Etudes et Analyses

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 Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

  
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Nos études et analyses

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14Juin2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

«La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales.Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont...»

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11Avr2008

Projet d'implication de l'usine de retraitement de produit chimique PPM

Étude de cas de 7 pages - Bourse

«Le groupe pétrochimique CHIMIREC désire implanter une usine de retraitement de produit chimique et deux sites se proposent à lui, un se situant à Avoine et le second à la Roche-Clermault. C'est une usine de retraitement des déchets d'un genre nouveau...»

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25Avr2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

«Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de...»

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26Mar2009

La révision comptable par cycles

Guide pratique de 18 pages - Comptabilité

«Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client.Avant toute chose, la phase de pr...»

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09Déc2009

Concevoir une stratégie de communication produit et de communication institutionnelle

Étude de cas de 9 pages - Communication

«Nous avons affaire à une ville de 30 000 habitants située dans le Périgord, à l'écart des noeuds d'activité de la région d'Aquitaine.Avantages qu'offre la municipalité :- modernisation de la ville afin d'être plus attractive, ainsi que l'originali...»

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02Nov2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

«L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements...»

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24Déc2013

Le rattachement des produits imposables

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

«Cas n 1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation dat...»

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02Oct2014

Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)

Étude de marché de 6 pages - Management organisation

«Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL.Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils parti...»

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16Nov2009

Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique de 22 pages - Comptabilité

«Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS)631200 : Taxe d'apprentiss...»

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14Jan2011

La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire de 54 pages - Droit fiscal

«Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 :- Absence d'équité fiscale ;- Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité.Comment donc répondre aux critiques a...»

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14Mai2012

Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines

Étude de marché de 35 pages - Marketing des services

« Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu ...»

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27Déc2010

Activité Professionnelle de Synthèse (APS 2) : Nett84, enregistrement d'opérations commerciales et facturation

Étude de cas de 12 pages - Comptabilité

«Activité Professionnelle de Synthèse : enregistrement d'opérations commerciales et facturation....»

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24Avr2007

Les enjeux de l'évolution des compétences des salariés pour l'économie du Grand Toulouse : la formation professionnelle

Mémoire de 49 pages - Ressources humaines

«Historiquement, beaucoup avaient interprété l'organisation scientifique du travail comme une dévalorisation notable du facteur humain qui, selon eux, perdait et perdrait de son importance : peu à peu le travail semblait échapper aux hommes, qui voyai...»

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25Oct2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

«La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit u...»

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22Juin2004

Dans le contexte actuel, est il opportun pour une entreprise française de s'implanter en Espagne ?

Étude de marché de 5 pages - Stratégie

« La France est le premier partenaire économique de l'Espagne (premier client avec 19,4 % de parts de marché et premier fournisseur avec 16,8 %, devant l'Allemagne) et enregistre un solde excédentaire depuis 1987 (8,6 Mds euros en 2000 ; 3,8 Mds eur...»

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09Fév2006

Bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

«Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé.Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'...»

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28Déc2006

Piloter le tourisme durable dans les territoires et les entreprises - Proposition de méthode pour un état des lieux

Étude de marché de 55 pages - Stratégie

«La motivation première de l'état des lieux est de connaître les processus de développement touristiques dans l'objectif de préparer le diagnostic des pratiques touristiques en termes de durabilité. On entend par processus, les dynamiques mises en oeuv...»

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26Fév2007

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché de 99 pages - Marketing tourisme

«Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martiniqu...»

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06Juil2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

«L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes p...»

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17Juil2007

Business Plan: Allo Sérénité

Étude de cas de 75 pages - Management organisation

«Le vieillissement de la population - et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes âgées - s'annonce comme l'un des défis majeurs de ce siècle.Nous sommes six étudiants en école de commerce. Nous avons tous nos grands parents en vie. L...»

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03Mar2008

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire de 40 pages - Droit du travail

«En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin ex...»

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05Mar2008

Maîtrise des données brutes et financières dans un environnement en mutation permanente: l'entreprise France Télécom

Mémoire de 55 pages - Finance

«L'AVSC SOA est une entité du groupe France Télécom (FT), premier opérateur de télécommunication Français auprès des particuliers et des entreprises. Il s'agit plus précisément d'un centre de coût dont la vocation première est d'assurer la vente et l'...»

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15Mar2008

Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail

Mémoire de 65 pages - Ressources humaines

«Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs.L'appa...»

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01Avr2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

«L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à ...»

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03Avr2008

La musique dans notre société: projet de création d'entreprise

Étude de marché de 25 pages - Marketing produit

«La musique, dans notre société contemporaine, a pris une place prépondérante par son apport évasif et sa popularité auprès de toutes les générations. Sa propagation sous différentes formes tels que les MP3, les Cd's, les vinyles, les Mini Discs, et l...»

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02Mai2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

«Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit...»

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18Août2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

«On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits...»

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20Oct2008

Création fictive d'une entreprise dans le secteur des panneaux solaires

Étude de cas de 36 pages - Management organisation

«Concernant notre formation en Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Nîmes, divers sujets nous ont été présentés en relation avec les « projets tuteurés ». L'un d'entre eux représentait la création fictive d'une entreprise. Ce suje...»

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28Jan2009

La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

Étude de cas de 9 pages - Finances publiques

«Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les commun...»

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14Juin2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

«L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoi...»