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 Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

  

Nos documents

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14 juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal...

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16 Nov. 2009

Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique de 22 pages - Comptabilité

Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d’apprentissage (TA)...

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14 Janv. 2011

La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire de 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui s'avère...

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24 déc. 2013

Le rattachement des produits imposables

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a une...

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26 Mars 2009

La révision comptable par cycles

Guide pratique de 18 pages - Comptabilité

Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu’à l’édition et l’analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s’agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue...

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26 mai 2010

Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise

Étude de cas de 84 pages - Marketing des services

Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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11 avril 2008

Projet d'implication de l'usine de retraitement de produit chimique PPM

Étude de cas de 7 pages - Bourse

Le groupe pétrochimique CHIMIREC désire implanter une usine de retraitement de produit chimique et deux sites se proposent à lui, un se situant à Avoine et le second à la Roche-Clermault. C’est une usine de retraitement des déchets d’un genre nouveau : celle-ci ne rejette aucune fumée...

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09 déc. 2009

Concevoir une stratégie de communication produit et de communication institutionnelle

Étude de cas de 9 pages - Communication

Nous avons affaire à une ville de 30 000 habitants située dans le Périgord, à l’écart des nœuds d’activité de la région d’Aquitaine. Avantages qu’offre la municipalité : - modernisation de la ville afin d’être plus attractive, ainsi que l’originalité du...

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02 Oct. 2014

Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)

Étude de marché de 6 pages - Management organisation

Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et représente au...

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28 Janv. 2009

La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

Étude de cas de 9 pages - Finances publiques

Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...

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09 juil. 2012

La refonte du système financier mondial

Mémoire de 16 pages - Finance

Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...

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10 juil. 2014

La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national

Étude de marché de 30 pages - Marketing technologies

Dans le cadre d’une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l’évolution de la volumétrie des...

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06 mai 2008

L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire de 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre d'affaires)...

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19 févr. 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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24 Mars 2010

Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA

Cas Pratique de 10 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l’un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l’expiration du contrat, le...

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27 mai 2014

Business plan opérationnel: société UrPilot

Business plan de 38 pages - Marketing des services

La société UrPilot s’articule autour de deux activités : l’avion taxi et l’école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir...

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14 févr. 2007

Le secteur de la pierre naturelle en Belgique

Étude de marché de 65 pages - Stratégie

Tout au long de ce dossier, nous analyserons le secteur de la pierre naturelle, qui existe depuis la nuit des temps et qui ne cesse de continuer à croitre. Le choix d'étudier ce secteur n'est pas innocent. En effet, je suis issu d'une famille de maitres carriers qui depuis bien longtemps extrait...

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23 Oct. 2009

L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives

Mémoire de 107 pages - Marketing tourisme

Une tendance s’est révélée dans le monde du tourisme au cours de ces dernières années. Nous parlons aujourd’hui de plus en plus de « tourisme haut de gamme » et de « tourisme de luxe ». Face à la démocratisation du secteur, les professionnels ont su créer deux mondes distincts pour...

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05 mai 2010

Lancement de l'entreprise "Réveil gourmand ", un réveil "tout en douceur..."

Étude de cas de 65 pages - Marketing des services

Qui n’a pas rêvé un jour de se faire livrer un petit déjeuner copieux et luxueux chez soi un dimanche matin ou un jour de congé ? Quel chef d’entreprise n’a jamais souhaité faire un geste envers ses employés en leur offrant le petit déjeuner un matin ? « Réveil gourmand » va...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...

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02 févr. 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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20 Nov. 2012

La voiture électrique a-t-elle un avenir ?

Mémoire de 35 pages - Marketing automobile

Cela fait 130 ans que l’on parle et fabrique des voitures électriques, mais on en voit rarement dans les rues. Quelles raisons peuvent expliquer un tel échec ? Le premier véhicule électrique a fait son apparition entre 1832 et 1839, inventée par Robert Anderson, un homme d’affaire...

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26 Oct. 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...

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02 Oct. 2009

Bassins d'emplois difficiles et en pénurie de compétences : les défis Ressources Humaines de demain

Mémoire de 46 pages - Ressources humaines

Paradoxalement et en dépit d’un fort taux de chômage, d’importants secteurs d’activités et bassins d’emplois souffrent d’une pénurie de compétences. La localisation géographique, le secteur d’activité, la typologie de la population locale, le choc démographique, les...

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03 Oct. 2009

Les sociétés de recrutement ont-elles encore une plus value à faire valoir dans la recherche de candidats ?

Mémoire de 50 pages - Ressources humaines

Le processus de recrutement est généralement un processus long et complexe qui ne doit pas s'aborder à la légère. En effet, un mauvais recrutement peut avoir un coût important pour l'entreprise : perte de temps, poste non pourvu, frais de recrutement engagés, etc. Il y a différentes options...

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19 Sept. 2007

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire de 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

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26 août 2013

L'introduction en bourse d'un club professionnel représente-t-elle une opportunité de développement ou un risque financier ?

Mémoire de 40 pages - Finance

Les grands clubs sportifs professionnels français sont constitués, pour la plupart, d’une association et d’une société anonyme, qui, ensemble représentent un groupement sportif. La relation entre les deux entités au sein de ce regroupement n’est pas seulement sujet d’un jeu de...