lieu à la facturation d'honoraires visant à réaliser un audit des forces de vente et à proposer des actions d'amélioration en conséquence au profit d'une chaîne de magasins d'ameublement. Au terme de cette mission, le gérant de la...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Pour quelle(s) raison(s) Toyota a choisi d'implanter son usine à Valenciennes Onnaing et comment a-t-elle organisé ses méthodes de travail ?
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
Toyota est l'un des plus grands constructeurs automobile au monde, avec 7,4 millions de véhicules vendus chaque année à travers le monde entier, celui-ci se situe à la deuxième place de constructeur automobile après le groupe General Motors, et s'apprête à détrôner celui-ci. Après s'être...
Pourquoi la prise en compte de la qualité de vie au travail permet-elle une plus grande implication des acteurs ?
Étude de cas - 3 pages - Ressources humaines
C'est un oral de 5 minutes où il faut répondre à la problématique « Pourquoi la prise en compte de la qualité de vie au travail permet-elle une plus grande implication des acteurs ? ». L'entreprise choisie est Thales. L'entreprise Thales est une des firmes les plus...
Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Contrat de travail CDD - Architecte (Cabinets d'architecture)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un architecte cabinet d'architecture, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets d'architecture.
Contrat de travail CDI - Architecte (Architecture)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes informations qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet. Il s'engage de plus, à n'exercer aucune activité concurrente de celle du Cabinet pendant toute la période de son...
Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Contrat de travail CDD - Aide grutier (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...
Analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière: le cas Roussel
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines
L'étude de cas Roussel propose l'analyse de la situation de travail d'une employée administrative d'une institution financière. Cette situation fait apparaître un décalage entre le statut et la fonction de cette personne. Cette recherche conduite au sein de la caisse de...
Contrat de travail CDI - kinésithérapeute (Cabinets médicaux)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans le Cabinet (...)
Quels modèles d'évaluation du travail ?
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
Depuis une trentaine d'années, les grandes entreprises françaises rencontrent des transformations. Nombreuses sont celles mettant en place des dispositifs d'évaluation qui s'avèrent parfois très sophistiqués. Depuis quelques années l'évaluation du travail est en pleine expansion. Ces...
Des jeunes corvéables : l'organisation du travail et la gestion de personnel dans un fast-food
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
L'article que nous allons vous présenter concerne l'organisation et la gestion du personnel dans un fast-food. Nous commencerons par décrire l'organisation du système puis nous expliquerons comment fonctionne le recrutement et la formation. Suite à cela nous détaillerons l'organisation du...
Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...
Contrat de travail CDD - Boulanger (Boulangeries pâtisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un boulanger, conformément à la convention collective "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanale" en vigueur dans l'entreprise.
Contrat de travail CDD - Boulanger (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. Monsieur ... est engagé le ..., en qualité de...
Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries patisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Monsieur DDD...
Contrat de travail CDI - Aide-préparateur (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 Mois non renouvelable, de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable...
Contrat de travail CDI - Chauffeur (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ....... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'officine à savoir le ...... Il est...
